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Déliberation - 2025 006 delib cfu
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 006 delib cfu)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
République Française
Département du Nord
Séance du : LUNDI 31 MARS 2025
____________
Présents : Véronique DUPIRE, Joël BRUNET, Hervé MAILLARD, Annie WUILMOT, Michèle PREVOT, Philippe PEPIN, Leïla CHAVALLE, Patricia TALBERT, Anne-Gaëlle OBJOIE, David BOUSSEMART, Laëtitia DELPORTE, Sylvain DELCOURT, Anne-Sophie DUPIRE-JOLY, Jean CAILLIERET Procurations : Philippe QUIEVREUX donne pouvoir à Joël BRUNET, Marie-Christine VAN GULCK donne pouvoir à Anne-Sophie DUPIRE-JOLY.
Absents excusés : Jean-Baptiste PAMART, Jacques MOREL, Christian DEDISE, Pascal DE SAINT VAAST, Valérie LORETTE, Aurélie FROMONT.
Le conseil municipal, légalement convoqué le 26 mars 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Joël BRUNET, 1er Adjoint,
Membres en exercice : 22
Présents : 14 Votants : Pour : 15 Procurations : 2 Contre : 0 Absents : 6 Abstention : 0
Secrétaire de séance : Patricia TALBERT
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OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’Ordonnateur et au Comptable public, qui se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion.
L’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard à la production des comptes 2026.
La Ville de Famars a décidé d’anticiper ce nouveau cadre dès les comptes de l’exercice 2024,
La maquette du CFU sous référentiel M57 par nature est constituée de 5 parties, pour lesquelles les données proviennent tant de l’Ordonnateur que du Comptable :
Partie I « Informations générales et synthétiques » : Une vue panoramique sur les principales données : ratios, résultats globaux et bilans synthétiques,
Partie II « Exécution budgétaire » : Le compte rendu de l’exécution budgétaire : la vue d’ensemble, qui vous présente les grands équilibres, est fournie par l’ordonnateur et les vues détaillées par le comptable.
Partie III « États financiers » : La vision patrimoniale : le bilan et le compte de résultat et l’annexe si votre collectivité expérimente aussi la certification des comptes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FAMARS N° 25/006 N° 25/006 suite
Partie IV « États annexés » : Des précisions présentes précédemment dans les annexes du compte administratif. Seuls les états conservant une pertinence sont retenus dans le CFU.
Partie V « Arrêté et signatures ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif, et les Décisions Modificatives votés sur l’exercice 2024,
Considérant que Monsieur Joël BRUNET, Premier Adjoint, a été désigné pour présider la séance,
Considérant que Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars, s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur Joël BRUNET et qu’elle ne prend pas part au vote,
Le Compte Financier Unique 2024 fait ressortir les résultats suivants :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECICE à la majorité des suffrages exprimés (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention) Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- de DONNER ACTE à Madame le Maire de la présentation faite du Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal, document annexé à la présente délibération ;
- d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal, dont les résultats figurent dans le document ci-annexé et dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Président de séance
Joël BRUNET
Publié sur le site internet communal le 07/04/2025
Reports de
l’exercice 2023
Résultats de
l’exercice 2024
Total
réalisations +
reports
Solde des
restes à
réaliser
Résultats
cumulés 2024
Section de
fonctionnement 853 701,20 € -13 974,57 € 839 726,63 € - 839 726,63 € Recettes 853 701,20 € 1 796 442,29 € 2 650 143,49 € -
Dépenses 1 810 416,86 € 1 810 416,86 € -
Section
d’investissement -283 260,69 € -16 149,19 € -299 409,88 € -95 925,25 € -395 335,13 € Recettes 472 996,87 € 472 996,87 € 126 951,67 €
Dépenses -283 260,69 € 489 146,06 € 772 406,75 € 222 876,92 €
Total -30 123,76 € 540 316,75 € -95 925,25 € 444 391,50 €