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Déliberation - 2025 DEC 13 demande de subvention REGION renovation pelouse synthetique stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DEC 13 demande de subvention REGION renovation pelouse synthetique stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 24/62/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
Ville de
Publié le
CHAR
LY
1D:
069-216900464-20250224-2025 DEC
_13-AR
COMMUNE
DE CHARLY
(RHÔNE)
Décision
du
Maire
n°2025
DEC
13
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
REGION
Auvergne-Rhône-Alpes
concernant
la rénovation
de
la pelouse
synthétique
du
stade
Raymond
Bourrel
Le
Maire
de
la Commune
de
CHARLY
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2025 DEL _001
du
19
février
20225
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
et
notamment
la
possibilité
de
solliciter
des
subventionsà
tout
organisme
financeur,
sans
limitation
de
montant;
DECIDE
ARTICLE
1
:
La
commune
de
Charly
sollicite
une
subvention
de
134.000€
HT
auprès
de
la
REGION
AURA
pour
son
projet
de
rénovation
de
la
pelouse
synthétique
du
stade
Raymond
Bourrel,
sis
166
Rte
du
Bas
Privas
à Charly
(Rhône).
ARTICLE
2 :
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
COUT
DES
TRAVAUX
FINANCEMENT
TRAVAUX
548.680€
HT
DETR
285.000€
HT
MOE
phase
1
9280€
HT
REGION
134.000€
HT
MOE
phase
2
6280€
HT
METROPOLE
LYON
30.000€
HT
FONDS
PROPRES
115.240€
HT
TOTAL
564.240€
HT
TOTAL
564.240€
HT
Durée
des
travaux
: du
1°" juillet
2025
au
31
août
2026.
A
Charly,
le 24/02/2025
Le
Maire, |
Monsieur
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
transmis
en
Préfgcture
le
ef affiché
le
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
le
Tribfinal Administratif
de
Lyon
peut
être
saisi,
par
voie de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
et
à
compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
l’une
ou
l'autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.