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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DEC 14 demande de subvention REGION jardin public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
Ville
de
Publié
le
EM
C
H
AR
LY
'
ID
:069-215900464-20250224.2025
DEC
14-AR
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
Décision
du
Maire
n°2025
DEC_14
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
REGION
Auvergne-Rhône-Alpes
concernant
l'aménagement
du
Jardin
Public
situé
Rues
Malpas
et
Leclerc
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHARLY
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2025_DEL_
001
du
19/02/2025
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
et
notamment
la
possibilité
de
solliciter
des
subventions
à
tout
organisme
financeur,
sans
limitation
de
montant
;
DECIDE
ARTICLE
1:
La
commune
de
Charly
sollicite
une
subvention
auprès
de
la
REGION
AURA
pour
son
projet
d'aménagement
du
Jardin
Public,
situé
Rues
Malpas
et
Leclerc.
ARTICLE
2
: Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
COUT
DES
TRAVAUX
FINANCEMENT
TRAVAUX
483.000€
HT
DETR
285.000€
HT
AMO
29.540€
HT
REGION
15.000€
HT
MOE
38.250€
HT
METROPOLE
LYON
50.000€
HT
Etude
diverses
97.700€
HT
FONDS
VERT
120.000€HT
FONDS
PROPRES
119.410€
HT
TOTAL
589.410€
HT
TOTAL
589.410€
HT
Durée
des
travaux
: du
1° juin
2025
au
31
décembre
2026.
A
Charly,
le 24/02/2025
Le
Maire,
Olivier
ARAUJO
Monsieur
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
en
Préfecture
le
et
affiché
le
L
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et
des
Cours
Administratives
d'Appel,
le
Tribunal
Adrninistratif
de
Lyon
peut
être
saisi,
bar
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
et
à
compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
-date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
l'une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
-date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.