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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.04.26 Creation emploi ASA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
ID
: 066-216602136-20260416-DELIB20260426-DE
2026/118
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
=]
T9
U
| » Vues.
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
seize
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
03/04/2026
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Nombre
de
conseillers
:
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Isabelle
En
exercice
: 29
COSTE-REYES,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Noureddine
Présents
: 27
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Martial
Votants
: 29
MIR,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Michel
GAILLARD,
Boris
DEMAIN Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Pascale
MICHEL
procuration
Serge
MICHEL,
Patrice
PASTOU
procuration
Fabrice
SCHORDING
Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
:
Création
d’un
emploi
d’agent
contractuel
temporaire
de
droit
public
pour
Accroissement
Saisonnier
d'Activité
(ASA)
(Article
L.332-23
(ASA/ATA)
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Dans
le
cadre
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
sur
le
service
propreté
du
parc
de
Clairfont,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
d'agent
contractuel
temporaire
de
droit
public
indiqué
ci-dessous
et de
l'autoriser
à
pourvoir
à
son
recrutement.
>
Hygiène
et
propreté
parc
de
Clairfont
- 1
emploi
d’adjoint
technique
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
(ASA)
d'une
durée
de
6
mois
à
compter
du
11/04/2026
jusqu'au
11/10/2026
à
raison
de
4/35ème
—
IB
367.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
selon
les
caractéristiques
énoncées
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
23.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
publiée
ETS
ID
: 066-216602136-20260416-DELIB20260426-DE
PRECISE
que
ces
dispositions
prendront
effet
à la date
du
présent
conseil
municipal.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du...
7
7
7...
Le
Secrétaire
_
2"
Nicolas
BARTHE
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la légalité
de
la présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à
nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le...
23.04.2026
23.04.2026
27.04.2026