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Compte-Rendu - cms CM 2022 07 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 2022 07 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
04
JUILLET
2022
COMMUNE
DE
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
L'An
Deux
Mil
Vingt-deux,
le 04
Juillet,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DARMEDRU,
Maire.
Étaient
présents:
Denis
AUGEZ,
Nicole
CARRY,
Emmanuel
DARMEDRU,
Mikaël
GIROUD,
Magali
LAMBERET, ,
Philippe
PACCARD,
Dominique
REVEL,
Véronique
SOLDAT,
Pascal
KERAUDREN,
Béatrice
SCHLECHT,
Nadège
TISSOT
Éfaient
excusés:
Evelyne
MOREL.
Danièle
DUBOURGET,
Marc
MOREL,
Christian
FOLLET-TROSSET Ont
donné
pouvoir
: Evelyne
MOREL,
Danièle
DUBOURGET
l
à
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
Monsieur
Denis
AUGEZ
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'i
a
acceptées.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
à
été
approuvé
à
l'unanimité.
1)
Réforme
de
la
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
A-
Présentation
des
grands
axes
de
la
réforme
L'ordonnance
n°2021-13101
et
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
apportent
d'importantes
modifications
aux
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriaies
et
leurs
groupements.
Les
dispositions
de
ces
deux
textes,
qui
entrent
en
vigueur
au
Ter
juillet
2022
{à
l'exception
des
modifications
apportées
au
code
de
l'urbanisme
qui
entrent
en
vigueur
le
ler
janvier
2023),
visent
à
moderniser,
simplifier,
ciarifier
et
harmoniser
les
règles
et
les
formalités
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
applicables
aux
actes
locaux. Les
modifications
apportées
par
l'ordonnance
et
le
décret
pris
pour
son
application
poursuivent
deux
finalités
:
Y”
Harmoniser
les
instruments
d'information
du
public
et
de
conservation
des
actes
locaux
afin
d'en
simplifier
l'utilisation.
Il s'agit
également
d'harmoniser
les
régimes
applicables
aux
différents
niveaux
de
collectivités.
À
cette
fin,
il est
procédé
à
:
o
la
clarification
du
contenu
et
des
modalités
de
tenue
et
de
conservation
du
procès-verbal
des
séances
des
assemblées
délibérantes
pour
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
:
©
Îa
suppression
du
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
des
EPCI
à
fiscalité
propre,
des
syndicats
de
communes
et
des
syndicats
mixtes
fermés,
et
son
remplacement
par
l'affichage
d'une
liste
des
délibérations
examinées
en
séance
;
o
la
clarification
des
modalités
de
tenue
du
registre
des
délibérations
et
du
registre
des
actes
de
l'exécutif
pour
les
communes,
les
EPCI
à
fiscalité
propre,
les
syndicats
de
communes
et
les
syndicats
mixtes
fermés
;
o
la
suppression
du
recueil
des
actes
administratifs
pour
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements.
l Déterminer
les
conditions
de
ia
dématérialisation
de
la
publicité
des
actes
locaux
et
précisent
les
conséquences
qui
en
découlent,
notamment
s'agissant
de
leur
caractère
exécutoire
et
du
point
de
départ
du
délai
de
recours
contentieux.
Dans
cette
perspective,
les
deux
textes
:
o
posent
le
principe
de
la
dématérialisation
de
la
publicité
des
actes,
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
les
EPCI
à
fiscalité
propre,
les
syndicats
mixtes
ouverts,
les
départements
et
les
régions
;
o
mettent
un
terme
au
caractère
obligatoire
de
la
publicité
sur
papier
(par
voie
d'affichage
ou
de
publication),
de
sorte
que
la
publication
électronique
ne
soit
plus
facultative
et
complémentaire
;
o
font
de
la
publication
par
voie
électronique
la
formalité
qui
confère
aux
actes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
leur
caractère
exécutoire
et
qui
fait
courir
le
délai
de
recours
contentieux
contre
ces
derniers
;
o
permettent
à
titre
dérogatoire
aux
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
syndicats
de
communes
et
syndicats
mixtes
fermés
de
déterminer
le
mode
de
publicité
qui
leur
convient
le
mieux
entre
l'affichage,
la
publication
papier
ou
la
publication
électronique
;
o
prévoient
qu'en
toute
hypothèse
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
sont
tenus
de
mettre
à
disposition
du
public
un
exemplaire
papier
des
actes
publiés
par
voie
électronique :
©
instaurent
des
modalités
spécifiques
de
publicité
et
d'entrée
en
vigueur
des
documents
d'urbanisme.
La
publication
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
se
substitue
désormais
aux
autres
modes
de
publicité
prévus
à
l'article
L2131-1
du
CGCT
et
devient
la
formalité
qui
confère
aux
documents
ieur
caractère
exécutoire.
a-
Leu
Compte-rendu»
Le
compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
est
supprimé
au
profit
d'un
procès-
verbal
doté
d'un
cadre
iuridique
plus
précis.
Il
est
rédigé
par
le
secrétaire,
puis
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
signé
par
le
maire
et
le
secrétaire.
Il
contient
la
date
et
l'heure
de
séance,
le
nom
du
président,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés,
du
secrétaire
de
séance,
le
quorum,
l'ordre
du
jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le
résultat
des
scrutins
précisant
le
nom
des
votants
et
le
sens
de
leur
vote,
ainsi
que
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
b-
La
publication
du
« Procès-Verbai
»
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
a
été
arrêté,
ie
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
et
Un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public.
L'exemplaire
original
du
procès-verbai,
qu'il
soit
établi
sur
papier
où
sur
support
numérique,
est
conservé
dans
des
conditions
propres
à
en
assurer
la
pérennité.
c-
Affichage
de
la
liste
des
délibérations
L'affichage
de
la
liste
des
délibérations
remplace
l'affichage
du
compte-rendu
de
séance. Dans
un
délai
d'une
semaine,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
est
affichée
à
la
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
lorsqu'il
existe.
Une
dérogation
à
l'obligation
de
dématérialisation
est
prévue
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
Les
actes
régiementaires
et
les
décisions
ni
réglementaires,
ni
individuelles
sont
rendus
publics
:
- soit
par
affichage:
- soit
par
publication
sur
papier
;
- soit
par
publication
électronique.
2 Le
conseil
municipal
choisit
le
mode
de
publicité
applicable
dans
la
commune.
Il peut
modifier
ce
choix
à
tout
moment.
À
défaut
de
délibération,
la
publication
sous
forme
électronique
s'impose.
Selon
l'A.M.R.F.
et
suite
aux
interrogations
des
Mairies
pour
savoir
si elles
peuvent :
-
continuer
à
publier
leurs
actes
sur
plusieurs
supports
simultanément
(site
internet,
affichage
en
Mairie
et
classeur
papier)
-
donner
des
détails
dans
leur
PV
sur
ie
déroulé
des
échanges
en
conseil
municipal
{par
exemple,
sur
les
points
n'ayant
pas
fait
l'objet
d'une
délibération)
?
La
réponse
est
oui.
La
loi
indique
les
prescriptions
a
minima
et
rien
n'empêche
de
faire
plus.
d-
Affichage
des
actes
réglementaires
Un
acte
devant
faire
l'objet
d'une
publication
par
voie
électronique
ou
sur
papier
entre
en
vigueur
dès
qu'il
a
été
procédé
à
son
affichage,
et
s'il
est
soumis
aux
dispositions
de
l'articte
L'2131-2,
&
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département. Il
est
procédé
dans
les
meilleurs
délais
à
la
publication
requise
qui
peut,
seule,
faire
courir
le
délai
de
recours
contentieux.
Lorsqu'une
personne
demande
à
obienir
sur
papier
Un
acte
pubiié
sous
forme
électronique,
le
maire
le
lui
communique.
1!
n'est
pas
tenu
de
donner
suite
aux
demandes
abusives,
en
particulier
par
leur
nombre
ou
par
leur
caractère
répétitif
ou
systématique.
e-
Registre
de
conservation
des
délibérations
et
des
arrêtés
du
Maire
Les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date
sur
un
registre.
Elles
sont
signées
par
le
maire
et
le
secrétaire
de
séance.
La
tenue
des
registres
est
assurée
sur
papier
et
peut
également
être
organisée
à
titre
complémentaire
sur
support
numérique.
B-
Echanges
Denis
AUGEZ,
Nadège
TISSOT
et
Mickaël
GIROUD
insistent,
au-delà
des
débats
tenus
en
séance
du
Conseil
Municipal,
sur
l'importance
que
revêteni
les
réunions
de
travail
de
l'exécutif
et
des
Commissions
Pascal
KERAUDREN
s'interroge
sur
le
délai
de
recours,
possible
jusqu'à
2
mois
après
transmission
des
actes
à
l'Etat
Concernant
le
registre
des
délibérations,
il
sera
désormais
géré
de
manière
électronique,
ET
en
version
papier.
C-
Mise
au
vote
Délibération
N°
2022-07-40
- Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
ler juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Sur
Rapport
de
Monsieur
Le
Maire
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
3 À
compter
du 1e juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
Un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet.
Les
communes
de
moins
de
3500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
ia
commune
:
-__
Soit
par
affichage
;
-
Soit
par
publication
sur
papier
-
Soit
par
publication
sous
forme
électronique
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal. A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1er juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant -
La
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
afin
d'une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d''une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à
ces
actes
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
réglementaires,
et
décisions
ne
représentant
ni
Un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
:
-
Publicité
par
affichage,
sur
les
panneaux
d'affichage
de
BOHAS,
MEYRIAT,
et
RIGNAT
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
D'Adopter,
à
l'unanimité,
la
proposition
du
Maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
4 juillet
2022
Toutefois,
le
site
internet
de
la
commune
permettant
déjà
leur
diffusion,
les
procès-
verbaux
des
Conseils
Municipaux
continueront
à
y être
mis
à
disposition,
afin
de
faciliter
d'accès
à
l'information
et
à
l'actualité
communale
au
plus
grand
nombre.
2)
DIA
Vente
parcelle
B 481
PERRET/TUI
Délibération
N°
2022-07-41
-
DIA
Vente
PERRET/TUI
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
émanant
de
Mafñire
Marc
ETIEVANT,
Notaire
à
BOURG
EN
BRESSE,
portant
sur
la
parcelle
située
à
VESSIGNAT
et
cadastrée
:
>
B
481
{1016
m2}
en
zone
Uau
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
-
à
l'unanimité
-__
De
ne
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
4 3)
Questions
diverses
A-
Pelite
enfance
al
projet
de
crèche
- partenariat
Grand
Bourg
Agglomération
Nicole
CARRY
rappelle
qu'une
étude
de
besoins
a
été
lancée
par
le
Grand
Bourg
à
la
demande
du
groupe
de
travail
intercommunal
piloté
par
la
Mairie
de
SIMANDRE,
cette
étude
devant
permettre
de
valider
le
besoin
en
matière
de
garde
d'enfants
de
0
à
3
ans
et
envisager
la
création
d'une
où
plusieurs
structures
d'accueil.
Les
conclusions
du
Cabineiï
mandaté
confirment
le
besoin
de
créer
une
où
deux
structures
sur
le
territoire
de
la
vallée
du
Suran
: du
fait
de
la
diminution
des
Assistantes
maternelles,
de
l'accroissement
de
la
population.
Le
besoin
étant
estimé
à
17
places
à
horizon
2027,
et
+
10
autres
à
horizon
2032.
(Soit
27
places
à
créer
au
total,
ceci
tenant
compte
des
12
places
de
la
future
micro-crèche
qui
va
voir
le
jour
à
Vilereversure).
Dans
l'analyse
sociologique
: le
taux
de
chômage
de
notre
vallée
est
à
10
%
(8
%
sur
l'agglo)].
40
%
des
familes
ont
un
quotient
familial
faible,
d'où
l'importance
de
développer
l'offre
publique.
4
hypothèses
de
scénario
ont
été
évoquées
par
le
Cabinet
: les
communes
de
BOHAS-
MEYRIAT-RIGNAT
et
SIMANDRE
étant
bien
situées
pour
de
nouvelles
implantations
du
fait
de
leur
axe
passant.
D'aulres
solutions
ont
été
évoquées
qu'il
faut
étudier.
I
convient
d'attendre
la
décision
du
Grand
Bourg
sur
la
question
du
portage
et
la
suite
&
donner
aux
propositions
envisagées.
b}
projet
de
micro-crèche
privée
Maxime
LE
ROSIER,
porteur
du
projet,
à
été
reçu
en
Mairie
avec
son
architecte,
pour
visiter
plusieurs
terrains
{privés
et
communaux)
susceptibles
d'accueillir
cet
établissement.
Un
terrain
privé,
proche
de
l'école
de
BOHAS,
serait
une
solution
envisageable. Du
débat
qui
s'en
suit,
il ressort
qu'à
ce
stade
de
la
réflexion,
il serait
prudent
d'attendre
la
décision
du
Grand-Bourg
avant
de
s'engager
au
niveau
communal.
Le
projet
de
crèche
privée
semblant
plus
avancé,
Nadège
TISSOT
s'interroge
quant
à
l'opportunité
de
valider
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
souhaîte
poursuivre
les
études
avec
GBA,
dans
l'objectif
de
favoriser
Un
service
public
aux
habitants,
lequel
pourrait
leur
être
proposé
à
des
tarifs
plus
accessibles.
Mickaël
GIROUD
salue
les
opportunités
de
terrain
proposées
par
la
municipalité
pour
la
crèche
privée.
B-
Commission
Communication
Suite
à
la
commission
communication
qui
s'est
tenue
le
11
Juin
dernier,
Nicole
CARRY
informe :
-
que
les
permanences
"aïeliers
numériques",
animées
par
Cendrine
BERTIN,
SIEA,
auront
lieu
une
semaine
sur
deux,
les
vendredis
après-midi
de
14
h
à
17
h
à
partir
du
2
Septembre,
à
la
salle
des
fêtes
de
Mevyriat.
Une
campagne
de
communication
sera
organisée
courant
Août
auprès
de
l'ensemble
des
habitants. - qu'une
réunion
de
travail
avec
les
associations
de
la
commune
est
prévue
le
24
Septembre
à
10
h
30
à
la
sale
des
fêtes
de
MEYRIAT
pour
évoquer
les
projets
et
calendrier
2023. - qu'une
réunion
d'accueil
des
nouveaux
habitants
sera
organisée
le
vendredi
30
Septembre
à
18
h 30
à
la
salle
polyvalente
de
BOHAS
et
devrait
accueillir
une
cinquantaine
de
familles
nouvelles.
Un
courrier
d'invitation
sera
remis
aux
personnes
concernées
début
Septembre.
C-
Projet
Maison
France
Services
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
l'ancienne
école/mairie
de
BOHAS,
l'idée
d'implanter
une
Maison
France
Services
ou
une
antenne
a
été
évoquée
avec
les
services
de
l'Etat.
Le
Maire
et
ses
adjoints
doivent
prochainement
recevoir
le Sous-Préfet
et
la
Déléguée
Territoriale
des
Maisons
France
Services
pour
en
étudier
la
faisabilité.
D-
Action
Sociale
Nadège
TISSOT
présente
les
actions
de
la
rentrée
2022,
qui
se
dérouleront
à
la
salle
polyvalente
de
BOHAS
-
Journée
d'action
CCAS,
le
samedi
8
Octobre,
dans
le
cadre
de
la
Semaine
Bleue
-__
Repas
des
anciens
le
3
Décembre
-__
Pelites
Scènes
vertes
du
5
au
13
Décembre,
en
partenariat
avec
le
Grand
Bourg
{avec
un
spectacle
le
10
Décembre
pour
les
enfants
de
la
commune)
E-
Affaires
scoiaires /
SIVOS
A
la
faveur
de
la
perte
d'une
classe
il y
a
4
ans,
le
SIVOS
a
décidé
de
redéployer
les
8
classes
restantes
de
manière
équitable,
4
à
BOHAS
et
4
à
HAUTECOURT,
avec
l'approbation
de
l'inspection
académique,
et
à
la
demande
des
parents.
La
répartition
des
niveaux
restant
quant
à
elle
une
compétence
des
enseignants.
A
l'époque,
une
attention
particulière
avait
été
portée
à
l'optimisation
des
bâtiments,
des
dépenses,
et
des
trajets
pour
les
enfants.
Le
12
janvier,
un
nouveau
projet
de
répartition
à
été
présenté,
par
les
enseignants,
au
personnel
du
SIVOS,
sans
concertation
préalable
avec
les
élus.
Le
24
mars,
Un
échange
avec
l'inspectrice
d'académie
avait
dû
être
organisé
afin
d'évoquer
la
procédure
de
répartition,
qui
semblait
compliquée.
Le
11
avril,
une
concertation
a
été
organisée
à
Grand
Corent,
avec
le
Président
du
SIVOS
et
le
Maire
de
Grand
Corent,
à
laquelle
le
Directeur
de
l'école
d'HAUTECOURT
n'a
pas
pris
part.
À
cette
occasion,
l'inspectice
a
confirmé
que
la
répartition
des
classes
était
bien
une
prérogative
du
SIVOS,
mais
a
toutefois
indiqué
que
cette
nouvelle
répartition
pouvait
attendre
une
année
supplémentaire,
au
regard
des
effectifs.
La
répartition
de
4
classes
par
commune
a
toutefois
été
confirmée
à
cette
occasion. Une
rencontre
entre
les
directeurs
a
été
organisée,
lors
de
laquelle
le
Directeur
de
l'école
d'Hautecourt
a
proposé
que
les
CM?
soient
transférés
à
l'école
de
BOHAS.
Cette
proposition
a
d'abord
été
refusée
par
le
Directeur
de
l'école
de
BOHAS,
qui
a
proposé
d'autres
modes
de
répartition,
mais
qui
compte-tenu
de
la
fermeté
du
positionnement
du
Directeur
d'Hauvtecouri,
et
de
sa
détermination
à
envoyer
les
CM2
à
BOHAS,
a
fini
par
s'y
résoudre.
Cette
décision
a
provoqué
l'incompréhension
et
la
coière
des
parents,
notamment
lors
du
Conseit
d'Ecole.
Les
élus
ont
fait
part
de
leur
total
désaccord,
au
regard,
notamment
:
-__
De
la
gestion
des
temps
de
récréation,
entre
les
Maternelles
et
les
CM2
-
Du
transport
scolaire L'inspection
académique
a
été
saisie
par
mail
au
début
de
la
semaine
précédent
ce
conseil.
Un
certain
nombre
d'éléments
financiers
ont
été
rappelés
à
savoir :
-__
L'augmentation
de
21%
des
charges
chaque
année
-
Un
fonctionnement
avec
pour
seuls
fonds
propres
: la
cantine
-
Un
budget
de
fonctionnement
de
525
k€
pour
l'école.
-__
Une
dette
de
1
Million
d'€
-
Un
désendettement
à
l4ans
(quand
on
considère
qu'à
partir
de
12
ans,
on
est
en
situation
de
surendettement)
-
Un
fond
de
roulement
négatif
en
2021
Après
ce
mail
d'alerte,
Une
réaction
rapide
de
l'inspection
a
été
constatée,
et
un
rendez-vous
a
permis
le
matin
même
de
ce
conseil,
en
présence
de
3
Maires
et
2
adjoints,
dont
le
Président
du
SIVOS
de
faire
le
point
sur
la
situation
de
blocage
du
dossier,
Une
audience
d'une
heure
a
été
consacrée
par
l'adjointe
à
la
directrice.
Les
élus
ont
pu
développer
leurs
arguments,
et
porter
à
connaissance
quelques
tracts
afin
de
relayer
le
climat
délétère
généré
par
cette
décision.
La
décision
n'a
pas
directement
été
remise
en
cause,
mais
l'inspection
s'est
vue
rassurante
quant
à
la
détermination
des
enseignants
à
délivrer
Un
enseignement
de
qualité. Malgré
cette
rencontre,
le
week-end
précédent
ce
Conseil,
des
banderoles
à
caractère
quasi
diffamatoire
et
accusatrices
pour
les
élus
ont
été
découvertes
sur
le
territoire
Communal.
Une
main
courante
a
été
déposée
ce
jour.
Une
nouvelle
réunion
s'est
tenue
ce
jour,
lundi
04
juillet
2022,
à
17h,
avec
le
personnel
du
SIVOS,
pour
évoquer
le
fonctionnement.
L'ambiance
tendue
au
début
s'est
apaisée
avec
Îà
lecture
du
mail
adressé
par
les
élus
à
l'inspection.
À
la
sortie
de
cette
réunion,
des
parents
d'élèves,
particulièrement
vindicaïifs,
étaient
présents.
Les
explications
leurs
ont
été
transmises,
et
les
parents
ont
compris
que
les
décisions
n'émanaient
pas
du
SIVOS,
mais
bien
du
Directeur
de
l'école
d'Hautecourt.
|| faut
noter
que
ces
parents
ont
saisi
le
Député
Xavier
BRETON,
et
oni
enregistré
une
demande
groupée
de
dérogation
pour
scolariser
leurs
enfants
sur
Une
autre
école.
Le
Directeur
Hautecourt
a
invité
les
parents
des
enfants
de
CM
le
mardi
05
juillet
au
soir,
afin
de
leur
expliquer
les
modalités
de
«
descente
»
de
leurs
enfants
sur
l'école
de
BOHAS.
- _
Divers
Foncier
Une
visite
des
élus
est
prévue
le
21
juillet
à
19h
afin
d'évoquer
un
découpage
de
parcelle
à
Rignat.
- _
Divers
Salles
des
fêtes
Interrogé
par
Mickaël
GIROUD,
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la
salle
des
fêtes
de
Bohas
est
louée,
sur
la
période
d'été,
environ
1 week-end
sur
2
Y”_
Des
signalements
pour
tapage
ont
été
reçus
par
certains
élus.
AUX
abords
d'une
sale
des
fêtes,
ces
signalements
ne
font
pas
systématiquement
l'objet
d'une
plainte
ou
de
l'intervention
d'un
élu,
compte-tenu
de
la
vocatïion
des
salles
des
fêtes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23
h
00.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
tundi
29
août
2022
à
20
h 30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Denis
AUGEZ
Emmanuel
DARMEDRU