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Déliberation - Extrait deliberation 2026 006 Examen et vote du CFU Budget communal 2025
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberation 2026 006 Examen et vote du CFU Budget communal 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Délibération 2026-006 / Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le vingt-quatre février deux mille vingt-six à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune
de CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Julien BARATAUD - Jean-Marc SIMONEAU -
Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés :
Excusés non représentés :
Evelyne LAVENU est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 février 2026
Délibération 2026-006
Examen et Vote du CFU - Budget communal 2025 – Budget communal
Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique se substitue désormais au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public.
C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Il rationnalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
Bilan financier de l’exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil Municipal du compte financier unique (CFU) constitue l’arrêté des comptes. Délibération 2026-006 / Page 2 sur 2
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant participer au vote. Monsieur Jean MOUZAT s’étant retiré pour le vote du CFU, Madame Françoise SERRE, 1ère adjointe préside la séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget communal, dressé conjointement par le Maire et le comptable public, RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.
Membres présents : 14
Membres absents : 0
Votants : 14
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l’Etat et sa publication.
Acte certifié conforme par monsieur le Maire et rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE Publié le 25/02/2026
Transmis au représentant de l’Etat le 25/02/2026
Le Maire,
Jean MOUZAT