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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N°05 Ciass Creation Commission rh du Ciass)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit,
L'An deux mille vingt-quatre et le douze janvier à quatorze heure, le Conseil d'Administration du CIASS dûment convoqué, s'est réuni, en lieu ordinaire de ses séances au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Communauté de Communes Des Savanes, sous la présidence de Madame Françoise FREDOC, Vice-Présidente du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Savanes.
Séance du 12 janvier 2024
Date de la 2eme convocation : 05 janvier 2024
Membres présents : Françoise FREDOC, Céline REGIS, Jean-Robert CHOCHO Myrtha TARCY
Absents excusés :
Absents non excusés : François RINGUET, Michel-Ange JEREMIE, Véronique JACARIA, Johanna HORTH, Céline ZULEMARO, Diana JAMES, Max VENTURA, Eurydice GOLITIN, Nicaise MARIE, Josiane PIERRE-MARIE, Edmé ZULEMARO,
Secrétaire de séance : Céline REGIS
OBJET : Création d'emplois permanents
Vu l'installation du CIASS en date du 28/02/2022
Vu l'avis favorable du CA du 11 juillet 2022
Mesdames, Messieurs,
Les Administrateurs,
Afin de répondre pleinement à la croissance et diversification de la demande sociale du territoire, il s’avère nécessaire de mettre en œuvre une stratégie RH à même d’apporter de nouvelles compétences sur le territoire tout en permettant au personnel en place d’acquérir ces compétences et monter en qualification.
Compte tenu de la marge de manœuvre contrainte en matière de masse salariale actuelle du CIASS, il importe d’adopter et de partager une attention continue à l’évolution de ces charges. Aussi, il est proposé au CA :
DELIBERATION N° 05_CA_2024_CIASS PORTANT CREATION D’UNE COMMISSION RH DU CIASS este Internal
d'Action Schale dr Sasnes
- D’acter le principe de création d’une commission thématique RH en charge de donner
un avis pour toute question relative aux Ressources Humaines (RH) et notamment en
matière de :
o Recrutement
o Aménagement du temps de travail
o Organisation territoriale des conditions de travail
- D’arrêter la composition suivante : Outre-le Président /Vice-Président, 1 représentant
Elu de chaque Commune membre.
Cette Commission se réunissant sur convocation et sans condition de quorum pour lui permettre d'émettre ses avis au Conseil d’ Administration dans les meilleurs délais
LE CONSEIL D’AMINISTRATION,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’Action Sociale et des Familles
ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE acte à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : APPROUVE la création d’une commission thématique RH en charge
Recrutement
o Aménagement du temps de travail
o Organisation territoriale des conditions de travail
ARTICLE 3 : APPROUVE sa composition suivante :
e Le Président ou la Vice-Présidente
e Un Elu de chaque Commune membre
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
DELIBERATION N° 05_CA_2024 CIASS PORTANT CREATION D’UNE COMMISSION RH DU CIASS e @
ΠCIASS e Centre ren mama d'Aiten Sctae des ananes
Vote : 4 Fait et délibéré à Kourou, le 12 Janvier 2024
-Nombre de membres en exercice :
-Quorum :
-Nombre de membres présents :
-Nombre de procurations :
Pour extrait et certifié conforme,
-Nombre de votants :
-Pour :
-Contre :
-Abstention(s):
DELIBERATION N° 05 CA_2024_ CIASS PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION RH DU CIASS AR-Préfecture de Guyane
973-269730040-20240130-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 30-01-2024
Publication le : 31-01-2024