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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N°01 CIASS 2024 Suppression et Creation Demplois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N°01 CIASS 2024 Suppression et Creation Demplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Inégalités sociales,
L’'An deux mille vingt-quatre et le douze janvier à quatorze heure, le Conseil d'Administration du CIASS dûment convoqué, s'est réuni, en lieu ordinaire de ses séances au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Communauté de Communes Des Savanes, sous la présidence de Madame Françoise FREDOC, Vice-Présidente du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Savanes.
Séance du 12 janvier 2024
Date de la 2eme convocation : 05 janvier 2024
Membres présents : Françoise FREDOC, Céline REGIS, Jean-Robert CHOCHO Myrtha TARCY
Absents excusés :
Absents non excusés : François RINGUET, Michel-Ange JEREMIE, Véronique JACARIA, Johanna HORTH, Céline ZULEMARO, Diana JAMES, Max VENTURA, Eurydice GOLITIN, Nicaise MARIE, Josiane PIERRE-MARIE, Edmé ZULEMARO,
Secrétaire de séance : Céline REGIS
OBJET : Création d'emplois permanents
Vu l'installation du CIASS en date du 28/02/2022
Vu l'avis favorable du CA du 11 juillet 2022
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale des Savanes est en activité depuis le 1°’ janvier 2022.
En tant qu’acteur social sur son territoire il a en charge de déployer les compétences inhérentes et prévues par les dispositions de la loi NOTRE du 7 août 2015 et des statuts de la CCDS.
Pour ce faire, la Communauté de Communes des Savanes a transféré au CIASS le personnel qui exerçait au sein de la direction dédiée. (ex Direction des Services à la Population }
-Considérant le précédent tableau des emplois adoptés par la délibération n°19 - 2022 CIASS,
DELIBERATION N° 01 CA _ 2024 CIASS PORTANT SUR LA SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS Centre tnerremmmunst
e < CIAS.S
Ah Saclale dr Sara
-Compte tenu de la croissance et de la diversification de la demande sociale, il s’avère nécessaire d'assurer une présence territoriale satisfaisante, à même de répondre et d’apporter les nouvelles compétences nécessaires tout en renforçant l’existant.
Le président fait donner lecteur du rapport de présentation :
Au regard du rapport précédent relatif à la suppression et à la création d'emplois que vous avez examiné :
e Suppression du poste chargé(e) de mission cohésion sociale
Et la création des postes ci-dessous :
1 EMPLOI DE DIRECTEUR(ICE) ADJOINT(E)
- L'EMPLOI DE TRAVAILLEUR SOCIAL
1 EMPLOI DE TECHNICIENNE EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILILALE
2 EMPLOIS D’AGENTS D'ACCUEIL SOCIAUX POLY VALENTS.
À cet effet, je vous demande de bien vouloir d’une part vous prononcer sur la suppression du poste
suivant :
SOU Nombre | Catégorie | Filière Cadre d'emplois Ses Buéntr supprimer recrutement travail
Chargé(e) de _ . : me a mission cohésion 1 A Administrative Attaché territorial Attaché territorial TC
sociale
Et d’autre part sur la création des 5 postes répartis comme suit
Emploi à , Grade de Durée du me Nombre Catégorie | Filière Cadre d'emplois reent travail
Directeur({ice) 4 dE PSN Adjoint(e) i A Administrative Attaché territorial Attaché territorial TC
Travailleur Social . A ae Assistants Assistants socio- 7.
territoriaux socio- | siucatifs
éducatifs
Technicienne Intervenants Intervenant
. 1 B Sociale familiaux familial TC en économie er
sociale et HQE
familiale
Agents sociaux rAgent sociale
Agent d'accueil 2 C Sociale territoriaux territorial TC sociaux -Agent social
polyvalent territorial
principal de 2ème
classe
DELIBERATION N° 01 CA 2024 CIASS PORTANT SUR LA SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS Comet anne emrmunat
ÆAËtare Sata Les amas
ARTICLE d FIXE la rémunération en référence aux grille indiciaires correspondants aux grades et cadre d'emplois en vigueur pour chaque emploi.
ARTICLE 5 : INSCRIT au budget du CIASS les crédits correspondants
ARTICLE 6 : AUTORISE le Président à signer toutes les formalités relatives à cette affaire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Vu le code de l’Action Sociale et des Familles
Vote Fait et délibéré à Kourou, le 12 Janvier 2024 Nombre de membres en exercice : | . Ya Pour extrait et certifié conforme,
-Quorum :
-Nombre de membres présents :
-Nombre de procurations :
-Nombre de votants :
-Pour :
-Contre :
-Abstention(s):
DELIBERATION N° 01 CA_2024_CIASS PORTANT SUR LA SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOIS Centre lotertseieunnl
d'Action Sociale Êrs Sévents
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré décide à :
ARTICLE 1 : DONNE acte au Président de son rapport.
ARTICLE 2 : SUPPRIME un poste
pre à Nombre | Catégorie | Filière Cadre d'emplois RUES pures supprimer recrutement du
travail
Chargé(e) de _—— TT — RU TT ioteohésion 1 Administrative | Attaché territorial Attaché territorial TC
sociale
ARTICLE 3 : DECIDE de créer 5 emplois permanents à temps complet, pour une durée hebdomadaire de 36 heures et accessibles selon les conditions de qualifications définies par les statuts :
Emploi à , Grade de Durée du rer Nombre | Catégorie | Filière Cadre d'emplois Rent travail
Directeur(ice) de . [Attaché territorial Attaché territorial Adjoint{e) 1 Administrative TC
Travailleur Social Sie CPERRE | Réristante SOC ID _ territoriaux socio- éducatifs
éducatifs
. Intervenants Intervenant Technicienne . 2 —
| 1 Sociale familiaux familial TC en économie __—
sociale et RCE
familiale
Agents sociaux -Agent sociale!
Agent d'accueil 2 Sociale territoriaux territorial TC
sociaux -Agent social
polyvalent territorial principal de 2°"°
classe
Le cas échéant, les emplois pourront également être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par ladite loi.
D — SUR LA SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOIS
AR-Préfecture de Guyane
973-269730040-20240130-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 30-01-2024
Publication le : 31-01-2024