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unknown - Communauté de communes - Perche - 4 Designation au sein de lEPTB de la Sarthe et de la Commission locale de leau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 4 Designation au sein de lEPTB de la Sarthe et de la Commission locale de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012}
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE h
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260420-D_20-04-2026-04-DE
Accusé certifié exécutoire 24e 2 . o
Réception par le préfet : 28/04/2026 Délibération n 20-04-2026-004
Publication : 28/04/2026 5.3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 20 avril 2026
Date de convocation 14 avril 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage 14 avril 2026 Membres présents 47
|
Votants 52 (dont 5 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 20 avril à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni
à la Salle des fêtes de ta Chapelle-du-Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents 47 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Luc BERNARD,
M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN,
M. Régis BOURNEUF, M. Bruno CEPRÉ, Mme Danièle CHARTRAIN, M. Joël CIRON, Mme Dominique COMBE,
Mme Christine CORMIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Sophie DOLLON,
M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, Mme Odile GESLIN,
M. Alexis GITS, Mme Angélique GOURAUD, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE,
M. Éric LECOMTE, Mme Sylvie LEMOINE, M. Nicolas MARHADOUR, M. Dominique MORANCÉ,
M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN,
M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Frédéric POURRIOT,
M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILEON,
Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : 1 - M. Éric DESCOMBES représenté par M. Éric LECOMTE.
Pouvoirs : 5 - Mme Caroline LERAT ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Myriam MORAND
ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, Mme Céline PELLETIER ayant donné pouvoir à
Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Émilie PEROUX ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF,
Mme Christelle POURCEAU ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT.
Etaient excusés : 3 - M. Michaël LEBLANC, M. Roland MARCOTTE, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
GOUVERNANCE : DESIGNATION AU SEIN DE L’EPTB DE LA SARTHE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts en vigueur de l'EPTB Sarthe,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME
-__ Qu'en janvier 2018, les communautés de communes se sont vues attribuer une nouvelle compétence
obligatoire par l'Etat : la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) dont
l'objectif est la préservation et l'amélioration du bon état écologique, quantitatif et qualitatif des
masses d’eau ;
- Que pour mettre en œuvre cette compétence, la Communauté de communes adhère depuis 2019 à
l'Etablissement Public Territorial de Bassin de la Sarthe (ex Syndicat du Bassin de la Sarthe). Celui-ci
couvre l’ensemble du bassin versant de la rivière Sarthe (533 communes sur 5 départements et 8 008
km?) et exerce des missions relevant de l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et
de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques: gestion de Schémas
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), des commissions locales de l’eau (CLE), etc.
PREND ACTE que le Conseil communautaire doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein de l’EPTB.
DESIGNE pour siéger au sein de l’EPTB les élus comme suit :
Titulaire [ Suppléant F
M. Michel ODEAU (Villaines La Gonais) M. Éric PAPILLON (La Ferté-Bernardi)
| Adopté à l'unanimité | Faitet délibéré en séance publique
Voix pour : 52 Le 20 avril 2026
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
| Abstention : 0 Le 21 avril 2026
san: , PA Le Secrétaire de séance / Le Président
M. Die HSE
LC
a —