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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberation 2026 027 Vote du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Publié le DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CH 1D :019-211904206-20260428-DELIB2026027-DE
Le vingt-huit avril deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil municipal de la commune de CHANTEIX,
dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean
MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Catherine VIDAL - Jean-Pierre
VERGNE - Evelyne LAVENU - Isabelle BAUDRY - Franck MIGNAT - Carla AFONSO DA CRUZ - Karine RABES
- Vanessa CARAMINOT -Eric LIVET - Philippe TERRANA - Romain CLERGEAU - Julien QUERE
Excusés représentés :
Excusés non représentés :
Catherine VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 24 avril 2026
Délibération 2026-027
Vote du budget primitif 2026
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 présenté
lors de la réunion de la commission des finances du 01 avril 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté
comme suit et AUTORISE la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
chaque section, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT.
| COMMUNE DE CHANTEIX
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
| DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
731 265,67 € 731 265,67 € 844 037,16 € 844037,16 € |
Membres présents: 15
Membres absents : O
Votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Acte certifié conforme par monsieur le Maire et rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE
Publié le 29/04/2026
Transmis au représentant de l'Etat le 29/04/2026
Le Maire,
Jean MOUZA
Délibération 2026-9 Page 1sur 1