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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 602
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 602)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Outre-mer,
Liberté « Liberté « Égaité « Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
SAINT-DENIS,le {4 4yp 2020
ARRETE N°60% /2020
portant approbation de l'instruction permanente relative au détachement de gendarmerie maritime
embarqué à bord du patrouilleur des affaires maritimes OSIRIS II
(IP DETGENDMAR OSIRIS IT).
LE PREFET DE LA REUNION,
DELEGUE DU GOUVERNEMENT POUR L’ACTION DE L’ÉTAT EN MER
DANS LA ZONE MARITIME DU SUD DE L’OCEAN INDIEN
VU le Code de la défense ;
VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif à l’organisation outre-mer de l’action
de l'Etat en mer ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services
de l'Etat dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion
VU l'arrêté du Premier ministre du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à
l'Etat ;
VU l'instruction d'emploi du patrouilleur des affaires maritimes OSIRIS II ;
Sur proposition conjointe du commandant de la zone maritime Sud océan Indien et du directeur de la
mer Sud océan Indien,
ARRETE
Article 1er
La mise en place de détachements de gendarmerie maritime à bord du patrouilleur des affaires
maritimes OSIRIS II fait l’objet d’une instruction permanente (IP DETGENDMAR OSIRIS Il)
annexée au présent arrêté. Cette instruction permanente n’est diffusée qu'aux autorités et
administrations ayant à en connaitre et porte la mention DIFFUSION RESTREINTE. Article 2
Le commandant de la zone maritime Sud océan Indien, le directeur de la mer Sud océan Indien et le
directeur du centre national de surveillance des pêches sont chargés chacun en ce qui les concerne,
de l'application du présent arrêté.
Article 3
L'arrêté n° 73/2009/DR du 13 janvier 2009 est abrogé.
Jacques BILBANT