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Déliberation - Extrait deliberation 2025 003
Déliberation - Extrait deliberation 2025 004
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberation 2025 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS] Pubs © 2 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CH ID; 019-211904206-20250319-DELIB2025004-DE
Le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Evelyne LAVENU -
Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés : Valérie BOUCHAREL représentée par Catherine VIDAL
Excusés non représentés : Julien BARATAUD - Jean-François POUMIER
Carla AFONSO DA CRUZ est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 14 mars 2025
Délibération 2025-004
Examen et Vote du Compte Administratif 2024 — Budget communal
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif constitue l’exécution du budget par
l’ordonnateur. Il doit être voté en comparaison du compte de gestion du comptable public. Monsieur
le Maire présente le compte administratif 2024 du budget communal.
Sous la présidence de Mme Françoise SERRE, 1° adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2024 qui s'établit ainsi :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE sonner 1 437 518,40 | 6 502 900,98 fmoN eEEUES) Section d'investissement 8 76 653,30 | « 63 887,10
Report en section de © oo0|1 1541590 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (902) {si déficio) {si excédent) NA Report en section d'investissement | o 000! 5456961 4007) {si déficit) (si excédent)
TOTAL EXERCICE RER siairol-ceness 696 773.59 {réalisations + reports N1}
Section de fonctionnement [2 000 [x 0.00
RESTES A REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 1759907 [2 247 500,00 qi TOTAL des restes à réaliser à LÉ 17.599,07 | ur 247 500,00 reporter en N+t
Section de fonctionnement [2ac+e 437 518,40 | -G+1ex 57831688
REÉRREUNLRE Section d'investissement «84067 9425237 [uses 365 956,71
TOTAL CUMULE sAveeceD+Er SH 77077 | -cemerssexer 944273,59
Après examen, hors la présence de M. Jean MOUZAT, Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le Compte Administratif du Budget Communal 2024 et les résultats définitifs tels que
résumés ci-dessus.
Membres présents : 12
Membres absents : 3
Votants : 12
Suffrages exprimés : 13
Délibération 2025-004 / Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025 ER
Publié le
ID : 019-211904206-20250319-DELIB2025004-DE
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l’Etat et sa publication.
Acte certifié conforme par monsieur le Maire et rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE
Publié le 21/03/2025
Transmis au représentant de l'Etat le 21/03/2025
Le Maire,
Jean MOUZAT
Délibération 2025-004 / Page 2 sur 2