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Arrêté - AT N°187.26 Arrete Temporaire Doccupation et de Circulation du Domaine Piblic Travaux de devoiement eaux usees base de vie RD30 a Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°187.26 Arrete Temporaire Doccupation et de Circulation du Domaine Piblic Travaux de devoiement eaux usees base de vie RD30 a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
1/2
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE LOI 2.03.82
DIRECTION ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ DES SERVICES TECHNIQUES
Environnement Pt lo 128 7 Espace Extérieur Ÿ
Direction Générale des
Par délégalion, Réf. : FB/OT
AT N°187.26 6 A
Catégorie : Réglementation temporaire d'occupation et de circulation du Domäiné Public.
9
-Travaux de dévoiement du réseau d'eau usées et installation d'une base de vie -
RD30-Achères 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation,
R417- 1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 30 mars 2026 N°SG 2026-18, portant délégation à Monsieur Patrick METOIS, Maire Adjoint, chargé du Patrimoine, des Travaux et de la Ville durable,
VU la demande du 17 août 2026 par la société CISE TP, représenté par M. Killian Meillard, 76 route de Buchelay 78710 ROSNY SUR SEINE, pour le compte de GPS&O, de réaliser des travaux de dévoiement du réseau d'eaux usées ainsi qu'à procéder à l'installation d'une base de vie,sous accotement, au sein de la zone travaux RD30,
CONSIDÉRANT, qu'il est nécessaire de prendre les mesures de sécurité pour le bon déroulement des travaux,
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation et description des travaux :
Du lundi 28 septembre au 08 novembre 2026, soit une durée calendaire de 42 jours, de 7h à 18h, la société CISE TP est autorisée à réaliser des travaux de dévoiement du réseau d'eaux usées ainsi qu'à procéder à l'installation d'une base de vie,sous accotement, au sein de la zone travaux RD30, notamment au niveau du chemin des jardins partagés.
LI
Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée
au bénéfice d'un tiers.
Base vie
Base vie sous accotement
dans zone travaux :
1 Conteneur
1 Réfectoire
Stockage des tuyaux
Stockage des matériaux
AT N°187.262/2
Article 2 : Circulation et stationnement :
La circulation des véhicules sera interdite sur le chemin des Jardins Partagés du lundi à 7h00 au vendredi 18h00,
pendant la durée des travaux
L'accès aux Jardins Partagés sera toutefois maintenu :
e pour les piétons, par l'allée Denis Diderot ;
e pour les véhicules, du vendredi à 18h00 au lundi à 17h00.
Un panneau KC1 signalant les sorties de camions devra être mis en place au droit de la zone de travaux afin
d'avertir les usagers de la voie.
La vitesse sera limitée à 50km/h.
Le stationnement sera interdit dans l'emprise des travaux.
Article 3 : Signalisation :
Le demandeur est tenu de mettre en place, la signalisation réglementaire, le balisage et tous les dispositifs
nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur le chantier.
L'installation du mobilier sera effectuée de telle sorte que :
La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3m
Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués
La visibilité des carrefours soit maintenue
La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
Article 4 : Remise en état :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant.
A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux
sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de
nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques
inhérents à l'occupation du Domaine Public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement
survenu sur la voie publique.
Article 5 : Restriction complémentaire :
En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation complémentaires,
les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 6 : Délais d'affichage :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h
avant tout démarrage du chantier.
Article 7 : Ce présent arrêté est adressé à :
- La Direction Générale des Services
- Le Commissariat de Police
- La Police Municipale
- La Direction des Services Techniques
- CISE TP
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Sanctions :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, la Ville d'Achères pourra
prononcer fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal
Administratif de Versailles.
Fait à Achères, le 2-2 Aphembe &t.
AMPLIATION À : Pour le Maire et par délégation Commissariat de Police Le Maire Adjoint Chargé du Patrimoine, SDIS Achères des travaux et de la Ville durable. Police Municipale PS É SUEZ
GPSEO
AT N°187.26