Arrêté - ARR2022 080

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Arrêté - ARR2022 080 Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 080)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Ville! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ê Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2022 - 080

PORTANT RÉGLEMENTATION DU RÉGIME DE PRIORITÉ, AU DROIT DE LA VOIE D'ACCÈS AU PARKING DU GYMNASE RICHARD DACOURY, RUE VACLAV HAVEL, À TAVERNY, PAR LA MISE EN PLACE D’UNE SIGNALISATION DITE « STOP », RUE VACLAV HAVEL, EN DIRECTION DE LA RUE COLETTE, À TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-4 concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 110-1 à R. 110-3,R. 411-5 à R. 411-8, R. 411.25 à R. 411-28, R. 415-6 à R. 415-10, R. 417-9, R. 417-10,

Vu le Code pénal, notamment ses articles 131-13, R. 610-1 à R. 610-5,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 511-1,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 37€ partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° 2022-047 en date du 8 juillet 2022 portant délégation temporaire de fonction et de signature à Madame Lucie MICCOLI, adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse, à l’Insertion professionnelle et à l’Égalité entre les femmes et les hommes, du 15 août 2022 au 21 août 2022 inclus,

Considérant que dans le cadre de la création de la nouvelle voie permettant de relier la rue Vaclav Havel à la rue Colette, il est nécessaire de prévenir les accidents de la circulation au droit de l'intersection donnant accès au parking du gymnase Dacoury, à TAVERNY :

Considérant à ce titre, que les intersections et les priorités permettent d'établir un ordre de passage afin de réguler la circulation des usagers de la route ;

Publication le : || [L

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant qu'il convient de procéder à la mise en place d’une signalisation dite « STOP » rue Vaclav Havel, à TAVERNY, donnant priorité aux entrées et sorties des véhicules accédant au parking du gymnase Dacoury à TAVERNY ;

Considérant que dans l'intérêt de la sécurité publique, il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation au droit de ladite intersection rue Vaclav Havel à TAVERNY, afin de faciliter la fluidité de la circulation et assurer la sécurité des usagers.

ARRÊTE

Article 1°":

Est instauré, à durée permanente, un panneau « STOP » et un marquage au sol matérialisant l'arrêt, rue Vaclav Havel, en direction de la rue Colette, à TAVERNY, au droit de l'intersection avec le parking du Gymnase Richard Dacoury sis rue Vaclav Havel à TAVERNY.

Article 2 :

Les usagers circulant rue Vaclav Havel, en direction de la rue Colette à TAVERNY, devront marquer l'arrêt au droit du panneau STOP et du marquage au sol matérialisant l'arrêt, afin de céder la priorité aux entrées et sorties des véhicules du parking du gymnase Richard Dacoury, rue Vaclav Havel à TAVERNY.

Article 3 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité et 7È" partie - marques sur chaussées, sera mise en place par la commune de TAVERNY.

Article 4 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 5:

Madame le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le Commissaire de police d'Ermont, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny et Monsieur le Chef de Centre de secours de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny — N° 2022-080

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 16 août 2022

POUR EXTRAIT CONFORME

Pour le Maire empêché,

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