Compte-Rendu - cms CM 2022 02 21

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Compte-Rendu - cms CM 2022 02 21 Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 2022 02 21)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 FEVRIER 2022

COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

L'An Deux Mil Vingt-deux, le 21 février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BOHAS-MEVRIAT-RIGNAT, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARMEDRU, Maire.

Étaient présents:

Nicole CARRY, Emmanuel DARMEDRU, Danièle DUBOURGET, Christian FOLLET-TROSSET, Mikaël GIROUD, Magali LAMBERET, Evelyne MOREL, Philippe PACCARD, Dominique REVEL, Véronique SOLDAT, Pascal KERAUDREN, Marc MOREL, Béatrice SCHLECHT, Nadège TISSOT

Etait excusé : Denis AUGEZ,

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à

l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil,

Monsieur Pascal KERAUDREN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu’il a acceptées.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 janvier 2022 a été approuvé à l’unanimité

DIA Vente MERLE Renée

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Emmanuel DAUBORD, Notaire à ATTIGNAT portant sur une parcelle bâtie située 8, Le Bau CHARINAZ LE HAUT, en zone U et cadastrée :

> 000 D 609 (293 m2)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite pas faire usage de son

droit de préemption.

DIA Vente VOURLAT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Barbara BREUIL, Notaire à CEVZERIAT portant sur une parcelle bâtie située à PRES DES VIGNES, en zone U et cadastrée :

> 000 D 1554 (202 m2)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite pas faire usage de son droit de préemption.

DIA Vente 1- TIGNAT Claude veuve SAHUT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Barbara BREUIL, Notaire à CEYZERIAT portant sur une parcelle bâtie située à

PRES DES VIGNES, en zone U et cadastrée :

> 000 D 1556 (398 m2)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à Punanimité, ne souhaite pas faire usage de son

droit de préemption.DIA Vente 2 - VOURLAT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Barbara BREUIL, Notaire à CEYZERIAT portant sur une parcelle bâtie située à PRES DES VIGNES, en zone U et cadastrée :

> 000 D 1555 (502 m2)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite pas faire usage de son

droit de préemption.

DIA Vente 2 - TIGNAT Claude_ veuve SAHUT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, une déclaration d’intention d’aliéner émanant de Maître Barbara BREUÏEL, Notaire à CEYZERIAT portant sur une parcelle bâtie située à PRES DES VIGNES, en zone U et cadastrée :

> 000 D 1557 (514 m2)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite pas faire usage de son droit de préemption.

Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme :

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 123-13-1, L123-13-3 ; Vu la délibération en date du 05/11/2019 approuvant le plan local d'urbanisme ; Vu l'arrêté municipal en date du 08/10/2021 engageant la modification simplifiée du plan local d'urbanisme ;

Vu la délibération en date du 29/11/2021 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme ; Vu la décision de l'autorité environnementale en date du 22/11/2021 de ne pas soumettre la procédure à l'évaluation environnementale ;

Vu l'avis du Pôle Urbanisme du GRAND BASSIN DE BOURG EN BRESSE ; Vu Pavis du Conseil Départemental de l’Aïn ;

Vu la remarque ci-après de la Préfecture de l’Ain, Service Urbanisme Risques: « Le dossier projette une modification du règlement écrit pour permettre l’application des règles relatives à Pimplantation des constructions par rapport aux limites séparatives, aux voies et emprises publiques pour les lots et divisions internes aux opérations mentionnées à l’article R. 151-21 du Code de l'Urbanisme » (notice de présentation — page 40). Cette dernière évolution implique que des règles d’implantation plus contraignantes que celles actuellement en vigueur s’appliquent en cas de division ou d’allotissement. De fait elle doit être regardée comme conduisant à une réduction des possibilités de construire au sens de l’article L. 153-41, et relève donc du champ de la modification de droit commun et non de celui de la modification simplifiée ». ;

Entendu les motifs présentés ci-dessus par le Maire :

Entendu l’absence d’observation durant la phase de la mise disposition du public. Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme mis à la disposition du public a fait l'objet des modifications suivantes :

-__ Suppression des emplacements réservés et modification du rêglement pour les zones U, 1 AU et Ux.Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

Décide de prendre en compte la remarque de la Préfecture de l’Ain et décide d'adopter la modification simplifiée du plan local d'urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente.

Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département et sera transmise à Madame La Préfète,

La modification simplifiée adoptée est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture.

La présente délibération est exécutoire à compter de sa réception par Madame La Préfète et après l'accomplissement des mesures de publicité.

VENTE D'UN LOCAL COMMUNAL SITUE 33 QUARTIER DU MOULIN A BOHAS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de Madame et Monsieur LACOUR Steve proposant d'acquérir le local communal anciennement destiné aux pompiers ainsi que le terrain situé à Parrière

sis 33 Quartier du Moulin à BOHAS par le biais d’une location-vente sur une durée de quarante-huit mois (4 ans) avec un loyer mensuel de cinq cent euros TTC (500 € TTC) avec un engagement d’achat à la fin de cette période soit un achat final de trente-six mille euros {36 000 €).

- bâtiment communal de 90 m2 et terrain cadastré 048 À 822 de 324 m2 (classée en zone U pour 317 m2 et N pour 7 m2)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide à l’unanimité de céder à Madame et Monsieur LACOUR Steve la dite parcelle aux conditions ci- dessus et rappelle que l'exploitation éventuelle de ce terrain devra être réalisée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Les frais d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur.

VENTE DU FOUR DE BOHAS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de Madame BERNOUD Marie-Pierre proposant d’acquérir la parcelle 048 À 584 (123 m2), Four de Bohas, situé Chemin de la Ravat à BOHAS pour un montant de 7000 € pour une superficie totale 123 m2 située en zone U.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de vendre à Madame BERNOUD Marie-Pierre la-dite parcelle (048 A 584), Four de

Bohas, au prix de 7000 € les 123 m2 et rappelle que l’exploitation éventuelle de ce terrain devra être réalisée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Les frais d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur,

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE BOHAS

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du règlement intérieur de la bibliothèque municipale de Bohas située 54 place de Bohas à Bohas.

-_ Propose de fixer le nombre de documents pouvant être empruntés ainsi que la durée du prêt à 7 documents à la fois sans toutefois dépasser le nombre de 5 pour les romans pour une durée de 3 semaines.

Ls-_ Propose que les documents estampillés à pastilles jaunes soient rendus dans un délai de 15 jours et nombre est limité à 1 document à la fois

-_ Propose qu’une prolongation de prêt de 21 jours ne soit possible qu’une seule fois pour tous les documents, sur simple demande et dans la mesure où le document n’est pas réservé par un autre usager

-_ Propose qu’un pack de plusieurs documents compte pour 1 seul document. -_ Propose que concernant le prêt aux collectivités (école…), le nombre de documents et la durée du prêt soit à définir avec le détenteur de la carte collectivité à chaque demande de prêt.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus.

Adopte le règlement intérieur annexé.

QUESTIONS DIVERSES :

Conseiller numérique France Service :

Une intervention est prévue sur mai-juin 2022, des flyers seront distribués pour information sur

l'existence des permanences publiques, leur fréquence (toutes les semaines ou tous les 15 jours).

Le coût d’intervention sera pris en charge par la commune de Bourg-en-Bresse ou la

communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse. Il est fixé à 500 € pour 2 ans

d’intervention.

Nicole CARRY rappelle que la législation relative au D.LF. Elus a évolué : le capital temps

alloué jusqu'en 2021 (24 H par élu et par an) s'est transformé en capital argent (700 € pour

l'année).

Elle déroule les modalités d'inscription que doivent effectuer les élus pour pouvoir accéder aux

différentes formations, accessibles sur les sites spécialisés.

Pour information, une nouveauté : l'Association des Maires Ruraux de France, en lien avec

Sciences PO de LYON, organise un parcours qualifiant pour acquérir les fondamentaux de

l'exercice d'un mandat électif pour les communes de - 3500 hab. (Diplôme d'Etablissement

Ruralité et mandat communal : DERUMAC).

Après discussion, l'option d'organiser des formations inter-communales de proximité en lien

avec l'AMF du Rhône et de l'Ain, comme cela avait été fait en Juillet 2021, semble la plus

intéressante. Une démarche sera entreprise dans ce sens.

- Fleurissement : La Mairie a reçu le bon de commande de MARVIE pour le fleurissement de la commune en 2022. Les bénévoles doivent remplir leur bon avant le 10 Mars, à remettre soit à leur référent, soit au secrétariat de la Mairie, l'ensemble des commandes devant être envoyé avant le 23 Mars. Chaque année, on constate une diminution du nombre de bénévoles et une difficulté à en recruter de nouveaux. Actuellement, il reste 12 personnes pour l'entretien et le fleurissement des massifs de la commune.

- Commission patrimoine : une réunion est prévue le 5 mars à 10h

4- Commission communication/information : une réunion est fixée au samedi 12 Mars à 10 h.

- InterCCAS : à Hautecourt-Romanèche : pour les collégiens, participation à la course de radeaux qui aura lieu à SIMANDRE SUR SURAN. La participation sera gratuite et aura lieu le

4 juin, il s’agit d’une course d’OFLNI.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15,

Le Maire,

Emmanuel DARMEDRU