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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Gouvernance Designation au sein de lEPTB Sarthe et commision locale eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260624-D_24_06_2026_01-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/06/2026 Délibération n°24-06-2026-001
5.3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 24 juin 2026
Date de convocation | 16 juin 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage 16 juin 2026 Membres présents 42
Votants 47 (dont 5 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 24 juin à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni
à la Salle polyvalente à Saint Aubin des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 42 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Luc BERNARD,
Mme Nathalie BERNARD-BRUNEL, Mme Marianne BLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN,
Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, Mme Dominique COMBE, Mme Christine CORMIER,
M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND,
Mme Sue-Hélen DURR, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, M. Alexis GITS,
Mme Angélique GOURAUD, M. Michaël LEBLANC, Mme Sylvie LEMOINE, Mme Caroline LERAT,
M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL,
M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN, M. Willy PAUVERT, Mme Céline PELLETIER,
M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, Mme Christelle POURCEAU, M. Thierry RENVOIZÉ,
M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : 3 - M. Bruno CEPRÉ représenté par Mme Sue-Hélen DURR, M. Joël CIRON représenté
par Mme Marianne BLOT, M. Thierry GUÉRIN représenté par Mme Nathalie BERNARD-BRUNEL.
Pouvoirs : 5 — M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à Mme Marie-Claude ROUILLON,
Mme Sophie DOLLON ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Nicolas MARHADOUR ayant donné
pouvoir à Mme Amandine FOURNIER, M. Frédéric POURRIOT ayant donné pouvoir à M. Roland MARCOTTE, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL.
Etaient excusés: 8 - Mme Danièle CHARTRAIN, Mme Odile GESLIN, M. Jean-Yves HERMELINE,
M. Dominique MORANCÉ, Mme Émilie PEROUX, M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN,
Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Mathieu BONNET-MADIN.
Examen de la délibération n°1 après accord unanime des élus sur le compte-rendu de la réunion du
9 et 20 avril 2026. E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
GOUVERNANCE : DESIGNATION AU SEIN DE L’EPTB DE LA SARTHE
ET DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts en vigueur de l’EPTB Sarthe,
Vu la délibération n°20-04-2026-004 du 20 avril 2026 relative à la désignation au sein de l’EPTB de la Sarthe,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de Communes adhère depuis 2019 à l'Etablissement Public Territorial de
Bassin de la Sarthe (EPTB). Celui-ci couvre l’ensemble du bassin versant de la rivière Sarthe (533 communes
sur 5 départements et 8 008 km?) et exerce des missions relevant de l'animation et la concertation dans le
domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques: gestion de
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), des commissions locales de l’eau (CLE), etc.
PREND ACTE :
- Que le Conseil communautaire a procédé à la désignation de M. Michel ODEAU (titulaire) et M. Éric
PAPILLON (suppléant) pour siéger au sein de l’EPTB de la Sarthe.
- Qu'il convenait de désigner :
- deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au sein de l’EPTB,
- un représentant pour siéger au sein de la CLE.
DESIGNE pour siéger au sein de l’EPTB les élus comme suit :
Titulaire Suppléant
M. Michel ODEAU (Villaines La Gonais) M. Emmanuel BOIS (La Ferté-Bernard)
M. Éric PAPILLON (La Ferté-Bernard) M. Éric DESCOMBES (Sceaux sur Huisne)
DESIGNE M. Éric PAPILLON pour siéger au sein de Commission Locale de l’eau.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 47 Le 24 juin 2026
Voix contre: 0 Pour extrait conforme Abstention : 0 Le 25 juin 2026
Le Président
athieu BONNET-MADIN