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Déliberation - 20251104001 Convention de partenariat pour la gestion d un point de contact La Poste Agence Communale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 20251104001 Convention de partenariat pour la gestion d un point de contact La Poste Agence Communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE de MANGLIEU 10, place de l’Abbatiale
63270 MANGLIEU
6 te CBA1 14/2025
ecture le 08/14/2025
ID : 084-216302059-20251104-20281104001-DE
Téléphone 04 73 71 52 01
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 7
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
27/10/2025
Date d'affichage
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BROUSSE Michèle.
Etaient présents :
M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRUT Emmanuelle, M. FAURE Francis, M. MONTI Christian, M. VERMOREL Julien, Mme WALRAND Andrée
Procuration(s) :
Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle, M. PAGES Patrice donne pouvoir à M. BOUCHICHE Laurent, M. BRUT Vincent donne pouvoir à Mme WALRAND Andrée
Etai(ent) absent(s) :
Mme DELTOUR Mélissa
Etai(ent) excusé(s) :
M. BRUT Vincent, Mme LEGRIX Nathalie, M, PAGES Patrice
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Numéro interne de l'acte : 2025-11-04-001
Objet : Convention de partenariat pour la gestion d'un point de contact La Poste Agence Communale
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BOUCHICHE Laurent
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention de partenariat signé avec La Poste arrive
à échéance le 23/10/2025.
Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l'Association
des Maires de France et l’Etat, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :
- La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible, selon
votre souhait
L’accessibilité horaire minimum de l’agence Postale Communale est fixée à 12h
L'offre de service est élargie, pour répondre aux besoins de vos citoyens. Cette activité déclenche
une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé.
- La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible
- Une rémunération valorisant l'activité
Notre commune rest éligible à l'indemnité forfaitaire actuelle, Avec cette nouvelle convention, vous
pourrions également dépasser cette rémunération si notre activité dépasse le montant forfaitaire. La Poste nous a envoyé un projet de convention en annexe de cette délibération.
Après avoir pris connaissance de ce projet, le Conseil Municipal :
- autorise Madame le Maire à signer cette convention pour une durée de 9 ans.
MAIRIE DE MANGLIEU
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le S LO YŸ
ID : 063-216302059-20251104-20251104001-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MANGLIEU
Le Maire, ER
os
MAIRIE DE MANGLIEU