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Arrêté - ARR2022 088
Document publié le Vendredi 19 octobre 2007 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 088)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ë Le
Vi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité eus
lavern VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2022 - 088
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT À DURÉE LIMITÉE DIT EN « ZONE BLEUE »
AU DROIT DU PARKING ÉPHÉMÈRE SIS 150 RUE DE PARIS À TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-24, L. 2212-1, L. 2212-2 1° et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 325-1 et suivants, R. 417-3, R. 417-6, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-12,
Vu le Code pénal, et notamment les articles 131-13, R. 610-1 à R. 610-5,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 511-1,
Vu le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain et modifiant le code de la route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu'en raison de l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions de stationnement des véhicules répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements prolongés et excessifs et qu'il y a donc lieu de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules ;
Considérant en conséquence, la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules à durée limitée dit en « zone bleue », au droit du parking éphémère sis 150 rue de Paris à TAVERNY, sur l'équivalent de 18 places de stationnement, afin d'éviter des stationnements prolongés et exclusifs sur le domaine public et permettre ainsi, un roulement normal du stationnement,
ARRÊTE
Article 1°" :
Est instituée, à durée permanente, une zone de stationnement des véhicules à durée limitée dit en « zone bleue », sur l'équivalent de 18 places, au droit du parking éphémère sis 150 rue de Paris à TAVERNY.
Publication le :
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
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27 SEPTEMBRE 2022 Article 2 :
La réglementation du stationnement en zone bleue est applicable tous les jours du lundi au samedi de 08h00 à 18h00, à l'exception des dimanches, jours fériés et du 1°" au 31 août.
La durée du stationnement dans ladite zone est limitée à une heure et trente minutes.
Article 3 :
Pour permettre le contrôle de la limitation de la durée du stationnement, les conducteurs de véhicules sont tenus d'apposer un dispositif de contrôle (disque de stationnement) conforme au modèle type fixé par le décret n° 2007-1503 susvisé du Ministre de l'Intérieur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur le pare-brise à l'avant du véhicule en stationnement et doit faire apparaître l'heure d'arrivée. En tout état de cause, le dispositif de contrôle doit être apposé, de manière à pouvoir être facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique n'ait à s'engager sur la chaussée.
Article 4 :
La durée maximum de stationnement étant fixée à une heure et trente minutes, tout stationnement de véhicule dépassant cette durée sera considéré comme irrégulier et le conducteur sera passible d'une amende prévue pour les contraventions de première classe en application de l'article R. 417-3 du Code de la route.
Le véhicule pourra également être considéré en stationnement abusif au sens de l’article R. 417-12 du Code de la route. Tout stationnement considéré comme abusif est puni d'une amende prévue par les contraventions de la deuxième classe. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule pourront être prescrites, le cas échéant.
La réglementation de la « zone bleue » est applicable sur l'ensemble des emplacements délimités.
Le véhicule pourra également être considéré en stationnement abusif au sens de l’article R. 417-12 du Code de la route. Tout stationnement considéré comme abusif est puni d'une amende prévue par les contraventions de la deuxième classe. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule pourront être prescrites, le cas échéant.
Article 5 :
Les Services Techniques de la Ville de TAVERNY procéderont à la mise en place de la signalisation réglementaire par un marquage au sol de couleur bleue et par la présence de panneaux selon la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 7 :
Madame le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le Commissaire de police d'Ermont, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny et Monsieur le Chef de Centre de secours de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny- N° 2022-088
Page 2 sur 3 Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 12 septembre 2022
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° 2022-088
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