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Convocation - 1731424535 2024 24 Renouvellement de partenariat gestion point de contact
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Presly.
Lien du pdf (Convocation - 1731424535 2024 24 Renouvellement de partenariat gestion point de contact)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
République
Française
Département
18
Presly
L'an
2024,
le
24
Octobre
à
18:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Presly
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOREAU
Nicolas,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
18/10/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
18/10/2024.
Présents
: Mmes
: GRIVEL
Christelle,
LE
PELLEY
DUMANOIR
Sophie,
ROQUES
Catherine,
MM
: , CLOZIER
Cyrille,
MANDRA
Rodolphe,
MOREAU
A
l'unanimité
:
Nicolas
Pour
: 6
Contre
: O
Abstention
: O0
Excusés
: M.
BEDET
Sébastien,
M.LOHSE
Philippe,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Cher
Le : Et
A
été
nommé({e)
secrétaire
: M.
MANDRA
Rodolphe
Publication
ou
notification
du
:
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la convention
de
partenariat
avec
la
Poste
est
arrivée
à échéance
le 26/09/2024.
Une
nouvelle
convention
est
proposée
avec
les
caractéristiques
suivantes :
e La
durée
de
la convention
peut
être
fixée
librement
entre
1 à 9 ans
non
reconductible,
selon
votre
souhait.
+ L’accessibilité
horaire
minimum
de
l'agence
postale
est
fixée
à
12h
par
semaine
° L'offre
de
service
est
élargie,
pour
répondre
aux
besoins
de
vos
citoyens.
Cette
activité
déclenche
une
rémunération
complémentaire
à partir
du
17
euro
réalisé,
+ La
mise
en
place
d’un
outil
de
formation
à distance
plus
accessible
+ Une
rémunération
valorisant
l’activité
Après
avoir
échangé
ensemble,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
-
de
ne
pas
renouveler
la
convention
avec
la
Poste
-
arrêt
du
partenariat
au
31/12/2024
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 28/10/2024 Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Nicolas
MOREAU
Rodolphe
MANDRA
Transmis
au
contrôle
de légalité le 21441 202k
Publication
sur
le site
internet
de
la commune
le 42/441é0ë4 Acte
à
classer
2024-24
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
>
ARreçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL
2 2024-11-08T15-42-29.00
( MI256780779
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
018-211801857-20241024-2024-24-DE ({ Voir
l'accusé
de
réception
associé
})
Teil
Objet de l'acte :
RENOUVELLEMENT
DE PARTENARIAT
POUR
LA GHÉSVEN SUN
POINT
DE
CONTACT-
LA
POSTE
AGENCE
COMMUNE
(LPAC)..,
Date
de
décision :
24/10/2024
WA
Certifié
|
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9,
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.5.
Divers
identifiant
unique
de
l'acte
antérieur :
Acte
:
2024
24 PDF
Multicanal
: Non
Classer Annuler Préparé
Date
08/11/24
à
15:42
Par
SESTRE
Corinne
Transmis
Date
08/11/24
à
15:42
Par
SESTRE
Corinne
Accusé
de
réception
Date
08/11/24
à
15:47