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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2022 003 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2022 003 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2022-003
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2022 Sommaire
DDFIP du Doubs /
25-2022-01-05-00013 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal de Monsieur Emmanuel DESMARQUOY, comptable,
responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard (3 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2022-01-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne "Au jardin vivant" n°SAP907527816 (2 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2021-12-29-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral de
protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces
patrimoniales associées du département du Doubs (3 pages) Page 11
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale 25/70/90
25-2021-12-31-00004 - AP portant enregistrement VERMOT TP à
Flangebouche (10 pages) Page 15
Maison d'arrêt de Besançon / Services administratifs et financiers
25-2022-01-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature "temporaire"
(10 pages) Page 26
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
25-2022-01-07-00001 - Arrêté fixant les listes de candidats régulièrement
déclarées pour l'élection municipale partielle intégrale dans la commune
de DEVECEY (2 pages) Page 37
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2021-12-15-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole -
Promotion du 1er janvier 2022 (4 pages) Page 40
25-2021-12-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2022 (19 pages) Page 45
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
25-2022-01-05-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des
personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du
département du Doubs, pour l’année 2022. (2 pages) Page 65
25-2022-01-05-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2022. (4
pages) Page 68
25-2022-01-05-00003 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. (3 pages) Page 73
2 25-2022-01-05-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. (10
pages) Page 77
25-2022-01-05-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. (6
pages) Page 88
25-2022-01-05-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du ser-vice
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. (6
pages) Page 95
25-2022-01-05-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. (4
pages) Page 102
25-2022-01-05-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de
l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. (5
pages) Page 107
25-2022-01-05-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des
infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours
Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs,
pour l’année 2022. (4 pages) Page 113
25-2022-01-05-00005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du
groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et
de secours du Doubs, pour l’année 2022. (3 pages) Page 118
3 DDFIP du Doubs
25-2022-01-05-00013
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur
Emmanuel DESMARQUOY, comptable,
responsable du service des impôts des
particuliers de Montbéliard
DDFIP du Doubs - 25-2022-01-05-00013 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Emmanuel DESMARQUOY, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard 4 Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de MONTBELIARD
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme PLAT Anne-Marie Inspecteur Divisionnaire de Classe Normale ,
adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office.
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Lucile WEITZEL
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
DDFIP du Doubs - 25-2022-01-05-00013 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Emmanuel DESMARQUOY, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard 5 MAIRE Agnès VERDIERE Agnès
SABRI Khalid CORNUEZ France
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
CZUBA-ROCH Bérangère LACOUR Mickael STEINBACH Ludovic
DIAS RAMALHO Laurianne HORLACHER Laurence MAUVAIS Angélque
FRANCIOSI Edith RIPPLINGER Catherine DANCUO Svetla
ROGER Mélanie OUDRA Lahoucine VADEBOIN Floriane
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
WEITZEL Lucile Inspecteur 15 000 € 12 mois 100 000 €
KRAFFT Claudine Contrôleuse Principal 500 € 6 mois 5 000 €
PION Isabelle Contrôleuse Principal 500 € 6 mois 5 000 €
GRILLOT Maryline Contrôleuse Principal 500 € 6 mois 5 000 €
BERLET Dominique Contrôleuse Principal 500 € 6 mois 5 000 €
MATHLOUTHI Ouarda Contrôleuse 500 € 6 mois 5 000 €
BOITEL Houria Contrôleuse 500 € 6 mois 5 000 €
DETOUILLON Viviane Contrôleur 500 € 6 mois 5 000 €
BESTAGNE Mbolatiana Agent 300 € 3 mois 3 000 €
BILLEY Alain Agent 300 € 3 mois 3 000 €
PILLEY Emilie Agent 300 € 3 mois 3 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
DDFIP du Doubs - 25-2022-01-05-00013 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Emmanuel DESMARQUOY, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard 6 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
THOMASSEY Karine Contrôleur
Principal
10 000 € 10 000 € 3 mois 3 000 €
GUYOT Yann Agent 2 000 € 2 000 € 3 mois 3 000 €
TRUPCEVIC
Nathalie
Agent 2 000 € 2 000 € 3 mois 3 000 €
Article 5
Le présent arrêté prend effet le 05/01/2022 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département du DOUBS
A Montbéliard, le 05/01/2022
Le comptable, responsable de service des impôts
des particuliers,
Emmanuel DESMARQUOY
DDFIP du Doubs - 25-2022-01-05-00013 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Monsieur Emmanuel DESMARQUOY, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Montbéliard 7 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2022-01-03-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne
"Au jardin vivant" n°SAP907527816
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-01-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 8 Direction départementale
PRÉFET de l’emploi, du travail, des solidarités et DU DOUBS de la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 907527816
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-12-00004 du 12 avril 2021, portant subdélégation de signature à Monsieur Pascal Martin, directeur départemental adjoint du travail,
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 24 novembre 2021 par Monsieur Julien Baudrand en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « Au jardin vivant » », dont le siège social est situé 5 rue du Leichat — 25290 Chassagne Saint Denis.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Au jardin vivant », sous le numéro SAP 907527816.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
- Petits travaux de jardinage
DDETSPP du Doubs
Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-01-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 9 Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 03 janvier 2022
Pour le Préfet du Doubs
et par délégation de la directrice
départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Doubs
Le Directeur Départemental Adjoint
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2022-01-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 10 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2021-12-29-00002
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral
de protection de biotope de l'écrevisse à pattes
blanches et des espèces patrimoniales associées
du département du Doubs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-12-29-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du département du Doubs 11 EE. Direction départementale
APN des territoires du Doubs
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
PORTANT DÉROGATION À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
DE PROTECTION DE BIOTOPE DE L’ÉCREVISSE À PATTES BLANCHES
ET DES ESPÈCES PATRIMONIALES ASSOCIÉES
DU DÉPARTEMENT DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L 411-1, L 411-2 et L 415-1 à L 415-5, R 411-1 à R 411-6,R 411-10aR 411-17etR 415-1 du Code de l’environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-28-00002 du 28 septembre 2021 portant subdélégation de signature de M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral 2009-1908-03054 du 19 août 2009 modifié par l'arrêté préfectoral 2012 074- 0005 du 14 mars 2012 portant sur la protection de biotope de l’écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées (Doubs) ;
VU la demande complète de dérogation à l'arrêté préfectoral sus-visé, émanant du pétitionnaire, Monsieur Jean-Claude BONNOT, 30 rue des Longs Champs, 25150 REMONDANS-VAIVRE en date du 17/11/2021, liée et nécessaire aux travaux de création d'une aire de camping-cars, sur la commune de REMONDANS-VAIVRE, concernée par l'arrêté sus-visé ;
CONSIDÉRANT les dispositions prises pour adapter préventivement le projet en vue d'éviter de porter atteinte aux intérêts naturels remarquables motivant le périmètre protégé, l'absence d'alternatives à son positionnement plus éloigné du cours d'eau compte tenu de sa finalité et des contraintes diverses s'exerçant ;
CONSIDÉRANT que l'application des prescriptions du présent arrêté permettra de garantir l'absence d'incidences négatives significatives temporaires et permanentes sur le milieu aquatique situé au cœur de la protection instaurée ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 11 de l'arrêté sus-visé une dérogation peut être délivrée après un avis simple du groupe de travail ou de tout ou partie de ses membres ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Objet de l’arrêté
Par dérogation à l’article 4 de l'arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) sus-visé, Monsieur Jean-Claude BONNOT, est autorisée à procéder et à faire procéder aux travaux de création d'une aire de camping-cars, au sein du périmètre global de 100 m (en dehors du périmètre proche de 20 m) de l'APPB.
Direction départementale des territoires du Doubs
5, voie Gisèle Halimi - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-12-29-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du département du Doubs 12 Direction départementale
des territoires du Doubs
ARTICLE 2 — Définition et Modalités d'exécution
Les travaux seront réalisés conformément aux dispositions décrites dans les pièces techniques de la demande de dérogation susvisée, dans le respect des modalités et prescriptions figurant dans le présent arrêté.
ARTICLE 3 — Obligation d’information préalable au commencement des travaux
La Direction Départementale des Territoires du Doubs (ddt-ernf@doubs.gouv.fr) et le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB SD 25, 9, rue du Colonel Boyer 25800 VALDAHON: 03.81.52.25.46 - ou sd25@ofb.gouv.fr) devront être prévenus deux jours avant le démarrage du chantier.
ll revient au pétitionnaire d'assurer l'information préalable d'éventuels tiers impliqués dans le chantier: emprise du périmètre protégé, nature des enjeux, conditions d'exécution des travaux définies dans le présent cadre de dérogation.
ARTICLE 4 - Notification et publication
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire.
En vue de l'information des tiers, il sera :
* affiché pendant toute la durée des travaux :
- en mairie de la commune concernée ;
- sur le lieu du chantier ;
* publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Besançon.
ARTICLE 5 — Prescriptions particulières en cas d'incident et de pollution accidentelle
Tout incident ou dysfonctionnement devra être signalé sans délai au service police de l'eau de la DDT : dat-ernf@doubs. gouv.fr, avec les dispositions prises pour y remédier.
En cas de pollution accidentelle, le service police de l'eau (ERNF) de la DDT et le service départemental de l’'OFB devront être immédiatement prévenus (coordonnées à l'article 4).
ARTICLE 6 — Sanctions pénales encourues
En cas de non-respect des dispositions de l'arrêté de protection de biotope sus-visé et des dispositions du présent arrêté, le pétitionnaire est passible des sanctions pénales prévues par l’article R.415-1 du code de l'environnement.
Ces sanctions ne sont pas exclusives de celles liées à d’autres réglementations auxquelles le pétitionnaire contreviendrait simultanément en ne respectant pas les dispositions sus-mentionnées.
Direction départementale des territoires du Doubs
5, voie Gisèle Halimi - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-12-29-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du département du Doubs 13 Direction départementale
des territoires du Doubs
ARTICLE 7 — Voie de recours
La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 8 -— Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 — Autres réglementations
Le pétitionnaire devra se conformer à toutes les lois et règlements en vigueur. La présente dérogation ne le dispense en aucun cas de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 10 — Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, le Directeur Départemental des Territoires du Doubs, le Maire de REMONDANS-VAIVRE, les agents assermentés et commissionnés de l'Office Français de la Biodiversité, les fonctionnaires et agents commissionnés et assermentés à cet effet par le Ministre chargé de la protection de la nature, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 29 décembre 202/-
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires et par subdélégation,
La cheffe de service,
eau, risques, nature et forêt
Direction départementale des territoires du Doubs
5, voie Gisèle Halimi - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2021-12-29-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral de protection de biotope de l'écrevisse à pattes blanches et des espèces patrimoniales associées du département du Doubs 14 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2021-12-31-00004
AP portant enregistrement VERMOT TP à
Flangebouche
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-12-31-00004 - AP portant enregistrement VERMOT TP à Flangebouche 15 E Ji Direction régionale de l'environnement,
PRÉ FET de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 25 — 2021 -
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Objet : ICPE — Arrêté préfectoral portant enregistrement d’une installation de stockage de
déchets inertes sous la rubrique 2760 pour la société VERMOT TP sur la commune de
FLANGEBOUCHE
VU
- l’annexe III de la Directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 modifiée concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ;
- Je code de l’environnement, notamment ses articles L.512-7-1 à L.512-7-7 et R.512-46-1 à R.512-46-30 ;
- l'arrêté ministériel de prescriptions générales (article L.512-7) du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de
déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées
- le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-méditérranée approuvé par le Préfet coordonnateur du bassin le 20 novembre 2015, le plan national de
prévention des déchets (PND), le plan régional de prévention et de gestion des déchets
(PRPGD) de Bourgogne-Franche-Comté approuvé lors de l’Assemblée du 15 novembre 2019 ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets n° 2010- 146 du 16 février 2010 et n° 2012-509 du 20 avril 2012 ;
- le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-12-31-00004 - AP portant enregistrement VERMOT TP à Flangebouche 16 le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Philippe PORTAL, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la Préfecture du
Doubs ;
l’arrêté préfectoral n° 25-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
le plan local d’urbanisme de la commune de Flangebouche approuvé lors du Conseil Municipal du 03 avril 2015, et approuvé lors du conseil communautaire du 13 juin 2016 ;
la demande présentée en date du 10 décembre 2020 et complétée le 2 juin 2021 par la société VERMOT TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est implanté 16 rue Pasteur à GILLEY pour l’enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes (rubriques n°2760 de la
nomenclature des installations classées) sur le territoire de la commune de FLANGEBOUCHE ;
le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les justifications de la conformité des installations projetées aux prescriptions générales des arrêtés ministériels susvisés dont l’aménagement n’est pas sollicité ;
l'arrêté préfectoral n° Préfecture-DCPPAT-BCEEP-2021-06-28-001 du 28 juin 2021 fixant les jours et heures où le dossier d’enregistrement a pu être consulté par le public ;
les registres d’observations du public recueillies entre le 2 septembre 2021 et le 30 septembre 2021 inclus ;
l’absence d’avis des conseils municipaux consultés entre le 17 juin 2021 et le 15 octobre 2021 ;
l’avis favorable du propriétaire sur la proposition d’usage futur du site;
l’avis favorable de la commune de Flangebouche sur la proposition d’usage futur du site ;
le rapport du 17 décembre 2021 de l’inspection des installations classées ;
le projet d’arrêté transmis à l’exploitant le 20 décembre 2021 dans le cadre de la procédure contradictoire avant décision ;
la réponse du 20 décembre 2021 de l’exploitant sur le projet d’arrêté ;
CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :
1. la demande d’enregistrement justifie du respect des prescriptions de l’arrêté de prescriptions générales susvisé et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protection des intérêts
mentionnés à l’article L.511-1 du code de l'environnement ;
la demande précise que le site sera, en cas d’arrêt définitif de l’installation, dévolu à un usage industriel ;
l’examen des caractéristiques du projet eu égard aux critères définis à l’annexe IIT de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011, notamment par rapport à la localisation du projet et à la
sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d’être affectées et au cumul des incidences du projet avec celles d'autres projets d’installations, ouvrages ou travaux et compte tenu des engagements précités, ne conduit pas à conclure à la nécessité de soumettre le projet à évaluation environnementale ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-12-31-00004 - AP portant enregistrement VERMOT TP à Flangebouche 17 4. en particulier s’agissant des caractéristiques du projet, celui-ci n’induit aucun risque d’accidents et/ou de catastrophes majeurs et aucun risque pour la santé humaine ;
5. en particulier s’agissant de la localisation du projet, celui-ci est situé sur un terrain déjà artificialisé (ancienne installation de stockage de déchets inertes et ancienne carrière), en dehors de zones humides répertoriées et de périmètre de connaissance ou de protection de la biodiversité (Natura 2000, ZNIEFF, arrêté de biotope) et en dehors de périmètre de protection de captages d’alimentation en eau potable ;
6. en particulier s’agissant de l’impact potentiel du projet en exploitation :
* absence de consommation d’eau prélevée dans le réseau d’alimentation en eau potable, + impact modéré en termes à la fois de poussières et de bruit, dans la mesure où, d’une part il s’agit d’un remblaiement d’une ancienne carrière exploitée en dent creuse avec la présence de
merlons et anciens fronts de taille permettant d’atténuer l’impact sonore et d’autre part les premières habitations se situent à 700 m du site,
+ impact sur le trafic sensiblement équivalent à celui constaté lors de la période d’exploitation de 2009 à 2021, les camions devant rejoindre la RD31 en quittant le site pour ne pas impacter le village de Flangebouche,
+ le caractère très limité du risque de pollution accidentelle du sous-sol karstique au regard notamment de la nature des activités exercées sur le site et des mesures mises en place,
7. en particulier le caractère peu significatif des effets cumulés du projet avec ceux d’autres projets d’activités, ouvrages, travaux et installations existants et/ou approuvés dans cette zone ;
8. en conséquence, qu’il n’y a pas lieu d’instruire la demande selon les règles de procédure de l’autorisation environnementale ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;
ARRETE
Titre 1er — Portée, conditions générales
CHAPITRE 1.1 : Bénéficiaire et portée
ARTICLE 1.1.1 : Exploitant, durée, péremption
Les installations de la société VERMOT TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est situé 16, rue Pasteur à Gilley, faisant l’objet de la demande susvisée déposée le 10 décembre 2020 complétée le 02
juin 2021, sont enregistrées.
Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune de Flangebouche — Rang de Bémont — lieu-dit « En Mottet ». Elles sont détaillées au tableau de l’article 1.2.1 du présent arrêté.
L'enregistrement est prononcé pour une durée de 7 ans incluant la remise en état du site. L’exploitation ne peut être poursuivie au-delà que si un nouvel enregistrement est prononcé. Il convient donc, le cas échéant, de déposer en temps utile une nouvelle demande d’enregistrement dans les formes
réglementaires.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-12-31-00004 - AP portant enregistrement VERMOT TP à Flangebouche 18 L'arrêté d’enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l’installation n’a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l’exploitation a été interrompue plus de trois années consécutives (article R.512-74 du code de l’environnement).
ARTICLE 1.1.2 : Volume, quantité annuelle admissible et nature des déchets inertes
Le volume maximal de déchets stockés pendant la période d’exploitation autorisée est de 55 000 mètres
cubes soit près de 105 000 tonnes.
La quantité de déchets inertes maximale annuelle admissible est de 8 000 mètres cubes (soit environ
15 200 tonnes).
Les déchets admissibles sur le site sont listés ci-dessous et doivent respecter les prescriptions de l’arrêté
ministériel du 12 décembre 2014 susvisé :
Code Déchet Description Restriction
17 01 OI Béton Uniquement les déchets de production et de commercialisation ainsi que les déchets de
construction et de démolition ne provenant
pas de sites contaminés, triés
17 01 02 Briques Uniquement les déchets de production et de
commercialisation ainsi que les déchets de
construction et de démolition ne provenant
pas de sites contaminés, triés
17 01 03 Tuiles et céramiques Uniquement les déchets de production et de
commercialisation ainsi que les déchets de
construction et de démolition ne provenant
pas de sites contaminés, triés
17 O1 07 Mélanges de béton, tuiles et|Uniquement les déchets de construction et de
céramiques ne contenant pas deldémolition ne provenant pas de sites
substances dangereuses contaminés, triés
17 05 04 Terres et cailloux ne contenant pas|A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe
de substance dangereuse et des terres et cailloux provenant de sites
contaminés
ARTICLE 1.1.3 : Phasage de l'exploitation
L'exploitation de l’installation de stockage de déchets inertes est conduite conformément aux plans de phasage présents en annexe 1 du présent arrêté.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-12-31-00004 - AP portant enregistrement VERMOT TP à Flangebouche 19 CHAPITRE 1.2 : Nature et localisation des installations
ARTICLE 1.2.1 : Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées sous le régime de l’enregistrement
=. :
Rubrique Libellé de la rubrique (activité) Nature de l'installation Régime Volume
2760-3 Installation de stockage de déchets | Volume maximal de 55 000 ms. E inertes Volume annuel maximal de 8 000 m°.
Volume: éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des
installations ou les capacités maximales autorisées en référence à la nomenclature des installations classées.
ARTICLE 1.2.2 : Situation de l’établissement
Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Communes Parcelles
ZS3 pour partie (0,38 ha) FLANCHEBOUCHE ZSA4 pour partie (1,42 ha)
Les installations mentionnées à l’article 1.2.1 du présent arrêté sont reportées avec leurs références sur un plan de situation de l’établissement tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de l’inspection des installations classées.
CHAPITRE 1.3 : Conformité au dossier d’enregistrement
ARTICLE 1.3.1 : Conformité au dossier d’enregistrement
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l’exploitant, accompagnant sa demande présentée le 10 décembre et complétée le 2 juin 2021.
Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables.
CHAPITRE 1.4 : Mise à l’arrêt définitif
ARTICLE 1.4.1 : Mise à l'arrêt définitif
Après l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demande d'enregistrement, pour un usage industriel. Le principe de remise en état lors de l’arrêt définitif est celui de la restitution d’une plate-forme nue pouvant accueillir d’autres activités industrielles. Les talus seront végétalisés.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-12-31-00004 - AP portant enregistrement VERMOT TP à Flangebouche 20 CHAPITRE 1,5 : Prescriptions techniques applicables
ARTICLE 1.5.1 : Arrêtés ministériels de prescriptions générales
S’appliquent à l’établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :
° _l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,
+ _l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.
Titre 2 —- Modalités d’exécution, voies de recours
ARTICLE 2.1 : Frais
Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l’exploitant.
ARTICLE 2.2 : Notification et information des tiers
Le présent arrêté est notifié à la société VERMOT TRAVAUX PUBLICS -— 16 rue Pasteur — 25 650 GILLEY.
Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-24 du code de l’environnement, en vue de l'information des tiers :
1° Une copie du présent arrêté est déposé en mairie de Flangebouche et peut y être consulté ;
2° Un extrait de cet arrêté est affiché en mairie de Flangebouche pendant une durée minimum d’un mois ; procès verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et adressé à la préfecture du Doubs ;
3° Le présent arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales
ayant été consultées au cours de la consultation du public ;
4° Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture du Doubs pendant une durée minimale de quatre mois.
ARTICLE 2.3 : Délais et voies de recours (art. L.514-6 du code de l’environnement)
En application de l’article L..514-6 du code de l’environnement le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les tiers qui n’ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n’ont élevé des constructions dans le voisinage d’une installation classée que postérieurement à l’affichage ou à la publication de l’arrêté portant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-12-31-00004 - AP portant enregistrement VERMOT TP à Flangebouche 21 Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 2.4 : Exécution - Ampliation
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement (DREAL) chargé de l’Inspection des Installations Classées, le maire de
Flangebouche, les officiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l’exploitant.
Besançon, le 3 { DEC, 2021
Le Préfet,
Le Secrétaire Général
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-12-31-00004 - AP portant enregistrement VERMOT TP à Flangebouche 22 ANNEXE I -— Phasage de lexploitation
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-12-31-00004 - AP portant enregistrement VERMOT TP à Flangebouche 23 chelle : 1/1500 Projet ISDI - Phase 1 - 27 300 m3
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2021-12-31-00004 - AP portant enregistrement VERMOT TP à Flangebouche 25 Maison d'arrêt de Besançon
25-2022-01-05-00002
Arrêté portant délégation de signature
"temporaire"
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2022-01-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature "temporaire" 26 Æ E | Direction MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
Maison d’Arrêt de BESANÇON
A Besançon,
Le 05 janvier 2022
Arrêté portant délégation de signature « temporaire »
Vu le code de procédure pénale, notamment ses article(s) R. 57-6-24 et R. 57-7-5; Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019:
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 31 août 2020 nommant Monsieur Patrick LEPOUZÉ en qualité de chef d'établissement dé la Maison d'Arrêt de BESANÇON.
Monsieur Patrick LEPOUZÉ, chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de BESANÇON.
DECI DE
Article 1 : Délégation temporaire de signature est donnée du 10 janvier 2022 au 1° mai 2022 à Monsieur Arthur DESJARDIN, Directeur placé à la Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, aux fins de signer au nom du Chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Besançon, tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son siège ét affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Patrick LEPOUZÉ
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2022-01-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature "temporaire" 27 X
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Arrêté fixant les listes de candidats
régulièrement déclarées pour l'élection
municipale partielle intégrale dans la commune
de DEVECEY
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-07-00001 - Arrêté fixant les listes de candidats régulièrement déclarées pour l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de DEVECEY 37 PRÉFET ” Direction de la citoyenneté et de la légalité
BU ROUES Bureau de la réglementation générale et des élections Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 25-2022-01-07- du + Sanvee Gr Election municipale partielle intégrale - commune de Devecey
Listes de candidats régulièrement déclarées en préfecture
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Electoral ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2021-09-27-0001 du ‘27 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2021-12-10-00004 du 10 décembre 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Devecey à l'effet de procéder à l'élection de quinze conseillers municipaux et de un conseiller communautaire ;
VU la circulaire NOR INTAO00661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel ;
VU la circulaire NOR INTA000662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de 1 000 habitants et plus ;
VU la circulaire n° INTA 1625463 J du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles ;
VU le tirage au sort réalisé le 7 mai 2021 établissant l'ordre des emplacements d'affichage ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;
‘-ARRETE-
Article 1°: Les listes de candidats au 1° tour de scrutin du 23 janvier 2022 de l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de Devecey, dont la déclaration a été définitivement enregistrée, sont arrêtées comme indiqué sur l'annexe jointe.
Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et adressé au maire de la commune de Devecey qui est chargé de l'afficher.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Û éral C
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8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-07-00001 - Arrêté fixant les listes de candidats régulièrement déclarées pour l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de DEVECEY 38 x =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Election municipale partielle intégrale - DEVECEY
Dimanches 23 et 30 janvier 2022
Listes de candidats régulièrement déclarées en préfecture
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9 BOUILLON Bertrand
10 CHEVRAUX Anna
1 ROBERT Benoit
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16 RENAUD Nathalie
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| GENTNER-MARMIER Frédérique Oui
| RENAUDIN MAIROT Katia
| GINET Bernard
| MALLARD Claude-Marie Noëlle
| DELAGE Bernard
10 | RELANGE Véronique
11 | VALLAR André
12 | CARMINATI Laetitia
13 | HALB Alexandre
14 | TRIPIER Cécile
15 BICHOTTE Jonathan
16 ROY Sandrine
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8
9
Adresse Postale: 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX -— Standard tél.: 03.81.25.10.00 - Fax: 03.81.83.21.82
Site Internet: www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2022-01-07-00001 - Arrêté fixant les listes de candidats régulièrement déclarées pour l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de DEVECEY 39 Préfecture du Doubs
25-2021-12-15-00002
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole -
Promotion du 1er janvier 2022
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er janvier 2022 40 PRÉFET Sous-Préfecture de Pontarlier
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° | du 45 DEC, 202! accordant la médaille d'honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2022
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur
agricole :
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du
Doubs ;
VU le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Philippe PORTAL, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
VU le décret du 9 janvier 2020 portant nomination de M. Serge DELRIEU, sous-préfet hors classe,
sous-préfet de Pontarlier ;
À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 :
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier ;
ARRÉÊTE
Article 1*: La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur ARNOUX Jean-Pierre
Chargé d'expédition, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, DANNEMARIE
SUR CRETE
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er janvier 2022 41 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame BEZZA Nezha
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
- Madame BLANDIN Charlotte
Assistante sociale médiatrice familiale, MSA FRANCHE COMTE, BESANÇON
- Madame CHOUARDI lIham
Employée, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
- Madame GONZALEZ Caroline
Employée bancaire, CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE INVEST., BESANCON
- Monsieur HANNACHI Halim
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG
- Madame HEMDANI Karima
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCÇON
- Monsieur LAMBLIN Alexandre
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANÇON
- Madame MONNIER Najma |
Salariée, CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE INVEST., BESANÇON
- Madame PASTEUR Lysiane
Conseillère commerciale des professionnels, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
- Madame PELLETIER Céline
Conseillère, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
- Monsieur SOMMER Yves
Responsable de commercialisation, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, SAINTE-MARIE
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er janvier 2022 42 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame THOMAS Héléna
Assistante de direction, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
- Madame VUILLAUME Marie-Laure
Chargée d'affaires en ingénierie sociale, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur ARNOUX Jean-Pierre
Chargé d'expédition, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, DANNEMARIE SUR CRETE
«: Madame DALBARD Sandrine
Analyste trade, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
- Madame DUBOIS Emmanuelle
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
- Monsieur FLENET Gilles
Conseiller commercial, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCÇON
- Madame GUINCHARD Isabelle
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE,
BESANCON
- Monsieur SALVI Bruno |
Directeur pôle patrimonial du jura, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE
COMTE, BESANÇON
- Monsieur SOMMER Yves
Responsable de commercialisation, COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, SAINTE-MARIE
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur CATALA Christophe
Responsable données technique, EUROSERUM, PORT-SUR-SAÔNE
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er janvier 2022 43 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame GALLICE Françoise
Chargée activité CSF, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
- Monsieur JUIF Pascal
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
- Monsieur MASSÉNA Gérard
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANCON
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur OUDET Jean-Michel
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, BESANÇON
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier — 25044 Besançon Cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 6: Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Besançon, le 5 DEC, 2021
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er janvier 2022 44 Préfecture du Doubs
25-2021-12-15-00003
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale -
Promotion du 1er janvier 2022
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2022 45 PRÉFET Sous-Préfecture de Pontarlier DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° du {5 DEC, 2021
VU
VU
VU
VU
VU
accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale :
le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, Préfet du Doubs ;
le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Philippe PORTAL, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
le décret du 9 janvier 2020 portant nomination de M. Serge DELRIEU, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier :
ARRÊTE
Article 1” : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée a :
- Monsieur AMBLARD Antoine
Technicien/technicien poste de travail et usages, REGION BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/19
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2022 46 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame BARBIER Virginie
Assistante médico-administrative, CENTRE SOINS HOSPITALIER LONGUE DUREE J
WEINMAN AVANNE.
- Monsieur BARTHOD-MALAT Pierre-Antoine
Conseiller municipal, COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS.
- Monsieur BECKER Vincent
Attaché principal, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION.
- Monsieur BELON Eric
Technicien principal de 2ème classe/expert technique équipes mobiles, REGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur BENTO Charles
Agent de maitrise, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Madame BERGNER Anne
Assistante de conservation principale de 1ère classe, COMMUNE DE VALENTIGNEY.
- Monsieur BERTIN Philippe
Conseiller municipal, COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS.
- Monsieur BEUCLER Laurent
Agent de maitrise principal - responsable parc automobiles, COMMUNE DE
MONTBELIARD.
- Monsieur BOICHARD Stéphane
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE VALENTIGNEY.
- Monsieur BOITEUX Georges-Albert
Agent de maîtrise principale, COMMUNE DE VALDAHON.
- Madame BONIFAY Mary
Adjointe administrative, COMMUNE DE VALENTIGNEY.
- Madame BRUN Rachel
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Monsieur CACHOD Didier
Maire, COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 2/19
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2022 47 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame CARRARA Vanessa
Ingénieure principale / directrice des services techniques, COMMUNE DE
MANDEURE.
- Monsieur CARTIER Claudy
Agent de maitrise/responsable de restauration, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-
COMTE.
- Madame CAVIN Marilyne née BECOULET
Adjointe administrative, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Monsieur CHARMIER Bernard
Ancien maire, COMMUNE DE GRANGES-NARBOZ.
- Monsieur CHARPENTIER Yvan
Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE.
- Madame CHAUVIN Catherine née MOREAU
Agente spécialisée écoles maternelles principale 1ère classe, COMMUNE DE
MONTBELIARD.
- Monsieur CHERKAOUI Mustapha
Adjoint technique territorial principal 1ère classe/agent d'entretien, REGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE:
- Madame CHIPRET Régine née JOUILLEROT
Adjointe administrative, COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN.
- Madame CHOPARD Marie née DUPRAT
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe/assistante de direction,
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur COCHARD Stéphane
Attaché principal, COMMUNE D'ETUPES.
- Monsieur COQUARD Philippe
Adjoint au maire, COMMUNE DE TROUVANS.
- Madame COQUELIN Blandine
Adjointe administrative principale 1ère classe, CC DU DOUBS BAUMOIS.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 3/19
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2022 48 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame CORIA Chantal |
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe - agente d'entretien, COMMUNE DE MONTBELIARD.
- Madame COSANO-FERNANDEZ Isabel
Adjointe administrative principale 1ère classe, CC DU DOUBS BAUMOIS.
- Madame COULARDOT Christine
Assistante de conservation principale de 1ère classe, COMMUNE DE PONTARLIER.
- Monsieur COULOT Jean-Pierre
Conseiller municipal, COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS.
- Monsieur COULOT Pierre
Conseiller municipal, COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS.
- Monsieur COURTOIS Olivier
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe - gestionnaire courrier, COMMUNE
DE MONTBELIARD.
- Monsieur COURTOIS Yves
Adjoint technique principal de 1ère classe, SYND INTERCOM DES EAUX DU VAL DE
L'OGNON (SIEVO).
- Monsieur DECREUSE Christian
Adjoint technique 2ème classe, COMMUNE D'AVANNE AVENEY.
- Madame DEMANGEON Mélanie
Infirmière, CTRE HOSP SOINS LONGUE DUREE CHENOIS.
- Madame DEMOUGEOT Chantal née BINETRUY
Adjointe technique territoriale principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHATILLON LE DUC.
- Monsieur DEPOUTOT André-Marie
Maire, COMMUNE DE LAIRE.
- Madame DESCHASEAUX Sabrina née LEPAUL
Aide-soignante, EHPAD.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 4/19
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2022 49 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur DIEMUNSCH Sylvain |
Agent de maitrise/responsable de restauration, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-
COMTE.
:- Madame DUFFET Sylvie née PAHIN-MOUROT
Agente des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER.
- Monsieur DUPONT Christophe
Adjoint au maire, COMMUNE D'ARCEY.
- Monsieur DURAND Eric
Cadre de santé, CENTRE-HOSPITALIER SPECIALISE.
- Madame EUSTACHE Nathalie née VERMOT
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Madame FAIVRE-PIERRET Marie-Noëlle née RIDET
Première adjointe au maire, COMMUNE DE TAILLECOURT.
= Madame FERREUX Corinne
Infirmière 2ème grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Monsieur FLAMAND Philippe :
Attaché principal, COMMUNE DE MORTEAU.
- Madame FLOCH Anne-Marie
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe / agente d'accueil, REGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame FRIED Isabelle née DUCLER
Adjointe technique principale 2ème classe, COMMUNE D'AVANNE AVENEY.
- Monsieur GAGLIONE Cyril
Adjoint d'animation, COMMUNE D'AVANNE AVENEY.
- Monsieur GALLICE Thierry
Agent de maitrise principal - responsable équipe menuiserie, COMMUNE DE
MONTBELIARD.
- Madame GANDELIN Véronique née CHATOT
Attachée hors classe, CC DU DOUBS BAUMOIS.
69, rue de la République — BP 249.
25 304 PONTARLIER Cedex 5/19
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2022 50 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur GANNARD Denis
Conseiller municipal, COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS.
- Madame GAULT Marie-Agnès
Agente spécialisée principale des écoles maternelles 1ère classe, COMMUNE DE
MONTBELIARD.
- Monsieur GIRARDET Pascal
Conseiller municipal, COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS.
- Madame GREMION Sylviane née CURTY
Adjointe administrative, EHPAD DR PIERRE GERARD.
- Madame GRILLON Edith née VUILLEMIN
Rédactrice / chargée d'instruction enseignement supérieur et mobilité interne, REGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur GUILLEMIN François |
Conseiller municipal, COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN.
- Madame GUINCHARD Nadine
Agente qualifiée des services hospitaliers, EHPAD ALEXIS MARQUISET.
- Madame GUYETANT Patricia née PAQUIEZ
Maire, COMMUNE DE GOUX SOUS LANDET.
- Monsieur HADDOUCHE Abdelaziz
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BETHONCOURT.
- Monsieur HAKKAR Djamel
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX.
- Madame HEDJAIEJ Marie-Jeanne née B'CHIR
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe/agente d'entretien, REGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur HERBUTE Frédéric
Adjoint technique territorial principal 2ème classe /agent maintenance polycompétent,
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 6/19
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2022 51 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame HOSTEIN Sabine née GROSJEAN
Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Madame HUMBERT Nathalie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE- VERMONDANS.
- Monsieur ISHAK-BOUSHAKI Brahim
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe/inst. sanitaires et thermiques,
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur JEUNET Sylvain
Infirmier 2ème grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Madame KLOPFENSTEIN Daphné |
Attachée, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Monsieur KOLLY Olivier
Adjoint technique territorial principal 1ère classe/agent maintenance finitions et
revêtements, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur LACROIX Alain
Agent de maitrise/responsable de restauration (1ère categorie), REGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur LAMAURIE Laurent
Attaché territorial - directeur général des services, COMMUNE DE MONTBELIARD.
- Madame LANGARD Stéphanie née FILIPPI
Aide-soignante, EHPAD ALEXIS MARQUISET.
- Madame LEGRAND Christine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER.
- Madame LETONDAL Sandrine née DEBOUCHE
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame LIEGEON Marie-Paule
Rédactrice / gestionnaire administrative et financière, REGION BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 7119
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2022 52 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur LOMBARDET Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'ORNANS.
- Monsieur MAGNIN Herve
Adjoint technique principal 1ère classe, CC DU DOUBS BAUMOIS.
- Monsieur MARECHAL Samuel
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND PONTARLIER. |
- Madame MARINONI Mathilde née MARILLIER
Infirmière 2ème grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Monsieur MENANTEAU Tony
Attaché, COMMUNE D'AVANNE AVENEY.
- Madame MERCIER Veronique née COULOT
Maire, COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS.
- Madame MERIQUE Valérie née ZENDER
Rédactrice / secrétaire de mairie, COMMUNE DE TAILLECOURT.
- Madame MICHOTTE Sabrina
Auxiliaire principale de soins 1ère classe - aide-soignante, CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE.
- Monsieur MIDALI Henri
Ancien maire, COMMUNE DE GRANGES-NARBOZ.
- Monsieur MOREAU Laurent | |
Technicien - chef de projet, COMMUNE DE MONTBELIARD.
- Madame MUNEROT Céline
Conseillère municipale, COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN.
- Madame MURE Céline née MOSIMANN
Monitrice éducatrice, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP.
- Madame MURRU Lauriane
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 8/19
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2022 53 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame NICOD Isabelle née SILVANT
Maire, COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS.
- Madame PAGNOT Bérangere née BUESSARD
Première adjointe au maire, COMMUNE DE MANDEURE.
- Madame PARROD Sophie née GENIN
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER.
- Monsieur PASTEUR Alain
Ancien maire, COMMUNE D'ARCEY.
- Monsieur PERRETTE Christophe
Technicien principal 1ère classe, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Madame PERREY Catherine
Adjointe technique territoriale, COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS.
- Madame PETITJEAN Marie-Claude née POÊTE
Agente de maîtrise, COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD.
- Madame PICOT Valerie
Infirmière 2ème grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Monsieur PLUCHE Jean-Christophe
Adjoint au maire, COMMUNE DE TAILLECOURT.
- Madame PORET Virginie née BASSO
Aide-soignante, EHPAD ALEXIS MARQUISET.
- Monsieur POURCELOT Pascal |
Cadre socio-éducatif/ responsable maison d'accueil spécialisé, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP.
- Monsieur RÉMY Christophe
Conseiller municipal, COMMUNE DE TROUVANS.
- Monsieur REY Marc
Conseiller municipal, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 9/19
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2022 54 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame ROY Sabine
Aide-soignante, EHPAD ALEXIS MARQUISET.
- Madame SAGOT Stephanie
Technicienne - responsable droits des sols et sécurité, COMMUNE DE
MONTBELIARD.
- Madame SANCHEZ Agnès née SYLVESTRE
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE D'AUDINCOURT.
- Monsieur SCHIANTARELLI Pascal
Technicien, COMMUNE DE VOUJEAUCOURT.
- Monsieur SEIGNEUR Alain
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BETHONCOURT.
- Madame SENHAUI Lattefha
Attachée principale, COMMUNE DE BELFORT.
- Madame SOUVIELLE Mary-José
Attachée principale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur THIEBAUD Christophe
Ingénieur principal, COMMUNE D'ORNANS.
- Madame THOMAS Michelle née SYLVANT
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe/agente d'entretien, REGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame TYRODE Fabienne
Adjointe du patrimoine principale 1ère classe, COMMUNE DE MANDEURE.
- Monsieur TYRODE Gabriel
Employé communal, COMMUNE DE GRANGES-NARBOZ.
- Madame VANETTI Stephanie née RENAUD
Adjointe administrative principale de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU
DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur VANHUYSE Nicolas
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VAUX-ET-CHANTEGRUE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 10/19
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2022 55 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame VECLAIN Valérie née OUDART
Rédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS.
- Madame VERNEREY Sandrine née CLERGET
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER.
- Monsieur VIEILLE-GROSJEAN Laurent
Technicien principal 1ère classe, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
- Madame VIENNET Nicole née PICHON
Conseillère municipale, COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS.
- Madame VILLARD Isabelle
Rédactrice principale 1ère classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
- Monsieur VILLEROT Pascal
Conseiller municipal, COMMUNE DE TROUVANS.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame BART Marie-Laurence
Attachée hors classe - direction générale des services, COMMUNE DE MONTBELIARD.
- Madame BATTIGELLI Christine née BERINGER
Attachée principale, COMMUNE DE VALENTIGNEY.
- Madame BAYO Catherine née COURTOT
Ingénieure principale / chargée de mission base de données-outils gestion, REGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur BELLATA Farid
Adjoint technique, COMMUNE D'AVANNE AVENEY.
- Madame BERTENAND Anita née GARNIER
Ouvrière principale 2ème classe, EHPAD DR PIERRE GERARD.
69, rue de la République — BP 249 ‘
25 304 PONTARLIER Cedex 11/19
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2022 56 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame BEUZON Françoise
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe/aide de cuisine, REGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame BLANQUET Nathalie née GALLE
Attachée territoriale - chargée relations internationales, COMMUNE DE MONTBELIARD.
- Madame BOUHELIER Marie-Colette
Adjointe administrative principale de 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU
DEPARTEMENT DU DOUBS,
- Monsieur BOUHELIER Michel
Adjoint au maire, COMMUNE DE LES GRANGETTES.
- Madame BOUQUET Béatrice née CHENEY
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Madame BRON Nathalie née BOURQUE
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe/assistante administrative et
financière, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame CANALI Christine née FÉVRIER
Rédactrice principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame CLERC Marie née THOMAS
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE VALENTIGNEY.
- Monsieur CORNE Thierry
Conseiller municipal, COMMUNE DE TROUVANS.
- Madame CÔTE Arlette
Technicienne principale 1ère classe / technicienne poste de travail et usages, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur DEBROSSE Dominique
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'AUDINCOURT.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 12/19
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2022 57 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame DECOSTERD Christine née DRÉAN
Infirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE SOINS HOSPITALIER LONGUE
DUREE J WEINMAN AVANNE.
- Madame DEVILLERS Danielle née VERGEY
Aide-soignante, EHPAD ALEXIS MARQUISET.
- Madame FAIVRE-DUPAIGRE Martine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE
ET SECOURS. |
- Madame FROIDEVAUX Corinne
Adjointe administrative principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Monsieur GIRARD Claude
Adjoint technique 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD.
- Madame GRAVIER Veronique née GUYOT
Rédactrice principale 2ème classe/gestionnaire des dispositifs de formation, REGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame HANNACHI Dalila
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe - secrétaire, CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame HOUVION Laurence
Aide-soignante principale, CENTRE SOINS HOSPITALIER LONGUE DUREE J
WEINMAN AVANNE.
- Madame JACQUIN Veronique
‘Agente des services hospitaliers, EHPAD DR PIERRE GERARD.
- Madame JACQUOT Patricia née MOUROT
Agente des services hospitaliers qualifiée, EHPAD ALEXIS MARQUISET.
- Monsieur JACQUOT Robert
Agent de maitrise, COMMUNE DE MANDEURE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 13/19
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2022 58 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame JEANGUIOT Catherine |
Adjointe technique territoriale principale 1ère classe/agente de lingerie, REGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame KEBBACHE Djemila née BELHADJ
Attachée prinicipale, COMMUNE DE GRAND-CHARMONT.
- Monsieur LAILLY Richard |
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT.
- Monsieur LAMBEY Philippe
Brigadier-chef principal, COMMUNE D'ORNANS.
- Monsieur LAMOTTE Eric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BETHONCOURT.
- Madame LANFRANCHI Maryse née OUGIER |
Rédactrice - gestionnaire de la paie et de la carrière, COMMUNE DE MONTBELIARD.
- Monsieur LÉGLISE Francis
Ingénieur principal territorial/administrateur systèmes et réseaux, REGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur LEGRAND Vincent
Adjoint technique territorial principal 1ère classe/cuisinier, REGION BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE.
- Madame LEROUX Christine née BARÇON
Cadre de santé de 2ème classe, COMMUNE D'ETUPES.
- Madame LODS Laurence
Adjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE FESCHES-LE-CHATEL.
- Madame MARECHAL Danièle
Ouvrière principale 1ère classe, EHPAD DR PIERRE GERARD.
- Madame MATHEY Nathalie née JODON
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 14/19
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2022 59 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame MATHY Virginie née JAVEL
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe/référente gestion et paie des
agents, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur MORNARD Daniel
Conseiller municipal, COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN.
- Madame MORTON Valérie née BIDET
Directrice territoriale, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur PARENT Philippe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MAICHE.
- Madame PATTON Ginette
Agente spécialisée principale de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE
LES PREMIERS SAPINS.
- Monsieur PETITHORY Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINTE MARIE.
- Monsieur PIQUARD Alain
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D'AVANNE AVENEY.
- Monsieur POUJOL Rémi
‘Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BETHONCOURT.
- Madame REGNIER Nathalie
Ingénieure principale - responsable du centre technique municipal, COMMUNE DE
MONTBELIARD.
- Madame RENAUD Marlène née TRIPONNEY
Première adjointe au maire, COMMUNE DE LE BIZOT.
- Monsieur SCALABRINO Damien
Adjoint technique territorial principal 2ème classe /agent d'entretien, REGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame SENE Laurence née BOQUESTAL
Directrice territoriale - cheffe de service ressources et expertise, REGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 15/19
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2022 60 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur SIDAN Roger
Adjoint au maire, COMMUNE DE TAILLECOURT.
- Madame STOPPANI Sandrine née MENGARDA
Ouvrière principale, CENTRE SOINS HOSPITALIER LONGUE DUREE J WEINMAN AVANNE.
- Madame TAVERNIER Valerie
Aide-soignante, EHPAD DR PIERRE GERARD.
- Monsieur TELLA Michel
Adjoint technique territorial principal 1ère classe/cuisinier, REGION BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE.
- Monsieur VIRATELLE Philippe
Technicien principal de 2ème classe, COMMUNE DE PONTARLIER.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ARNOUX Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
- Madame BERNARDIN Catherine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER.
- Monsieur BILLOD-LAILLET Daniel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MORTEAU.
= Monsieur BLUZET Alain
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER.
- Monsieur BONJOUR Hervé
Ingénieur principal, COMMUNE D'ETUPES.
- Monsieur BOURQUIN Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VALENTIGNEY.
- Monsieur BOUVARD Jacky
Maire, COMMUNE DE TROUVANS.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 16/19
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2022 61 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur BRIFFOTEAUX Patrice | |
Technicien/responsable de restauration, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur BRUN Thierry
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
- Monsieur BUCHWALDER Daniel
Maire, COMMUNE DE SELONCOURT.
- Madame CARRICAND Catherine née BETTINELLI
Attachée principale / chargée de mission transversale, REGION BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE. |
- Madame COTTAZ Catherine née BRENET
Attachée territoriale’/ chargée de mission filières agricoles et promotion, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame CRIMPET Sylvie
Attachée territoriale - responsable de la restauration scolaire et des activités
périscolaires, COMMUNE DE MONTBELIARD.
n Monsieur DA SILVA Charles
Moniteur d'atelier, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP.
- Madame DAUDAN Joëlle née MATHIVET
Adjointe administrative principale de 1ère classe, OFFICE PUBEIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur GHERABI Daniel
Adjoint technique territorial principal 1ère classe - piscinier, COMMUNE DE
MONTBELIARD.
- Madame GLADOUX Martine née MICALLEF
Attachée administrative hospitalière principale, CENTRE SOINS HOSPITALIER
LONGUE DUREE J WEINMAN AVANNE.
- Monsieur GRABER Pascal
Éducateur territorial activités physiques et sportives principal 1ère classe - animateur
sportif, COMMUNE DE MONTBELIARD.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 17/19
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2022 62 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Monsieur GWISZCZ Patrice
Cuisiner, agent de maitrise, Si DE TOURISME ET DE LOISIRS.
- Madame JEANFAIVRE Catherine née JEANNAUX |
Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE.
- Monsieur LEJEUNE Eric
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER.
- Madame MAIRE Brigitte
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe / assistante de direction ceser,
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Madame MAIRE Véronique née AMYOT
Attachée principale, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER.
- Monsieur MANTION Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D'ETUPES.
- Monsieur MONCH Pascal
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTBELIARD.
- Madame MOTA Nadine née JACQUEMARD
Psychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
- Madame NECTOUX Nathalie née BALLAND
Attachée principale / cheffe de service qualification des demandeurs d'emploi, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
- Monsieur NOEL Jean-Louis
Conseiller municipal, COMMUNE DE LAIRE.
- Monsieur PARIS Alain
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D'AVANNE AVENEY.
- Madame PEYRAFORT Emmanuelle
Attachée principale / cheffe de service événementiel et relations publiques, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 18/19
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2022 63 Sous-Préfecture de Pontarlier
- Madame POUX Frédérique née BRIOT
Rédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame SARRAZIN Christine
Adjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE JONCHEREY.
- Madame TRONEL Chantal née MOUCHET |
Rédactrice principale 1ère classe, DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Monsieur VIARD Frédéric
Agent de maîtrise, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS.
- Madame VUILLERMINAZ Manuella
Infirmière cadre de santé, EHPAD ALEXIS MARQUISET.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier — 25044 Besançon Cedex 3 dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 5: Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Jean-Françojé COLOMBET
69, rue de la République — BP 249
25 304 PONTARLIER Cedex 19/19
Préfecture du Doubs - 25-2021-12-15-00003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2022 64 SDIS 25
25-2022-01-05-00008
Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité
des personnels aptes à exercer dans le domaine
de la prévention du département du Doubs,
pour l’année 2022.
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2022. 65 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu l’arrêté du 13 septembre 2004 relatif à l’attribution par équivalence des attestations et diplômes d’emploi de spécialité des sapeurs-pompiers ;
Vu l’arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-10-01-00005 du 1er octobre 2021 fixant la liste d’aptitude de la spé- cialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2021.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs au titre de l’année 2022, sans restriction, les personnels désignés ci-des- sous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - Prénom
PRV 3 Responsable départemental de la prévention TROUTTET Gilles
PRV 2 Chef du Groupement prévention et planification TOURAISIN Lionel
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2022. 66 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - Prénom
PRV2
Préventionnistes
FALLOT David
GRISON Aurélien
HOFFSCHURR Pascal
MICHEL Philippe
MOREAU Yann
PEYRUSSE Christian
RIVIERE Philippe
Prévisionnistes
BONNETON Sébastien
DELON Benoît
GESSIER Pierre
PERRIN Julien
RIVOIRE Clément
STORTZ Yvon
Agent de prévention
BOUCHOT Anaël
FREIDIG Sébastien
LIEGON Sandrine
MARCHAL Hervé
Article 2 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-10-01-00005 du 1er octobre 2021 susvisé est abrogé.
Article 3
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2022. 67 SDIS 25
25-2022-01-05-00009
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe de reconnaissance face aux risques
radiologiques du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs pour l’année
2022.
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2022. 68 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07102 du 17 décembre 2007 portant création d’une équipe spécia- lisée dans la lutte face aux risques radiologiques dans le département du Doubs ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au risque radiologique ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-10-01-00006 du 1er octobre 2021 fixant la liste d’aptitude opération- nelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sapeurs-pompiers du départe- ment du Doubs pour l’année 2021.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe de reconnaissance face aux risques radio- logiques des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2022,
sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 4
Conseiller Technique
Départemental BOUCHOT Anaël
Conseiller Technique DELON Benoît
EXPERT Conseiller Départemental Médecine Nucléaire BOULADHOUR Hatem
RAD 3 Conseiller Technique Départemental Adjoint SAUGET Yohann
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2022. 69 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 3 Chef « CMIR »
BEVALOT Jules
LECOMTE Hervé
ROYER-FEY Guillaume
VIEILLEDENT Matthieu
RAD 2
Conseiller en radioprotection COGNAT Jérémie
Chef d’équipe
d’intervention
AGUIE Alexandre
AUTHIER-CAILLAUD Astrid
BADINA Jérôme
BAILLY David
BECOULET Sébastien
BOSSONNET Julien
CAFFAREL Xavier
CLAVERIA Nicolas
CLERC Laurent
DETTE Jean-Philippe
DINETTE Arnaud
DUDO Olivier
DUTOUR Sandrine
FISCHESSER Guillaume
FRANCHEQUIN Régis
GHERARDI Philippe
GIRARDET Tom
GUIGNOT Yvon
GUILLET Daniel
JACOUTOT Olivier
LAISNE Jean-Marc
MALACHOWSKI Frédéric
MONNIN Frédéric
MONTAGNON Aurélien
PETER Arnaud
PICHETTI Arnaud
PONCELIN Bertrand
PRIEM Vincent
RIVA Laurent
RIVIERE Philippe
ROLLIN Jérôme
ROUSSIN Anthony
SCHORI Nicolas
TOURNIER Stéphane
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2022. 70 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 1 Chef d’équipe reconnaissance
BEUGNOT Alexis
BOLE Julien
CHOULET Frédéric
DUCHANOY Benoît
GARNIER Hervé
GRILLET Bertrand
KATANCEVIC Nicolas
LONCHAMPT Anthony
MANZONI Jérémie
MASSE Sébastien
MILLE Gaëtan
MOUGIN David
PERRIN Julien
PLUMEREL Guillaume
ROY Jérôme
VADAM Jean-Charles
VALKER Marc
RAD 1 Equipier reconnaissance
DUBOIS Romain
DUPONT Antoine
HODY Audrey
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « RAD » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 2 Chef d’équipe d’intervention MARCHE Fabrice
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-10-01-00006 du 1er octobre 2021 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2022. 71 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2022. 72 SDIS 25
25-2022-01-05-00003
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention cynotechnique du
service départemental d’incendie et de secours
du Doubs, pour l’année 2022.
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00003 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 73 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996 relative aux Services d’incendie et de secours et au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 2000 fixant le Guide national de référence relatif à la cynotechnie ; Vu l’arrêté préfectoral n° 3979 du 15 juillet 1998 portant création du peloton cynophile du départemental du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-07-12-06965 du 7 décembre 2007 portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté n° 2007-1712-07104 du 17 décembre 2007 portant création d'un peloton Cynophile dépar- temental au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-11-29-00004 du 29 novembre 2021 fixant la liste d’aptitude opéra- tionnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2021 ;
Vu la circulaire NOR/INT/E/95/0048/C du 10 février 1995 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention cynotechnique des sapeurs- pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2022, sans restriction, les per-
sonnels et les chiens désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CHIEN NOM – PRENOM
CYN 3
Conseiller
Technique
Départemental
Berger belge
JEKO né le 05/11/14
n° 250269500642126
HUGUENARD Arnaud
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00003 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 74 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CHIEN NOM – PRENOM
CYN 2 Chef d’unité cynotechnique
Berger allemand
JUKE né le 20/10/14
n°250268500768018
GOY Franck
Border collie
PEP’S né le 15/11/2019
n°250269590054602
Berger belge
JEKO né le 05/11/14
n° 250269500642126
JEANNINGROS Magali
CYN 1 Conducteur cynotechnique
Berger belge malinoise
RÊVA, née le 10/01/2020
n°250268732705750
RICHARD Mickaël
Article 2
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Sont habilités à exercer la spécialité « CYN » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CHIEN NOM – PRENOM
/ / / /
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-11-29-00004 du 29 novembre 2021 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00003 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 75 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00003 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 76 SDIS 25
25-2022-01-05-00004
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention de lutte contre les
feux de forêts du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2022.
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 77 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/10
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi n° 96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux secours feux de forêt ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence relatif aux manœuvres feux de forêt ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-07-12-06965 du 7 décembre 2007 portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-10-01-00002 du 1er octobre 2021 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts apte à la constitu- tion des colonnes mobiles de secours des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2021.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2022, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 4 Conseiller technique départemental CMS GUICHARD Samuel
FDF 4 Conseiller technique départemental adjoint CMS VIEILLEDENT Matthieu
FDF 4 Chef de colonne
CMS
-
-
-
ANGONIN
BEAUDOUX
FOURNEROT
MEYER
Arnault
Stéphane
Christophe
Nicolas
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 78 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/10
NIVEAU DE FOR-
MATION
NIVEAU D’EM-
PLOI CMS NOM PRENOM
FDF 3 Chef de groupe
CMS
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
-
CMS
CMS
CMS
DELAULE
DINETTE
DORIER
FAIVRE
FISCHESSER
HONOR
PETITCOLIN
REGAZONI
REGNAUT
ROUSSEY
SAUGET
Lionel
Arnaud
Pierre
Raphaël
Guillaume
Emmanuel
Patrick
David
Fabien
Éric
Yohann
FDF 2 Chef d'agrès
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
ABBUHL
AGUIE
BALLET
BECOULET
BETTONI
BEY
BOLE
BOUCLET
BOUJON
BOURGOIN
BREUILLARD
BUTORAC
COHADON
CONGRETEL
COULON
CUSENIER
DAMNON
DE CAMPOS GOMES
DELOULE
DEMAIMAY
DESCHAMPS
DORNIER
DUBI
DUTRIEUX
ESPINOSA
ESPITALIER
FAIVRE
GAGLIARDI
GAILLARD
GARNIER
GAUDINET
GEHANT
Geoffrey
Alexandre
David
Sébastien
Maxime
Mickael
Julien
Gaëtan
Jérôme
Alain
Patrice
Boban
Sylvain
Frédéric
Philippe
Christophe
Cédric
David
Fabrice
Rodolphe
Jean-Marc
Damien
Fabrice
Arnaud
Sébastien
Stéphane
Nicolas
Sébastien
Benjamin
Hervé
Samuel
Gilles
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 79 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/10
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 2 Chef d'agrès
CMS
-
-
-
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
-
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
GERMAIN
GIGON
GILLIOT
GIRARD
GIRARD
GRANCHER
GRIMANI
GRISON
GRYNSYK
GUIGNIER
GUIGNIER
GUILLET
GUZZON
HORCKMANS
HUGUENARD
JEANNEROD
LAPORTE
LEMOINE
LESTRAT
MAGNIN-FEYSOT
MAIGROT
MARION
MARTIN
MATERNE
MENDY
MILLE
MOREAU
MOREY
MOUGEY
MOUGIN
MOUGIN
NOIR
NORMAND
OCHS
PAGEAUX
PAGNOT
PAPE
PARRIAUX
PERIARD
PICHETTI
PIGUET
PONCELIN
PONCOT
POY
PRINCET
PROST
Sébastien
Stéphane
Guillaume
Frédéric
Jacky
Romaric
Alain
Aurelien
Gaëtan
Hervé
Patrice
Daniel
David
Alexandre
Fabrice
Christophe
Denis
Emmanuel
Jessy
Olivier
Robin
Damien
Fabrice
Christophe
Philippe
Gaëtan
Yann
Vincent
Olivier
Christophe
David
Damien
Bertrand
Thierry
Mickael
Olivier
Christophe
Fabrice
Anthony
Christian
Serge
Bertrand
Yohann
Ludovic
François
Julien
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 80 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/10
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 2 Chef d'agrès
CMS
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
-
CMS
RATTE
REGNIER
RIVOIRE
ROUSSET
SAUSER
SCHAER
SCHORI
SECLET
SIMON
SIMONIN
TERVEL
THIRIAT
TOURMAN
VALKER
VECLAIN
VUILLET
WAHLER
Johanny
Cyril
Clément
Frédéric
Yannick
Dominique
Nicolas
Elvis
Eric
Lionel
Maxime
Laurent
Jean-Michel
Marc
Bruno
Johann
David
FDF 2 Equipier CMS SCHWEBLIN Magali
FDF 1 Equipier
CMS
-
CMS
-
-
-
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
-
-
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
ANDRE
AUDEBERT
AVONDO
BADOIS
BAILLY
BANDERIER
BARCON
BARDOT
BARRAULT
BART
BASSETTI
BAUD
BEL
BELOT
BENKHELFALLAH
BERRARD
BERTRAND
BESANCON
BILLOD
BODET
BOILLOT
BOLE
BOSSON
BOUCHER
BOUDINOT
Paul-Etienne
Grégory
Samuel
Aurélien
David
Hubert
Jean-Claude
Jordan
Hervé
Gaëtan
Mattéo
Cyril
Julien
Julien
Sid-Ahmed
Yvan
Daniel
Régis
Julien
Matthieu
Florian
Nicolas
Stéphane
Yannick
Laurent
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 81 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/10
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
-
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
-
-
-
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
-
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
-
-
-
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
-
CMS
BOUHELIER
BOURDIN
BOURGIN
BOUTON
BOVET
BRASLERET
BRENANS
BRETAGNE
BREUILLARD
BREUILLOT
BRIDE
BRIOIS
BRISEBARD
BRISEBARD
BROCCO
BRONIQUE
BRUOT
BULLE
CAFFAREL
CARBINI
CARMINATI
CAVARELLI
CAVATZ
CECCARELLO
CHAMPAGNE
CHAPELLE
CLERC
CLERC
CLEVY
COGNAT
COLLETTE
COMITI
COMPTE
CORDIER
CORDIER
CORNET
CORNU
COSTE
COURAGEOT
COURVOISIER
CUNY
CUSENIER
DEBOST
DECHAUD
DELOULE
Robin
Fanny
Sébastien
Arnaud
Florent
Caroline
Raphaël
Cédric
Killian
Kevin
Mickaël
Madeline
Corentin
Jules Maël
Guillaume
Nicolas
Killian
Mathieu
Xavier
Romain
Alexis
Nicolas
Joann
Christian
Charley
André
Jérémy
Laurent
Victorien
Jérémie
Olivier
Jean-Marc
Alexandre
Florian
Romain
Marc
Laurent
Pierre
Damien
Emmanuel
Sébastien
Jérôme
Julie
David
Hugo
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 82 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/10
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
-
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
-
CMS
-
CMS
CMS
CMS
-
-
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
-
-
CMS
DEMANGE
DERAY
DESENCLOS
DINQUER
DOSIERES
DREZET
DUDO
DUPONT
DUPUIS
DUSSOUILLEZ
DUTRIEUX
ETCHIALI
ETEVENON
FAUDOT
FAVE
FENAUX
FLAMERY
FORTIER
FRANCOIS
GABET
GAGELIN
GAGELIN
GAHIDE
GAIFFE
GALOTTE
GAMARD
GAMARD
GARRIDO
GAUDUMET
GERVAIS
GIAMPICCOLO
GIDEL
GINDRAT
GIRARD
GIRARDET
GIRARDET
GIRARDIN
GIRARDOT
GIROD
GOSSELIN
GOY
GRANDCLERE
GRANDJEAN
GRANDJEAN
Michaël
Emile
David
Nicolas
Kévin
Sylvain
Olivier
Antoine
Gaëtan
Mickaël
François
Mehdi
Karine
Nicolas
Rémy
Carole
Clément
Fanny
Charles
Julien
Alexandre
Arthur
Eddy
Manon
Alexandre
Alain
Vincent
Roberto
Michaël
Philippe
François
Christian
Valère
Thomas
Armand
Tom
Jérémy
Denis
Enrique
Patrick
Franck
Jason
Aline
Thomas
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 83 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 7/10
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
-
-
CMS
-
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
-
-
-
CMS
-
-
-
-
-
CMS
-
-
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
-
-
CMS
CMS
CMS
CMS
-
-
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
-
GRILLET
GRISEY
GROS
GROSJEAN
GROSJEAN
GROSPERRIN
GUENAT
GUIBELIN
GUIGNOT
GUILLAME
GUILLAUME
HARAT
HERARD
HINTZY
HODY
HUGUENARD
JACOUTOT
JACQUIN
JEUDY
JEVTOVIC
JOLY
JOLY
JOSET
JOUILLEROT
KEBAILI
LABATTUT
LACROIX
LAITHIER
LANDWERLIN
LANZERAY
LARTIGUE
LAURENT
LEFEBVRE
LEFORT
LEROY
LEROY
LIGNIER
LOCATELLI
LOICHOT
LOMBARDOT
LOMBARDOT
LONCHAMPT
LOUIS
MAGNIN-FEYSOT
MAILLOT
Bertrand
Pascal
Philippe
Alexandre
Mélanie
Alexandre
Romain
John
Yvon
Loïc
Gwegan
Romain
Marc
Thomas
Audrey
Arnaud
Olivier
Stéphane
Julien
Vincent
Benoît
Stéphane
Sébastien
Baptiste
Rayan
Steeven
Colin
Julien
David
Alexandre
Aurélien
Adrien
Clara
Geoffrey
Nicolas
Steve
Paul
Alexandre
Pierrick
Philippe
Sébastien
Anthony
Pascal
Honoré
Michel
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 84 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 8/10
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
CMS
-
CMS
CMS
CMS
-
CMS
-
-
-
-
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
-
-
CMS
-
-
CMS
CMS
CMS
-
MAKOWIESKY DURUISSEAU
MARGUET
MARSOUDET
MARTINS
MATHIOT
MEYER
MIDEY
MILLE
MINOLETTI
MINOLETTI
MIOTTE
MIOTTE
MONNIN
MONNOT
MONTAGNON
MONTEL
MORAS
MOREL
MOREL
MOSSARD
MUCKE
MUSY
NEMER
NICOLET
OLIVIER
ORDINAIRE
OUDOT
PAHIN
PAHIN
PAIGNAY
PAILLOZ
PARMENTIER
PASCAL
PECHIN
PECORARO
PELLATON
PELLETIER
PELLIER
PERRIGUEY
PERRIN
PERRIN
PERROT
PETIT
PICARD
PIRALLA
PLUMEREL
Florent
Corentin
Benjamin
Camille
Lucas
Florian
Alexandre
Arnaud
Alexandre
Benoit
Aloïs
Patrick
Frédéric
Romain
Aurélien
Jonathan
Raphael
Benoit
Dylan
Vincent
Jean-Philippe
Arnaud
Théo
Cédric
Stéphane
Tony
Nadège
Mathieu
Nicolas
Florent
Romain
Nicolas
Malory
Anthony
Florian
Laurent
Robert
Olivier
Clément
Clara
Julien
Sébastien
Cédric
Sylvain
Romain
Guillaume
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 85 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 9/10
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
-
-
CMS
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
-
-
CMS
-
CMS
CMS
CMS
CMS
CMS
-
CMS
-
CMS
-
CMS
CMS
PORET
POTIER
POUDEVIGNE
POULEN
POURCELOT
POURCELOT
POURNY
PRAOM
PROFAULT
QUERRY
RACLOT
RAILLARD
RAMOS QUEROL
REGAZZONI
REUILLE
REUILLE
RIOT
RIVA
ROBIN
RODRIGUES ABRANTES
ROLAND
ROSSETTO
ROUARD
ROUSSEAU
ROUSSIN
RUDE
RZEMYSZKIEWICZ
SCACCHETTI
SENOT
SMOUNYA
SONNET
STADLER
THEVENOT
THILY
TISSOT
TOITOT
TOURNIER
TREFF
TRIPONNEY
TROY
TSCHIRRET
TYRODE
UHLEN
Romuald
Cyril
Martin
Olivier
Michael
Sébastien
Sébastien
Margaux
Marine
Frédéric
Damien
Tristan
Guerau
Hugues
Allan
Sébastien
Elise
Laurent
Christophe
Antonio
Jean-Louis
Julien
Fabien
Jérémy
Anthony
Alexandre
Thomas
Louis
Jean-Charles
Marc
Christophe
Franck
Thierry
Alban
Stéphane
Didier
Hervé
Damien
Nicolas
Rodolphe
Vincent
Florian
Bruno
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 86 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 10/10
Article 2
Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de se- cours (CMS) inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d’être enga- gés sur des interventions en colonnes mobiles de secours « feux de forêts ».
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-10-01-00002 du 1er octobre 2021 susvisé est
abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
NIVEAU DE FOR-
MATION NIVEAU D’EMPLOI CMS NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
CMS
-
CMS
-
-
-
CMS
-
-
VACELET
VADAM
VALLEE
VARILLON
VAUDEVILLE
VERISSIMO
VIONNET
VIVOT
WURTZ
Amaury
Jean-Charles
Romain
Julien
Sébastien
Romain
Jean
Florian
Jean-Cyril
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 87 SDIS 25
25-2022-01-05-00011
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en milieu aquatique
et subaquatique du Service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2022.
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 88 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/6
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu la note d’information DSC8/PPF/LB n° 93-897 du 03 juin 1993 ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 1999 fixant le Guide national de référence relatif aux secours subaqua- tiques ;
Vu l’arrêté du 07 novembre 2002 fixant le Guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu la circulaire NOR INT/E/92/00007/C du 13 janvier 1992 relative à l’aptitude opérationnelle des plon- geurs de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2014 fixant le Référentiel Emploi, Activités, Compétences relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-10-11-00007 du 11 octobre 2021 fixant la liste d’aptitude opération- nelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et su- baquatique des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2022, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI HABILITATION SNL NOM - PRENOM
SAL 3 Conseiller technique départemental 50 m SNL 2 SCHAER Dominique
SAL 3 Conseiller technique 50 m SNL 1 GAUDUMET Michael
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 89 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI HABILITATION SNL NOM - PRENOM
SAL 2
Chefs d’unité 50 m
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
BENKHELFALLAH Sid Ahmed
BULLE Mathieu
DECKMIN Richard
DROZ-VINCENT Nicolas
DUDO Olivier
GIROD Enrique
MONNIN Nicolas
POTIER Cyril
TREFF Damien
Chefs d’unité 30 m - SNL 1 CALLOIS Francis ROUSSEY Éric
SAL 1
Scaphandriers
autonomes légers 50 m
SNL 1
-
SNL 1
SNL 1
SNL 1
-
SNL 1
BILLOD Julien
BROCCO Guillaume
ESPITALIER Stéphane
MAILLOT Dominique
TISSOT Stéphane
TRIPONNEY Nicolas
VAREY Frédéric
Scaphandriers
autonomes légers 30 m
-
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
-
-
-
-
BAUFLE Julien
BRENIAUX Jean-Simon
CASSARD Régis
GROSPERRIN Alexandre
GUENAT Romain
GUILLEMIN Marc
MESSELET Mathieu
MOURAUX Caroline
PORTERET Stéphane
VACELET Amaury
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 90 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV Sauveteurs Aquatiques
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
IEV
IEV
-
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
BARTHELEMY Maxime
BARTHOD-MALAT Antoine
BAUFLE Julien
BENKHELFALLAH Sid Ahmed
BILLOD Julien
BOURDIN Fanny
BOVET Florent
BRENANS Raphael
BRENIAUX Jean-Simon
BROCCO Guillaume
BULLE Mathieu
CALLOIS Francis
CARTIER Yoann
CASSARD Régis
CHATELAIN Nicolas
CORNU Laurent
COURAGEOT Damien
CUNY Sébastien
DABSALMONT Sébastien
DECKMIN Richard
DELOULE Hugo
DROSZEWSKI Yann
DROZ-VINCENT Nicolas
DUBAT Adrien
DUBOIS-DUNILAC Nicolas
DUDO Olivier
DUPONT Antoine
ESPITALIER Stéphane
GABRIEL Vincent
GAHIDE Eddy
GAUDUMET Michael
GIROD Enrique
GOY Franck
GROSPERRIN Aline
GROSPERRIN Alexandre
GUENAT Romain
GUICHARD Samuel
GUIGNOT Yvon
GUILLEMIN Marc
HORCKMANS Alexandre
KATANCEVIC Nicolas
KISEL Charlotte
LAITHIER Julien
LEGRAND Timea
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 91 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV Sauveteurs Aquatiques
IEV
IEV
-
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
IEV
-
LOICHOT Pierrick
LOSLIER Cyril
MAILLOT Dominique
MARSOUDET Benjamin
MARTIN Ludovic
MESSELET Mathieu
MONNIER Cyril
MONNIN Nicolas
MOREL Dylan
MOURAUX Caroline
MOURAUX Karen
NEITTHOFFER Mathieu
PAILLOZ Romain
PAPE Christophe
PIGUET Serge
PLUMEREL Guillaume
PORTERET Stéphane
POTIER Cyril
POURCELOT Edouard
PROST Julien
REGNIER Cyril
REQUET David
RIVA Mickael
RODRIGUES Cédric
ROUSSEY Eric
SAUGET Yohann
SCHAER Dominique
TISSOT Jerome
TISSOT Stéphane
TONDA Jerome
TREFF Damien
TRIPONNEY Nicolas
VACELET Amaury
VAREY Frédéric
VERMOT-DESROCHES Charline
VOEGTLIN Marine
Expert
Brevet d’état
d’éducateur
sportif du 2ème
degré
IEV VIEILLE Mathieu
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 92 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « SAL » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI HABILITATION NOM - PRENOM
SAL 1 Scaphandriers autonomes légers 30 m POUDEVIGNE Martin
Sont habilités à exercer la spécialité « SAV » uniquement dans le cadre des forma- tions et des exercices les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV 1 Sauveteurs aquatiques
Oui
-
Oui
Oui
-
-
Oui
Oui
Oui
Oui
-
Oui
COLLIARD Sébastien
ELIA Romain
JACQUIN Fabien
LERMENE Quentin
MARTIN Pauline
NICOLAS Matthieu
POUDEVIGNE Martin
POY Ludovic
PUGIN Jeremy
QUERRY Fréderic
RIMAUD Jean-Marie
VADAM Jean-Charles
Article 3
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être en- gagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualifi- cation.
Article 4 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-10-11-00007 du 11 octobre 2021 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 93 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6
Article 5
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 94 SDIS 25
25-2022-01-05-00010
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en milieu chimique
et biologique du ser-vice départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2022.
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du ser-vice départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 95 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/6
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile Vu le Guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques fixé par arrêté du minis- tère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire en date du 23 mars 2006. Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07101 du 17 décembre 2007 portant création de la CMIC 25 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-10-01-00007 du 1er octobre 2021 fixant la liste d’aptitude opération- nelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2021.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2022, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
DETECTION
ANALYSE NOM – Prénom
RCH 4
Conseiller Technique
Départemental
BIOLOGIQUE
POLLUTION REGAZONI David
Conseiller Technique
Départemental Adjoint
/
/
BRINGOUT Frédéric
TOURAISIN Lionel
SSSM Conseiller départemental risques biologiques / MERAUX Isabelle
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du ser-vice départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 96 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI DETECTION ANALYSE NOM – Prénom
RCH 3 Chef « CMIC »
/
/
BIOLOGIQUE
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
BIOLOGIQUE
/
/
ALBERT Patrice
BALLIN Reynald
BEVALOT Jules
BONNETON Sébastien
BOUCHOT Anaël
CHIAPPINELLI Christophe
CLAUDET Charles
FALLOT David
FREIDIG Sébastien
GILLIOT Guillaume
GOMARD Julien
GRISON Aurélien
GUICHARD Samuel
ONILLON Christophe
PUEL Frédéric
ROYER-FEY Guillaume
SAUGET Yohann
TROUTTET Gilles
VIEILLEDENT Mathieu
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – Prénom
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
AGUIE Alexandre
ANGONIN Arnault
AUTHIER-CAILLAUD Astrid
BADINA Jérôme
BAILLY David
BECOULET Sébastien
BERRARD Yvan
BERTHELEMY Pascal
BERTRAND Daniel
BETTONI Maxime
BOSSONNET Julien
BOUCON Philippe
BRIOTET Frédéric
BRONIQUE Nicolas
BULLE Mathieu
CAFFAREL Xavier
CLAVERIA Nicolas
CLERC Laurent
COGNAT Jérémie
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du ser-vice départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 97 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – Prénom
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
COLLIN Xavier
DELAULE Lionel
DELOULE Fabrice
DESCHAMPS Fabrice
DETTE Jean-Philippe
DINETTE Arnaud
DORIER Pierre
DUDO Olivier
DUIVON Gaëlle
ELOY Vincent
ESPINOSA Sébastien
ESPITALIER Stéphane
FAIVRE Nicolas
FISCHESSER Guillaume
FRANCHEQUIN Régis
GEHANT Gilles
GHERARDI Philippe
GIRARDIN Dominique
GUIGNOT Yvon
HOFFSCHURR Pascal
JOSET Sébastien
LAISNE Jean-Marc
LECOMTE Hervé
MAIGROT Robin
MANZONI Jérémie
MARGUET John
MARION Damien
MARS Nicolas
MICHAUD Xavier
MICHEL Philippe
MILLE Gaëtan
MONNIN Frédéric
NOIR Damien
PAPE Christophe
PETER Arnaud
PETIT Christian
PICHETTI Arnaud
PLUMEREL Guillaume
PONARD Guillaume
PONCELIN Bertrand
POURCELOT Jacques
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du ser-vice départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 98 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – Prénom
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
PRIEM Vincent
RASPILLER Olivier
RENEAUX Lionel
RIVA Laurent
ROLLIN Jérôme
ROUSSIN Anthony
ROY Jérôme
SCHORI Nicolas
SECLET Elvis
SIMON Jean-Luc
SONNET Christophe
THIAVILLE Jean-Christophe
VECLAIN Bruno
ZILL Fabrice
RCH 1 Chef d’équipe reconnaissance
BLANCHARD Yves
BOLE Julien
BOUCLET Gaëtan
BOURGIN Sébastien
BRENANS Raphaël
CALLOIS Francis
CARMINATI Alexis
CHOULET Frédéric
COMTE Florian
CUNY Bertrand
CUNY Sébastien
DECHAUD David
DEMANGE Michael
DEPREZ Daniel
DUBOURG Kévin
DUCHANOY Benoît
DUTOUR Sandrine
FAIVRE-RAMPANT Claude
FAVEY Nicolas
GARNIER Hervé
GIRARDET Tom
GRANDGIRARD Julien
GRILLET Bertrand
GRYNSYK Gaëtan
JACOUTOT Olivier
JEANNEROT Christophe
JOUVE William
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du ser-vice départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 99 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – Prénom
RCH 1 Chef d’équipe reconnaissance
KATANCEVIC Nicolas
LAITHIER Julien
LEMOINE Emmanuel
LONCHAMPT Anthony
MAGNIN-FEYSOT Olivier
MONOT Etienne
MONTAGNON Aurélien
MOUGIN David
PASQUA Pierre
PERRIN Julien
PORET Romuald
POULEN Olivier
POURCELOT Michaël
POURCELOT Sébastien
ROUHIER Florian
SCHWEBLIN Magali
THIEBAUD Mickaël
TOURNIER Stéphane
VALKER Marc
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « RCH » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention PEYRUSSE Christian
RCH 1 Chefs d’équipe reconnaissance DUBI Fabrice GAUDUMET Michaël
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du ser-vice départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 100 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6
Article 3 Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurs groupements respectifs :
- Capitaine BOUCHOT Anaël – Groupement EST ;
- Lieutenant 1ère classe SAUGET Yohann – Groupement OUEST ;
- Commandant PUEL Frédéric – Groupement SUD.
Article 4 Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 5 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-10-01-00007 du 1er octobre 2021 susvisé est abrogé.
Article 6 Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du ser-vice départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 101 SDIS 25
25-2022-01-05-00006
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du service départemental d’incendie et
de secours du Doubs, pour l’année 2022.
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 102 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les Corps d sapeurs- pompiers :
Vu l’arrêté du 18 août 1999 fixant le Guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-10-11-00006 du 11 octobre 2021 fixant la liste d’aptitude opération- nelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2022, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
IMP 3
Conseiller technique Départemental LARRIERE Didier
Conseiller technique Départemental adjoint JEANNIN Maël
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 103 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
IMP 3 Chefs d’unité
BAILLY David
BOVET Florent
DAMNON Cédric
GAILLARD Benjamin
GRANCHER Romaric
GRIMANI Alain
GUILLET Daniel
LIEVRE David
MARTIN Ludovic
MINETTI Thierry
MINOLETTI Benoît
PATTON Bruno
PELLIER Olivier
RODRIGUES Cédric
TISSOT Jérôme
TROY Rodolphe
VIENNET Aurélien
IMP 2 Sauveteurs
BANDERIER Hubert
BARTHELEMY Maxime
BERNA Christophe
BRENANS Raphaël
BRIDE Mickaël
CAVATZ Gaëtan
CHAMPAGNE Charley
COHADON Sylvain
COLLIARD Sébastien
DEFRASNE Jérôme
DEFRASNE Nathalie
DESCHAMPS Jean-Marc
DUBOURG Kévin
DUSSOUILLEZ Mickaël
ETCHIALI Mehdi
FAIVRE Landry
GERMAIN Sébastien
GRANDMAISON Maxime
GRANDMOUGIN Baudoin
HODY Audrey
HORCKMANS Alexandre
HUGUENARD Arnaud
JEANNEROD Christophe
LEROY Steve
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 104 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
IMP 2 Sauveteurs
MEROUGE Tristan
MOUREY Mathieu
OCHS Thierry
ORDINAIRE Tony
PELLEGRINI Rodolphe
PROFAULT Marine
QUERRY Frédéric
ROLAND Jean-Louis
RUDE Alexandre
THIEBAUD Mickaël
UHLEN Bruno
VADAM Jean-Charles
VUILLET Johann
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « GRIMP » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
IMP 3 Chef d’unité ROBIN Christophe
IMP 2 Sauveteur BREUILLOT Kévin
Article 3 Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurs groupements respectifs :
- Adjudant-chef ROBIN Christophe – Groupement EST ;
- Adjudant-chef TISSOT Jérôme – Groupement OUEST ;
- Adjudant-chef RODRIGUES Cédric – Groupement SUD.
Article 4
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 105 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Article 5 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-10-11-00006 du 11 octobre 2021 susvisé est abrogé.
Article 6
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 106 SDIS 25
25-2022-01-05-00012
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
de l’équipe d’intervention en sauvetage
déblaiement du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2022.
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 107 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/5
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07103 du 17 décembre 2007 portant création de l’équipe de sau- vetage déblaiement ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté du 08 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-10-01-00009 du 1er octobre 2021 fixant la liste d’aptitude opération- nelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pompiers du département du Doubs, au titre de l’année 2022, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 3
Conseiller Technique
Départemental OUI FAIVRE Raphaël
Conseiller Technique
Départemental Adjoint OUI GUY Daniel
Chef de Section OUI
ANGONIN Arnault
PONARD Guillaume
VASSEUR Olivier
VIEILLEDENT Matthieu
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 108 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/5
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 2 Chef d’Unité
OUI
BAZIN Olivier
BOURGADEL Christophe
BOURGOIN Alain
BREUILLARD Patrice
BRIDE Mickaël
COLLIARD Sébastien
MOREY Vincent
ROBIN Christophe
THEVENOT Thierry
NON
AVONDO Samuel
BETTONI Maxime
BEUGNOT Alexis
COULON Philippe
CUSENIER Christophe
ESPITALIER Daniel
ESPITALIER Stéphane
FALLOT David
GABET Julien
GILLIOT Guillaume
GOMARD Julien
GRANCHER Romaric
HUGUENARD Fabrice
JOUVE William
LARRIERE Didier
LESTRAT Jessy
LOUIS Pascal
MAGNIN-FEYSOT Olivier
MENDY Philippe
PELLIER Olivier
PUPECKI Patrick
ROUSSEY Eric
RUEZ Jean-Luc
SAUSER Yannick
SECLET Elvis
THIEBAUD Mickaël
TISSOT Jérôme
UHLEN Bruno
VECLAIN Bruno
VUILLET Johann
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 109 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 1 Équipier NON
BARRAULT Hervé
BERTRAND Daniel
BOUCLET Gaëtan
BOUHELIER Robin
BOUSSARD Gérard
BRETAGNE Cédric
CARMINATI Alexis
CASSARD Régis
CHAMPAGNE Charley
CHEGNION Olivier
CHOULET Frédéric
COLLETTE Olivier
COMPTE Alexandre
COSTE Pierre
CUSENIER Jérôme
DEFRASNE Jérôme
DUSSOUILLEZ Mickaël
FAVE Rémy
GAGELIN Alexandre
GINDRAT Valere
GIRARD Thomas
GRABS Cédric
GRANDJEAN Michel
GRILLET Bertrand
GUIGNIER Hervé
GUILLET Daniel
HUGUENARD Arnaud
HUOT Aurore
LANDWERLIN David
LARTIGUE Aurélien
LIEVRE David
MANZONI Jérémie
MARTIN Ludovic
MATERNE Christophe
MAY Jean-Baptiste
MINETTI Thierry
MIOTTE Patrick
MONNIN Frédéric
MOUGIN David
NORMAND Bertrand
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 110 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 1 Equipier NON
PETIT Cédric
PICARD Sylvain
PONCOT Yohann
PROFAULT Marine
RATTONI Alain
REGNAUT Fabien
ROSSETTO Julien
ROUARD Fabien
ROUSSEAU Adrien
RUHIER Raphaël
SCUBLA Raphaël
SIMONIN Lionel
TERVEL Maxime
TOURMAN Jean-Michel
UMBER Loïc
VADAM Jean-Charles
VALKER Marc
VARILLON Julien
VUILLET Emmanuelle
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « SD » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 1 Equipier NON
MAIGROT David
PERIARD Anthony
SCHWEBLIN Magali
SIMON Eric
Article 3
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être en- gagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualifi- cation.
Article 4 L’arrêté préfectoral n°25-2021-10-01-00009 du 1er octobre 2021 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 111 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5
Article 5
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 112 SDIS 25
25-2022-01-05-00007
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés
du Service Santé et Secours Médical du service
départemental d’incendie et de secours du
Doubs, pour l’année 2022.
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 113 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers.
Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 692 du 21 janvier 2002, fixant le Règlement Opérationnel des Services d’in- cendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-10-01-00004 du 1er octobre 2021 fixant la liste d’aptitude opération- nelle des infirmiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du SDIS du Doubs pour l’année 2021 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer en qualité d’infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés, au titre de l’année 2022, les personnels désignés ci-dessous :
NOM – PRENOM SSO SSO SAL SAP doublage SAP autonome SAP NRBC Inf. Coordi- nateur
AMIEZ Delphine X X
AUDY Pauline X X
BARBIER Julien X X X
BAYLE Sabrina X X
BERGER Damien X X X X
BESANCON Garance X X
BESANCON Kim X X
BILLOD-MOREL Céline X X
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 114 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
NOM – PRENOM SSO SSO SAL SAP doublage SAP autonome SAP NRBC Inf. Coordi- nateur
BINETRUY Brigitte
BINETRUY Thibaud X X
BOBILLIER-MONNOT Adeline X X
BONVARLET Shama X X
BOUILLET Sandrine X X
BRISEBARD Mathilde X X
CASTANY Thomas X X
CHABOD Adeline X X
CLERC-VOUILLOT Fanny X X
CLOUET Laure X X
COMTE Cécile X X
COMTE Estelle X X
CONROUX Sophie X X
CUNY Bertrand X X X X X
DESCHENES Kevin X X X X
DESHAYES Julien X X X
DUVIVIER-THIBAULT Eric X X
EL AYOUNI Ayoub X X
ELISABETH Sébastien X X X X
FAIVRE Alexandra X X X
FERREUX Augustin X X
GAIFFE Olivia X X X
GAUDINET Gabriel X X X X
GRANDJEAN Bertrand X X X X X
GROSS Christophe X X
GRUT Evelyne X
HERCHA Soued X X X
HUOT Aurore X X X X X
JEANNEROD Françoise X X
JOUILLE Mélanie X X
JOURNOT Alain X X X
KHELOUFI Louiza X X X
LANGUILLE Emmanuel X X X
MAGNIN Frédéric X X X
MARION Céline X X
MARY Magdalena X X
MEBIROUK Jamaya X X X
MILLON Martine X X X X
MONTAGNON Jean Christophe X X X
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 115 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
NOM – PRENOM SSO SSO SAL SAP dou- blage SAP autonome SAP NRBC Inf.
Coordina-
teur
MORA Stéphanie X
NAGY Cécile X X
NICOD Fabienne X X X X X
PARIS Mélanie X X
PEREZ Morgane X X
PETIT Yannick X X
PIGUET Franck X X
PINEAU Joséphine X X X
POULLEAU Léa X X
REBILLOT Isabelle X X
RETHORE Annie X X
RICHARD Christophe X X X
RICHARD Solenne X X X
ROBERT Patrick X X X
RUFFION Laetitia X X X X
RUINET Sylvie X X
SCALABRINO Véronique X X X
SCHWEBLIN Marie-Françoise X
SUBILOTTE Laurence X X
TEIXEIRA Johanna X X
TROSSAT Clémentine X X
VACELET Laurence X X
VANDERHAEGHE Jérôme X X X
VIVOT Stéphanie X X X X
VONIN Véronique X X X X X
VOUILLON Alain X X
WENGER Maxime X X
ZAHND Henri X X X
Article 2 Les infirmiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés sur intervention en doublage ou pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-10-01-00004 du 1er octobre 2021 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 116 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 117 SDIS 25
25-2022-01-05-00005
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle
du groupe d’intervention héliporté du service
départemental d’incendie et de secours du
Doubs, pour l’année 2022.
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 118 Es PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Arrêté N°
fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu la note d’information DSC8/PPF/LB n° 93-897 du 03 juin 1993 ;
Vu l’arrêté du 18 août 1999 fixant le Guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 1999 fixant le Guide national de référence relatif aux secours subaqua- tiques ;
Vu l’arrêté du 07 novembre 2002 fixant le Guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ; Vu l’arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00007 du 1er juillet 2021 fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2021 ;
Vu la circulaire NOR INT/E/92/00007/C du 13 janvier 1992 relative à l’aptitude opérationnelle des plon- geurs de la sécurité civile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein du groupe d’intervention héliporté des sapeurs- pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2022, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 119 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
EQUIPE
SPECIALISEE NIVEAU D’EMPLOI
Hélitreuillage
de nuit NOM - PRENOM
GIH
Conseiller technique
Départemental (IMP 3) Oui LARRIERE Didier
Conseiller technique
Départemental adjoint
(IMP 3)
Oui JEANNIN Maël
Conseiller technique
Départemental (SAL 3/SAV) Non SCHAER Dominique
Chefs d’unité
(IMP 3) Oui
GRANCHER Romaric
GRIMANI Alain
LIEVRE David
MARTIN Ludovic
MINOLETTI Benoît
PATTON Bruno
PELLIER Olivier
TISSOT Jérôme
TROY Rodolphe
VIENNET Aurélien
Sauveteurs
(IMP 2) Non
BRIDE Mickaël
COLLIARD Sébastien
DEFRASNE Jérôme
DEFRASNE Nathalie
HORCKMANS Alexandre
HUGUENARD Arnaud
RUDE Alexandre
VUILLET Johann
Sauveteurs aquatiques
(SAV)
Oui MARTIN Ludovic TISSOT Jérôme
Non
DECKMIN Richard
DROSZEWSKI Yann
GAHIDE Eddy
POTIER Cyril
ROUSSEY Eric
SCHAER Dominique
TREFF Damien
Médecin SSSM
(IMP 1) Non
PEUGEOT-MORTIER Caroline
PILLER Laure-Estelle
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 120 Service Départemental
d’incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Article 2
Sont habilités à exercer au sein du groupe d’intervention héliporté uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci- dessous :
EQUIPE
SPECIALISEE NIVEAU D’EMPLOI
Hélitreuillage
de nuit NOM - PRENOM
/ / / /
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00007 du 1er juillet 2021 susvisé est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2022-01-05-00005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2022. 121