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Convocation - 1718980888 2024 20 Demande autorisation a signer les conventions ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Presly.
Lien du pdf (Convocation - 1718980888 2024 20 Demande autorisation a signer les conventions ENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République
Française
Département
18
Presly
L'an
2024,
le
17
Juin
à
18:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Presly
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOREAU
Nicolas,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
11/06/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la Mairie
le
11/06/2024.
Présents
: Mmes
: GRIVEL
Christelle,
LE
PELLEY
DUMANOIR
Sophie,
ROQUES
Catherine,
MM
: BEDET
Sébastien,
CLOZIER
Cyrille,
LOHSE
Philippe,
MANDRA
Rodolphe,
MOREAU
Nicolas
A
l'unanimité
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutotre-apies
deret
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BEDET
Sébastien
en
Préfecture
du
Cher
Le: Et Publication
ou
notification
du
:
ENEDIS
nous
a fait
parvenir
une
convention
de
servitudes
pour
l'implantation
d’une
nouvelle
ligne
électrique
aérienne
de
20
000
volts,
sur
le CR
de
Neuvy
aux
Chollets
et
pour
l'implantation
d’une
nouvelle
ligne
électrique
souterraine
de
20
000
volts,
sur
le CR
des
Petits
Bas
au
bourg.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
signer
les
conventions
de
servitudes.
Au
vu
des
nombreuses
interrogations
des
membres
du
Conseil
Municipal,
un
rendez-vous
sera
pris
avec
ENEDIS
sur
le lieu
des
chantiers.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
donner
l’autorisation
au
Maire
de
signer
les
conventions.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
18/06/2024
Le
Maire
Nicolas
MOREAU
Secrétaire
de
séance
Sébastien
BEDET
Transmis
au contrôle de légalité le ZA
l21222G
Publication
sur
le site
internet
le
24[ 06
ê&s
2ù Acte
à
classer
2024-20
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL
2 2024-06-21115-17-23.00
( MI253794776
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
018-211801857-20240617-2024-20-DE
( Voir l'accusé
de
réception
associé })
LÉ.
Objet de l'acte :
DEMANDE
AUTORISATION
A SIGNER
LES
CONVEN?
y
BNED.S
LL U\
Certifié
Date
de
décision:
{17/06/2024
Conforme
Nature
de
l'acte :
Délibération
Matière
de
l'acte
:
9, Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.5.
Divers
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte
:
2024
20
conventions
Enedis.PDF
Multicanal:
Non
Classer Annuler Préparé
Date
21/06/24
à
15:17
Par
SESTRE
Corinne
Transmis
Date
21/06/24
à
15:17
Par
SESTRE
Corinne
Accusé
de
réception
Date
21/06/24
à
15:23