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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0407)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(113722) / vendredi 20 décembre 2024 à 14:50 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET SIGNALISATION
24-B-0407
Séance du vendredi 20 décembre 2024
DELIBERATION DU BUREAU
FOURNITURE DE MATERIELS POUR FEUX DE CIRCULATION PERMANENTS -
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;
Vu la délibération n° 20 C 0106 du 21 juillet 2020 autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériels nécessaires à la préservation du patrimoine de carrefours à feux permanents ;
Vu la notification du marché correspondant en date du 22 mars 2021 à la société AXIMUM ;
I. Exposé des motifs
La métropole européenne de Lille (MEL) est gestionnaire d'un patrimoine composé de plus de 920 carrefours à feux répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Dans ce cadre, la MEL dispose d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels nécessaires à la préservation de ce patrimoine.
Ce marché, d’un montant minimum de 800 000 € HT et sans montant maximum sur 4 ans, arrive à échéance le 21 mars 2025.Il convient de procéder à son renouvellement en organisant une procédure de mise en concurrence.
À titre informatif, le montant des commandes annuelles est d'environ 650 000 € HT.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre mono-attributaire, pour une durée de quatre ans avec un montant minimum quadriennal de 1 000 000 € HT et avec un montant maximum quadriennal de 4 000 000 € HT. (113722) / vendredi 20 décembre 2024 à 14:50 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA ROUTE ET SIGNALISATION
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 2 500 000 € HT sur la durée de l'accord-cadre.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations de fourniture de matériel nécessaire à la préservation du patrimoine de carrefours à feux permanents géré par la métropole européenne de Lille ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché public ;
4) d'autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en sections d'investissement et de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ