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Déliberation - 2025 DEC 03 demande de subvention DETR renovation pelouse synthetique stade signee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DEC 03 demande de subvention DETR renovation pelouse synthetique stade signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Ville
de
Publié
le
C
H
AR
LY
ID
: 069-216900464-20250131-2025
DEC
_O3-AR
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
Décision
du
Maire
n°2025
DEC.
03
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
DETR
concernant
la
rénovation
de
la
pelouse
synthétique
du
stade
Raymond
Bourrel
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHARLY
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
et
notamment
la
possibilité
de
solliciter
des
subventions
à
tout
organisme
financeur,
sans
limitation
de
montant
;
DECIDE
ARTICLE
1
: La
commune
de
Charly
sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
du
Rhône
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
{D.E.T.R)
2025
pour
son
projet
de
rénovation
de
la
pelouse
synthétique
du
stade
Raymond
Bourrel,
sis
166
Rte
du
Bas
Privas
à Charly
(Rhône).
ARTICLE
2
: Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
COUT
DES
TRAVAUX
FINANCEMENT
TRAVAUX
548.680€
HT
DETR
285.000€
HT
MCE
phase
1
9280€
HT
REGION
134.000€
HT
MOE
phase
2
6280€
HT
METROPOLE
LYON
30.000€
HT
FONDS
PROPRES
115.240€
HT
TOTAL
564.240€
HT
TOTAL
564.240€
HT
Durée
des
travaux
: du
1% juillet
2025
au
31
août
2026.
A
Charly,
le
30/01/2025
Le
Maire, Wier
WRAUJO
Monsieur
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
en
Préfecture
le
et
affiché
le
;
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
le
Tribunal Administratif de
Lyon
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
et à
compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
l’une
ou
l'autre
des
échéances
suivantes :
- date
de
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.