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Arrêté - at 2025 144 gella tp stationnement dengins de chantier et benne chaussee retrecie du 10 au 25 juillet 2025 inclus
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2025 144 gella tp stationnement dengins de chantier et benne chaussee retrecie du 10 au 25 juillet 2025 inclus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ARRETE
DU
7 JUILLET
2025
portant
réglementation
de
la
circulation
rue
de
Pors
Korentin
pendant
l'exécution
du
chantier
de
GELLA
TP
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2025/144
Stationnement
d'engins
de
chantier
et
benne
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET DE
LA CIRCULATION |
du 10/07/2025
au 25/07/2025
inclus
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la
voirie
— travaux
— sécurité,
VU
le
permis
de
stationnement
N°
2025/0181,
en
date
du
07/07/2025
accordée
à
l'Entreprise
GELLA
TP
par
la
commune
de
Plouhinec
;
VU
la
demande
d'arrêté
en
date
du
07/07/2025
présentée
par
l'Entreprise
GELLA
TP
domiciliée
16
impasse
de
Kermézéven
—
29780
Plouhinec
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
de
l'entreprise
GELLA
TP
travaillant
sur
le
chantier
au
11
rue
Pors
Korentin
—
29780
Plouhinec
—
avec
stationnement
d'engins
de
chantier
et
benne,
côté
mer,
en
face
des
parcelles
cadastrées
ZW
70
et
ZW216,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
par
une
chaussée
rétrécie
imposée
sur
la
rue
Pors
Korentin,
pendant
la
durée
du
chantier,
du
10/07/2025
au
25/07/2025
inclus
;
ARRETE
ARTICLE
1
Du
10/07/2025
au
25/07/2025
inclus,
pendant
la
réalisation
des
travaux
d'assainissement
effectués
par
l'entreprise
GELLA
TP
au
N°
11
rue
Pors
Korentin
et
la
mise
en
place
d'un
stationnement
d'engins
de
chantier
et
benne
sur
le dégagé
situé
côté
mer,
en
face
des
parcelles
cadastrées
ZW
70
et
ZW
216,
la
circulation
sera
réglementée
pour
cause
de
chaussée
rétrécie,
avec
empiètement
de
2.50
ML
maximum
sur
la voie
publique.
ARTICLE
2
Du
10/07/2025
au
25/07/2025
inclus,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier
et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
Page
1
sur
2 ARTICLE
3
Du
10/07/2025
au
25/07/2025
inclus,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
La
signalisation
réglementaire
pour
«
chaussée
rétrécie
»
devra
être
fournie,
mise
en
place
et
entretenue,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
par
l’entreprise
GELLA
TP,
de
part
et
d'autre
de
celui-ci,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
:
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8ème
partie,
signalisation
temporaire.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
remettre
la
section
de
la
voirie,
impactée
par
son
chantier,
dans
son
état
initial.
ARTICLE
6
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
L'entreprise
GELLA
TP,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE,
PLOGASTEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'Adjoint
aux
Travaux,
voirie
et
sécurité,
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le
responsable
du
SAMU,
le Contrôleur
des
Travaux
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
sur
la
borne
tactile
d'information
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai de deux mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à la protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2