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Arrêté - arrete 843
Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 843)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire,
VDM-21-5221
Direction des Solidarités/Santé
Cimetières
N° 00843
du Registre
des Arrêtés
Objet : Cimetière Sud -Reprise des terrains ordinaires-Section 5-rang G à HA
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu l'article L 2223 – 1er S.S et R 2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté en date du 23 février 2016 portant règlement général des Cimetières de la Ville du Mans ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer l'époque de la reprise des terrains ordinaires du Cimetière SUD dont les délais d'utilisation sont venus à expiration et ce, en vue d'inhumations nouvelles ;
ARRETE
ARTICLE 1: Les sépultures en terrains ordinaires du Cimetière SUD, situés dans la section 5 : (Voir liste détaillée jointe en annexe)
- rang G : du n° 109 à 123 de Monsieur JOUBERT à Madame ROBERT née DUBOIS. - rang H : du n° 125 à 138 de Monsieur GROUT à Monsieur FOUCHER. - rang GA : du n° 385 à 399 de Monsieur LIF à Mme LEDANOIS
- rang HA : du n° 400 à 413 de Monsieur COCHIN à Monsieur CHARTON
seront repris par la Ville le 15 septembre 2022
ARTICLE 2: Les familles concernées enlèveront les objets funéraires qui existent sur ces emplacements avant le 15 septembre 2022. A défaut ils seront enlevés par les soins de la commune. Ils pourront éventuellement être utilisés par la commune pour l’entretien ou l’amélioration du cimetière, ou bien vendus.
ARTICLE 3 : Les familles qui désireraient procéder à des exhumations sont priées de faire effectuer celles-ci dans les conditions réglementaires avant la date du 15 septembre 2022 et devront prendre contact avec le bureau des cimetières de la ville du Mans.
ARTICLE 4 : A défaut par les familles intéressées d’avoir fait réaliser les exhumations, la commune fera procéder à l’exhumation des restes mortels qui seront recueillis et ré-inhumés avec toute la décence convenable dans l’ossuaire du cimetière.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché à la Mairie et sur place au Cimetière.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 12 juillet 2022
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre
N° d'identification
072-217201813-20220712-lmc1ARR215221H1-AR
Affichage le 12 juillet 2022
Arrêté exécutoire le 12 juillet 2022