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Arrêté - at 2024 190 fenetres de toit 29 3 rue saint guenole echafaudage sur domaine public chaussee retrecie 4
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 190 fenetres de toit 29 3 rue saint guenole echafaudage sur domaine public chaussee retrecie 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
Française
ARRETE
DU
14
novembre
2024
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
3
rue
SAINT
GUENOLE
Chaussée
rétrécie
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2024/190
pendant l'exécution du chantier de
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
FENETRES
de
TOIT
29
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Du
20/11/2024
au
27/11/2024
inclus
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"®
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
MU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la
voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
le
permis
de
stationnement
N°
2024/070,
en
date
du
14
novembre
2024
accordée
à
M.
BALPE
Sylvain
pour
le
compte
de
l’entreprise
FENETRES
de
TOIT
29
—
domicilié
à
Kerandereat
—
29180
GUENGAT
- par
la
Mairie
de
Plouhinec
;
VU
la
demande
d'arrêté
en
date
du
14/11/2024
présentée
par
M,
BALPE
Sylvain ;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
l’entreprise
FENETRES
de
TOIT
29
—
pose
d'un
échafaudage
sur
la
chaussée
pour
des
travaux
de
couverture
—
3
rue
de
Saint
Guénolé
-
PLOUHINEC
(29780),
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
YV
101
et
que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
;
ARRETE
ARTICLE
1
Du
20
novembre
au
27
novembre
2024
inclus,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
l'entreprise
FENETRE
de
TOIT
29,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
réglementée
pour
cause
de
chaussée
rétrécie
pour
un
chantier
de
couverture
avec
pose
d'un
échafaudage
sur
la
chaussée,
3
rue
Saint
Guénolé,
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
YV
101,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
29780.
ARTICLE
2
Du
20
novembre
au
27
novembre
2024
inclus,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
à
cet
article
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
Page
1 sur
2 ARTICLE
3
Du
20
novembre
au
27
novembre
2024
inclus,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
Du
20
novembre
au
27
novembre
2024
inclus,
la
signalisation
réglementaire
concernant
la
circulation
devra
être
fournie
et
mise
en
place
par
le
demandeur,
de
part
et
d'autre
du
chantier,
«
chaussée
rétrécie
»
-
«travaux
»
ou
«
danger
»
-
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
: l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"
partie,
signalisation
temporaire.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
fournis,
mis
en
place
et
entretenus,
de
jour
comme
de
nuit,
par
le
demandeur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
remettre
la section
de
la voirie,
impactée
par
son
chantier,
dans
son
état
initial.
ARTICLE
6
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
M.
BALPE
Sylvain
—
FENETRES
de
TOIT
29,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
l’Adjoint
aux
Travaux,
Voirie
et
Sécurité,
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le
Contrôleur
des
Travaux,
le
responsable
du
Centre
de
Secours
du
Cap
Sizun,
le
responsable
du
SAMU,
la
Communauté
de
Communes
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
Pour
le Maire,
l'adjoint
sur
https://www.plouhinec.bzh
Rémy
LE
COZ
27
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande
de limitation de traitement des données
qu'il peut exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès de la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2