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Compte-Rendu - cms CM 2020 01 28
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 2020 01 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 Janvier 2020
Présents: Jean-Luc LUEZ - Véronique ANTOINE - Henri BOUILLOUX - Emmanuel DARMEDRU- Pascal KERAUDREN - Estelle VOURLAT - Chantal ARMENI - Evelyne ROTH - Philippe PACCARD - Michel CARRE - Denis AUGEZ - Gilles BERGER.
Absents excusés : Marylène WILLAUMEZ - Valérie GOUTTE-TOQUET - Frédéric MOREL TOURAINE -
Chantal ARMENI est désignée secrétaire de séance.
Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu’après avis favorable de la commission paritaire du 13/12/2019, Mme Pacquelet, est inscrite sur une liste d’aptitude d’accès au grade d’Attaché Territorial au titre de la promotion interne.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que l’emploi de secrétaire de mairie soit pourvu au niveau du cadre d’emploi des attachés territoriaux et par conséquent de modifier le tableau des emplois permanents.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er février 2020 de la manière suivante : Temps complet :
-1 secrétaire de mairie, cadre d’emploi des rédacteurs ou des attachés territoriaux, à raison de 35 heures. -1 agent technique polyvalent, cadre d’emploi des agents de maîtrise, à raison de 35 heures.
Proposition d’acquisition d’une parcelle à Rignat
Monsieur le Maire informe le conseil que la parcelle 324 A 787 située à Rignat est en cours de cession et propose au conseil d’en acquérir une partie. Celle-ci fait l’objet de l’emplacement réservé N°25 « Aménagement de la place des Fléchonnières », dans le plan local d’urbanisme. La commune est déjà propriétaire des parcelles 324 A 1422 et 324 A 1548.
Cette acquisition permettrait d’aménager l’espace situé autour du transformateur électrique situé à proximité. Le reste de la parcelle serait acquis par les riverains situés de part et d’autre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents.
-autorise l’acquisition de la partie ouest de la parcelle 324 A 787 (environ 200m2) au prix de 10€ le m2. -autorise le Maire à signer toute acte afférent à cette affaire et notamment l’acte à intervenir. -précise que la commune prendra en charge une partie des frais de notaire, au prorata des surfaces respectives des acquéreurs.
Local de Chasse de Bohas
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal de la demande de la société de chasse de Bohas, proposant d’acquérir le local de chasse « En Charnet ».
Monsieur le Maire propose de céder le local de chasse à l’euro symbolique et de mettre à disposition le terrain sous forme de bail emphytéotique.
La société de chasse a d’ores et déjà précisé dans statuts modifiés la clause suivante : « Art 17 : La dissolution de la société ne peut être votée qu’en assemblée générale, à la majorité des membres sociétaires. En cas de dissolution, l’actif de la société (Bien mobilier, immobilier, financier) sera attribué dans sa totalité, à la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.»
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
-autorise la cession du local chasse à la société de chasse à l’euro symbolique. -autorise la mise à disposition pour partie de la parcelle 048 B 779 pour environ 2000 m2 par bail emphytéotique à la société de chasse de Bohas.
-autorise le maire à signer les documents relatifs à cette affaire et notamment l’acte à intervenir. Parcelle Litigieuse à Chatillonnet
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que l’affaire concernant la parcelle litigieuse à Chatillonnet
Avait été renvoyée devant la cour administrative d’appel de Lyon.
La commune devait soit produire un mémoire, soit maintenir les conclusions de la requête, soit se désister. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
Le Conseil Municipal décide le désistement pur et simple d’instance et d’action de la commune de Bohas- Meyriat-Rignat, concernant la requête N°17LY00370 enregistrée au Greffe de la Cour Administrative d’appel de Lyon.
Commission des Finances
Le conseil municipal est suivi d’une commission des finances à laquelle les membres ont pris connaissance des états des crédits consommés en 2019, des résultats de clôture 2019 et des différents éléments préparatoires au budget 2020, qui sera voté le 20 février prochain.
Prochain Conseil le jeudi 20 février 2020 à 20h30.
Le Maire,
Jean-Luc LUEZ.