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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025.05.15 Creation poste agent contractuel ASA ATA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/05/2025
6
é
FE
Pubiéle
AG
|S [202$
ID :
066-216602136-20250513-DELIB20250515-DE
2025/194
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
©
T9
U
| VYUÙ
G
@S.
|
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
:
N°
2025/05/15
pere. SEANCE
DU
12
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
douze
mai
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:06/05/2025
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audre
En
exercice
:27
CALVET,
Michel
PLAZA,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:Sandrine
RABASSE)
Présents
:17
procuration
Thierry
SEGARRA,
Rudy
KLEIN
procuration
Audrey
CALVET,
Martial
MIR
procuration
Christine
MALET,
Franck
DE
L
Votants
:22
LLAVE
procuration
Béatrice
BAILLEUL,
Isabelle
OSTERSTOC
procuration
Stéphanie
GOMEZ
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK
Absents
:
Jean-Charles
FESQUET,
Vanessa
BLAY,
Bernard
PAGES,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Thierry
SEGARRA
CREATION
D'EMPLOI
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
TEMPORAIRE
DE
DROIT
PUBLIC
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
(ATA)
- ARTICLE
L.332-23
(ASA
/ ATA)
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Laurent
LOPEZ
rappelle
à
l'Assemblée
que
tous
les
recrutements
des
emplois
contractuels
proposés
s'effectuent,
sauf
référence
contraire,
par
référence
au
1°
échelon
des
grades
désignés,
correspondant
à
une
rémunération
sur
l'indice
brut
367.
Dans
le
cadre
d'un
Accroissement
Temporaire
d'Activité
sur
le
besoin
de
l'art
L332-23
1°
du
CGFP,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
d'agent
contractuel
temporaire
de
droit
public
et
d'autoriser
le
recrutement
suivant
:
>
Pôle
Aménagement
du
territoire
/ Logistique
et
maintenance
/ Propreté
des
locaux
-
1
emploi
d'Adjoint
Technique
pour
ATA
du
12/05/2025
au
12/10/2025,
à
raison
de
2135ème
rémunéré
sur
un
indice
Brut
367
(par
référence
au
1°
échelon
du
grade
désigné)
pour
la
propreté
de
Clairfont. Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/05/2025
FC:
Publié le
AG
(S[202S
ID
: 066-216602136-20250513-DELIB20250515-DE
2025/1095 |
NB
APPROUVE
la
prévision
de
l'emploi
contractuel
comme
proposé
ci-dessus.
Fall et délibéré
les jour, mois
en an
que
dessus,
Pour
extrait certifié conforme
à compo
au
A
eut
jEPOR
blicalion
ou notification
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
consécullvement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de deux
mois
d’un
recours
administratif préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal Administralif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
http://mww.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le :
À
9
[S
[202
S
Fait
à Toulouges,
le
13
mai
2025