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Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 063 2026 Composition du Comité Social Territorial CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Exploration spatiale,
FRANÇAISE
Va VY RÉPUBLIQUE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 31
e Convocation du : 29 mai 2026
e Affichage de la convocation : 29 mai 2026
Vendredi 05 Juin 2026
> DÉLIBÉRATION N° DEL_063_2026
> OBJET : Point n° 5 - COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Yoann CHARLOT, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Amélie VOISIN, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Monsieur Maxim PLAT, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Marie-
Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Alain GRIEZMANN, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Philippe BEAUMARTY, Madame Claude CANNET, Madame Marylin PETERLIN- MALHERBE, Monsieur Romain AUVIGUE, Monsieur Benjamin DIRX, Madame Émilie CLERC, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Eve COMTET SORABELLA, Monsieur Sébastien JARJAT Monsieur Olivier TAVIOT, Monsieur Yann YANGIR, Madame Marie-Julie JACOB, Monsieur Émile BLONDET, Madame Brenda KRASNICI, Madame Myriam BIZE
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> EXCUSÉS :
Monsieur Edson PACHECO donne pouvoir à Monsieur Yoann CHARLOT. Madame Nathalie GONCALVES.
Monsieur Jérôme CHEVALIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre MATHIEU. Madame Marie-Charlotte ÜNER donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Madame Marion NETO donne pouvoir à Monsieur Romain AUVIGUE. Madame Catherine AMARO donne pouvoir à Monsieur Sébastien JARJAT. Monsieur Baptiste DELCROIX.
REX
RAPPORTEUR : Catherine CARLE VIGUIER
Le renouvellement des instances paritaires aura lieu lors des élections professionnelles, prévues le 10 décembre prochain.
A cette occasion, et concernant plus particulièrement le Comité Social Territorial (C.S.T), il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le nombre de représentants de l'employeur et le recueil de leur avis.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération n° DEL_045_2022 en date du 11 avril 2022 portant création d'un Comité Social Territorial commun entre la Ville et le C.C.A.S de Mâcon,
Considérant que l'effectif apprécié au 1” janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 830 agents,
Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 26 mars 2026 et à leur demande, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 28/05/2026, Vu l'avis du Bureau Municipal du 26/05/2026,
Après les interventions de Madame Ève COMTET SORABELLA et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
* de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants),
+ de décider le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la Collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
. de décider le recueil de l'avis des représentants de la Collectivité.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, — ED
kK COURTOIS Alexandre VUILLOT
APT
Certifié avoir été reçu, le
1 6 JUIN 2026
À la Préfecture de Saône-et-Loire