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Déliberation - Deliberation 2026.07.16 Creation emploi ASA et modification temps de travail
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.07.16 Creation emploi ASA et modification temps de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 23/07/2026 Publié
le
Reçu en préfecture le 23/07/2026
re
ID : 066-216602136-20260717-DELIB20260716-DE
2026/214 ——
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
=
TS ULS
YU uc @S, | DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
RAA
N° 2026/07/16
SEANCE DU 16 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt six et le seize juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la Commune de Toulouges,
dûment convoqué s'est
réuni en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc de Clairfont, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARTHE, Maire. Date de la convocation
: 10/07/2026
[Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie!
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Nombre de conseillers
:
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Pascale
En exercice : 29
MICHEL, Jean-Marie MARTIN
RODRIGUEZ,
Isabel COSTE-
REYES,
Patrice
PASTOU,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Présents
: 26
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Votants : 29
Laurette NARANJO, Martial MIR, Sabrina BEDOYA-HADJAB, Michel GAILLARD, Boris DEMAIN Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Béatrice
BAILLEUL
procuration
Serge
CIVIL,
Nourredine
KOURDAN
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN
procuration
Patrice PASTOU Secrétaire de séance : Laurent LOPEZ
Création d'emploi d’agent contractuel temporaire de droit public pour Accroissement
Saisonnier d'Activité (ASA)
(Article L.332-23 (ASA/ATA) du Code Général de la Fonction Publique)
Et modification d’un temps de travail
Rapporteur : Nicolas BARTHE Dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité sur le pôle Enfance Jeunesse Education Sport, Monsieur le maire propose au conseil municipal de créer 1
emploi d'agent contractuel temporaire de
droit public indiqué ci-dessous, de modifier le temps de travail d'un emploi déjà créée et d'autoriser le maire à pourvoir à leur recrutement. La prévision
recensée
correspond
au
besoin
émis
par
le
service
pour
la
période
2026-2027
et
le
renouvellement de contrat par semestre qui ne peut être conclu pour une année complète.
>
EAJE La Claire Fontaine
-
4 emploi d'Educateur de Jeunes Enfants (EJE) 35/35èe, en ASA de 6 mois du 24/08/2026 au 23/02/2027 -1B 444 (par référence à
la grille des EJE -— catégorie A).
-
Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
déjà
créé
—
1
emploi
d'agent
d'accueil
et
d'éducation du jeune enfant en EAJE à 35/35ème ASA du 24/08/2026 au 23/02/2027, sur le 1° échelon du grade d'Agent social — IB 367
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
le conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents ou représentés, AUTORISE le recrutement d'agent contractuel selon les caractéristiques énoncées ci-dessus,
23.07.2026 Envoyé en préfecture le 23/07/2026 Reçu en préfecture le 23/07/2026 Publié
le
ET
ID : 066-216602136-20260717-DELIB20260716-DE
APPROUVE la modification
du temps de travail d'un emploi déjà créé — 1 emploi d'agent d'accueil et
d'éducation du jeune enfant en EAJE à 35/35ème ASA du 24/08/2026 au 23/02/2027, sur le 1°‘ échelon du grade d'Agent social — IB 367 DIT que les crédits sont prévus au budget, PRECISE que ces dispositions prendront effet à la date du présent conseil municipal. Fall et délibéré les jour, mois en an que dessus, Pour extrait certifié conforme Délibérallon rendue exécutoire par publication ou nolificalion à compter du.
7
Fait à Toulouges, le 17 juillet 2026
Le Secrétaire d
En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, loule personne Intéressée peul contester la légalité de la présente décision dans les deux mols qui suivent la date de publication sous format électronique pour les acles règlementalres el les acles nl règlementalres et/ou sa nolificalion pour les seuls acles Individuels. A cel effel, elle paul saisir le Tribunal administratif de MONTPELLIER (espace Pilot, 6 rue Pltot, 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) d'un recours pour excès de pouvoir. Elle peut également salsir d'un recours gracieux l'auteur de la décision eVou d'un recours hlérarchique le représentant de l'Elat dans le département. Celle démarche proroge le délal de recours contentieux qui doit alors être reconduit après l'écoulement d'un délai de deux mols suivant la réceplion de ce recours. L'absence de réponse au {erme d'un délai de deux mols vaut décision de rejet implicite, Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de celle période, elle fait à nouveau courir le délal de recours. Le tibunal administralif peul être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le sile Internet mww.telerecours.fr Acte mis enlignele,
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23.07.2026
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