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Arrêté - arrete 1107
Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1107)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire,
VDM-22-6445
DGA Solidarités & Santé
Cimetières
N° 01107
du Registre
des Arrêtés
Objet : Cimetière de l'Ouest - Reprise de terrains ordinaires - Section 36 - Rangs P et X
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu l'article L 2223 – 1er S.S et R 2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté en date du 23 février 2016 portant règlement général des Cimetières de la Ville du Mans ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer l'époque de la reprise des terrains ordinaires du Cimetière de l’Ouest dont les délais d'utilisation sont venus à expiration et ce, en vue d'inhumations nouvelles ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Les sépultures en terrains ordinaires du Cimetière de l’Ouest, situées dans la section 36, rang P, dans laquelle ont eu lieu les inhumations d'adultes : - rang P : de la sépulture de Mr BOYER André n°96 à la sépulture de Mr GRIER Michel n°94
Les sépultures en terrains ordinaires du cimetière de l’Ouest, situées dans la section 36, rang X, dans laquelle ont eu lieu les inhumations d’enfants :
- rang X : de la sépulture enfant sans vie n°36 à la sépulture MANGWAWU NGANDI Lola n°37
seront reprises par la Ville à partir du 25 septembre 2022
ARTICLE 2 : Les familles concernées enlèveront les objets funéraires qui existent sur ces emplacements avant le 25 septembre 2022. A défaut ils seront enlevés par les soins de la commune. Ils pourront éventuellement être utilisés par la commune pour l’entretien ou l’amélioration du cimetière, ou bien vendus.
ARTICLE 3 : Les familles qui désireraient procéder à des exhumations sont priées de faire effectuer ces opérations dans les conditions réglementaires avant la date du 25 septembre 2022 et devront prendre contact avec le bureau des cimetières de la ville du Mans Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : A défaut par les familles intéressées d’avoir fait réaliser les exhumations, la commune fera procéder à l’exhumation des restes mortels qui seront recueillis et ré-inhumés avec toute la décence convenable dans l’ossuaire du cimetière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie et sur place au Cimetière.
N° d'identification
072-217201813-20220920-lmc1ARR226445H1-AR
Affichage le 20 septembre 2022
Arrêté exécutoire le 20 septembre 2022 VDM-22-6445
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 20 septembre 2022
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre