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Arrêté - at 2025 107 karaman 2 rue des mouettes echafaudage sur domaine public chaussee retrecie du 20 au 27 mai 2025 inclus
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2025 107 karaman 2 rue des mouettes echafaudage sur domaine public chaussee retrecie du 20 au 27 mai 2025 inclus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
Française
ARRETE
du
20
mai
2025
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
2
rue
des
Mouettes
pendant
l'exécution
du
chantier
de
—
Entreprise
KARAMAN
ARRETE
TEMPORAIRE
2025/107
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
du
20/05/2025
au
27/05/2025
inclus
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
les articles
L.
2213-1
à
L. 2213-6,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
le
permis
de
stationnement
N°
2025/065
en
date
du
20/05/2025,
accordé
à
l'Entreprise
KARAMAN,
par
la
commune
de
Plouhinec
;
VU
la
demande
d'arrêté
en
date
du
20/05/2025
présentée
par
l'Entreprise
KARAMAN,
domiciliée
7
allée
de
Kerlan
Vraz
—
29000
QUIMPER
;
VU
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
l’entreprise
KARAMAN
-
pose
d'un
échafaudage
sur
la
voie
publique
au
N°
2
de
la
rue
des
Mouettes,
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
YS
386
en
PLOUHINEC
(29780)
et que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée,
ARRETE
ARTICLE
1
Du
20/05/2025
au
27/05/2025
inclus,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
l’entreprise
KARAMAN,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
modifiée
par
une
«
Chaussée
rétrécie
»
pour
la
pose
d’un
échafaudage,
au
N°
2
de
la
rue
des
Mouettes,
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
YS
386,
avec
un
empiètement
de
1.50
m
maximum
sur
la
chaussée,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
29780.
ARTICLE
2
Du
20/05/2025
au
27/05/2025
inclus,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier
et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
Page
1
sur
2 ARTICLE
3
Du
20/05/2025
au
27/05/2025
inclus,
la
signalisation
réglementaire
concernant
le chantier
devra
être
fournie
et
mise
en
place
par
le
demandeur,
de
part
et
d'autre
du
chantier,
-
«
travaux
»
ou
«
danger
»
-
«
chaussée
rétrécie
»
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
: l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
fournis,
mis
en
place
et
entretenus,
de
jour
comme
de
nuit,
par
l’entreprise
KARAMAN.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
remettre
la
section
de
la
voirie
(Bas-côté
et
chaussée),
impactée
par
son
chantier,
dans
son
état
initial.
ARTICLE
5
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
L'entreprise
KARAMAN,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE-PLOGASTEL,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l’Adjoint
aux
Travaux,
Voirie
et
Sécurité,
le
Directeur
du
Pôle
Technique,
le Contrôleur
des
Travaux,
le
responsable
du
SAMU,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
sur
la
borne
tactile
d'information
Le
Maire,
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet, à
l'adresse
ww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2