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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Designation au sein du SBVHS)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260420-D_20-04-2026-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2026 Délibération n°20-04-2026-005
Publication : 28/04/2026 5.3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 20 avril 2026
| Date de convocation 14 avril 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage | 14 avril 2026 Membres présents 47 |
Votants 52 (dont 5 pouvoirs) |
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 20 avril à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni
à la Salle des fêtes de la Chapelle-du-Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents 47 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Luc BERNARD,
M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN,
M. Régis BOURNEUF, M. Bruno CEPRÉ, Mme Danièle CHARTRAIN, M. Joël CIRON, Mme Dominique COMBE,
Mme Christine CORMIER, M. Alain CRÜCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Sophie DOLLON,
M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, Mme Odile GESLIN,
M. Alexis GITS, Mme Angélique GOURAUD, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE,
M. Éric LECOMTE, Mme Sylvie LEMOINE, M. Nicolas MARHADOUR, M. Dominique MORANCÉ,
M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN,
M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Frédéric POURRIOT,
M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON,
Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : 1 - M. Éric DESCOMBES représenté par M. Éric LECOMTE.
Pouvoirs : 5 - Mme Caroline LERAT ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Myriam MORAND
ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, Mme Céline PELLETIER ayant donné pouvoir à
Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Émilie PEROUX ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF,
Mme Christelle POURCEAU ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT.
Etaient excusés : 3 - M. Michaël LEBLANC, M. Roland MARCOTTE, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
GOUVERNANCE :
DESIGNATION AU SEIN DU SBVHS
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts en vigueur du Syndicat du Bassin versant de l’Huisne Sarthe,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la Communauté de communes adhère depuis 2019 au Syndicat du Bassin versant de
l’Huisne Sarthe, issu de la fusion de 2 syndicats « Syndicat du Dué et du Narais » et « Syndicat
Intercommunal des Communes Riveraines de l’Huisne ».
Celui-ci assure la gestion des milieux aquatiques sur le bassin versant de l'Huisne en Sarthe. Il couvre un territoire de 1045 km? sur 75 communes et draine 650 km de cours d’eau.
PREND ACTE que :
- Le Conseil communautaire doit désigner 6 délégués titulaires et 2 suppléants ;
- Les délégués peuvent être des élus communautaires ou communaux.
DESIGNE pour siéger au Comité syndical du SBVHS les élus comme suit :
_ 1
Titulaires Suppléants
M. Michel ODEAU (Villaines La Gonaïis) Mme Marie-Claude ROUILLON
M. Éric PAPILLON (La Ferté-Bernard) (Tuffé Val de la Chéronne)
| M. Régis BOURNEUF (Tuffé Val de la Chéronne) | M. Dominique MORANCÉ (La Ferté-Bernard)
| M. Joël CIRON (Duneau) »
M. Emmanuel BOIS (La Ferté-Bernard)
M. Mathieu BONNET-MADIN
{St Aubin des Coudrais)
| Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 52 Le 20 avril 2026
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
| Abstention : 0 | Le 21 avril 2026
; f
Le Secrétaire de séance ”-/ Le Président
4 |
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M. Didier REVE
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