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Déliberation - del2026 38 composition et fonctionnement comite social territorial cst
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 38 composition et fonctionnement comite social territorial cst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Médias,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
U Aul n a t © Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
Lé espeit dur ID : 063-216300194-20260608-DEL2026 38-DE
Mairie d'Aulnat N° 2026-38 2 avenue Pierre de Coubertin
63510 Aulnat
T:04 73 60 11 ii
M : contact@ville-aulnat.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 08 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit juin 2026 à 18 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le deux
juin deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. FAGONT Alain, Maire.
Nombre de conseillers : L'ordre du jour de la présente séance a été :
En exercice :27 Publié sur le site internet de la Commune
Présents : 23 le O2 juin 2026
Absents :1 Affiché en mairie le 02 juin 2026
Votants : 25 dont 2 procurations Envoyé à la presse le 02 juin 2026
Présent{e)s : vingt-trois (23)
M. FAGONT Alain, M. THABEAU Didier, Mme CHETTOUH Aïcha, M. PRADIER Éric,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, M. LAZEWSKI René, Mme MATHEY Catherine,
M. KLINKPÈ Sèvèho Michel, Mme BALICHARD Dominique, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme DE ALMEIDA Dominique, Mme BARREIRO Elsa-Maria,
Mme PIRES Claude, Mme CORDELETTE Claire, M. DAVID Anthony, M. GAILLARD Jean-Michel,
M. ALLEZARD Fabien, M. BÉRARD Cyrilss Mme DELPUEYO Jessica, Mme ALAPETITE Nadine,
M. BACHELLERIE Frédéric, M. CHATTI Mourad.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : trois (03)
- De Mme MAHAUT Jjessika à Mme CHETTOUH Aïcha ;
- De M. FROMENT Sylvain à Mme ALAPETITE Nadine ;
- De Mme COUTANSON Pascale à Mme SOARES Maryse.
Absent{e)s: un (1)
- Mme Maryse SOARES.
Secrétaire de séance : Mme Catherine MATHEY.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures et constate que le quorum est atteint.
+
” clermont www. ville-aulnat.fr auvergne
172 métropole Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 063-216300194-20260608-DEL2026 38-DE
Rapporteur : Jean-Michel GAILLARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 251-5 et L. 251-6,
Vu l'avis favorable de la commission du personnel communal du 1*' juin 2026,
Considérant que les élections professionnelles dans la fonction publique auront lieu le 10 décembre
2026,
Considérant le Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) d’Aulnat,
Considérant l'effectif de 72 agents au 1° janvier 2026,
Considérant que, lorsque l'effectif est supérieur où égal à cinquante et inférieur à deux cents, le
nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites suivantes : trois à cinq
représentants,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 23 avril 2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-__ De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;
- De décider du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de
l'employeur égal à celui des représentants du personnel soit 3 représentants (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;
- De décider le recueil, par le comité social territorial, de l’avis du collège des représentants de l'employeur ;
D’en informer le Président du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
Catherine MATHEY Alain FAGONT
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