Compte-Rendu - compte rendu de la sc3a9ance du 30 04 2015

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Compte-Rendu - compte rendu de la sc3a9ance du 30 04 2015 Document publié le Jeudi 30 avril 2015 par la commune de Saumane. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la sc3a9ance du 30 04 2015)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement, Ruralité, SÉANCE DU 30 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze, le trente avril à 18 heures trente, le Conseil municipal de la commune de Saumane, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard VALMALLE, Maire.

Présents: Mmes ANGELI Laurette, BOUTAVIN Candice, CALDAS Denise, DURAND Kathy, MARTIN Emilie.

MM DESORT Noël, MAMOURI Joris, GAUDU François, VALMALLE Richard.

Absents : M MAUQUIE Gérard donne pouvoir à Mme ANGELI Laurette

M BOURGADE Damien donne pouvoir à Mme MARTIN Emilie

Secrétaire de séance : M MARTIN Emilie.

Lecture est donnée du compte rendu de la dernière séance, approuvé à l’unanimité.

M le Maire demande l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour :  Consultation pour les travaux de l’appartement du 1er étage de la Mairie.  Projet de fermeture de classe dans le RPI.

Les conseillers ayant acceptés, ces points sont rajoutés à l’ordre du jour.

1) Demande de financement ULRAC ADAPRO LR.

M le Maire présente l’Union Languedoc Roussillon des Acteurs Castanéicoles (ULRAC) et l’Association de l’Apiculture Professionnelle Languedoc Roussillon (ADAPRO LR). Ces deux structures se sont associées avec les syndicats apicoles départementaux, la Chambre Régionale d’Agriculture et la Fédération Régionale de défense des Organismes Nuisibles (FREDON) pour organiser la lutte biologique contre le cynips du châtaignier. Le coût de cette opération est estimé à 80 000,00 € par an sur les 3 années à venir. Il est demandé une subvention de 0,50 cts par habitant.

M le Maire propose de verser une subvention 136,50 € (0,50cts x 273 habitants). Le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser la somme de 136,50 € au nom de l’ULRAC.

2) Indemnité du receveur municipal.

M le Maire explique que l’indemnité de conseil du receveur à Anduze M Vincent REY, pour l’année 2015, s’élève à la somme de : 389,59 €. Les conseillers après en avoir discuté, acceptent à l’unanimité de verser cette indemnité à notre receveur M Vincent REY.

3) Demande de financement FNACA.

M le Maire présente la demande de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – Comité Départemental du Gard, de participer financièrement au renouvellement de leur drapeau. Les conseillers après en avoir discuté acceptent à la majorité, (une voix contre) de participer à cet achat pour un montant de 100,00 €.

Droit de préemption urbain propriété de la Tourette entre M et Mme PAUTOT et Mme Thérond Sophie.

M le Maire explique qu’une vente est en cours concernant la propriété sise chemin de La Tourette, entre M et Mme Pautot et Mme Thérond et que la commune peut préempter. Après discussion les conseillers, à l’unanimité, ne souhaitent pas donner suite à cette possibilité.

4) Choix du maitre d’œuvre pour l’Agenda d’accessibilité.

M le Maire rappelle que quatre architectes ont été consultés pour réaliser cette étude. Ils ont répondu comme suit :

12M LAUNE Christian : ne peut pas répondre dans les délais.

M PROHIN Jean Michel : ne peut pas répondre dans les délais.

Mme GARRIGUES Anne Laure : pas de réponse

Mme Grégoire Desort Karine : a répondu avec l’entreprise Veritas pour un montant de : 2 500,00 € HT pour Veritas, 3 500,00 € HT pour Mme Grégoire, soit 6 000,00 € HT pour l’ensemble de la prestation.

M Noël Desort quitte la salle.

Les conseillers, après en avoir discuté, retiennent à l’unanimité la proposition de Mme Karine Grégoire Desort qui s’élève à 6 000,00 HT soit 7 200,00 € TTC.

Informations SMEG.

M le Maire présente les changements dans la fourniture d’électricité. Les tarifs réglementaires de vente d’électricité sont finis à compter du 31 décembre 2015 pour les sites de plus de 36kVA. M le Maire propose de solliciter une réunion d’explication du SMEG à ce propos.

Informations Syndicat de l’Eau.

Mme Angeli Laurette présidente du Syndicat Intercommunal de L’Estréchure Saumane présente le fonctionnement de la fourniture en eau potable des communes de Saumane et de L’Estréchure.

Nous sommes alimentés par trois sources : Les Huttes, Les Falls sur la commune de Saumane ; Le Poujol sur la commune de L’Estréchure. En dehors de la période touristique nous sommes desservis par les 2 sources de Saumane. La source du Poujol a un taux d’arsenic trop élevé selon les critères de l’ARS (la composition du sol (schiste) de la vallée engendre naturellement cet arsenic depuis la nuit des temps) il doit être envisagé un traitement spécifique. Pendant la période touristique nous devons compléter les sources par un pompage dans le Gardon au pont de Saumane. Cette installation était provisoire en attente de trouver une ressource suffisante, autre que les sources. Les ruisseaux du Vignerol, de Millerines ont été étudiés mais les services de l’Etat ont refusés leurs utilisations. Les critères sur les quantités à fournir ne permettent pas d’utiliser une autre ressource que le pompage. Aujourd’hui le pompage doit être installé de façon définitive (mais toujours en complément des sources) il y a donc une étude en cours pour ce faire. Des pistes d’amélioration sont en cours (des fuites des réseaux, trop plein etc.….)

Il reste à savoir que le prix affiché sur les factures correspondent au fonctionnement (entretien des réseaux, des bassins, du pompage, l’électricité, le chlorage, les réparations des fuites et autres, les salaires) et aux taxes diverses de l’Agence de l’Eau.

5) Consultation pour les travaux de l’appartement du 1er étage de la Mairie. M le Maire rappelle le besoin de rénover et améliorer l’appartement du 1er étage de la Mairie. Pour réaliser ces travaux il propose de consulter les divers corps de métiers concernés : peinture, menuiserie, carrelage et électricité.

M le Maire présente une liste d’entreprises à consulter : Entreprises Martinez, Wolles, City bat, Cévennes rénovation, Vicini, Recollin, Rossel, Jullian et Cane.

Les conseillers, après en avoir discuté, acceptent, à l’unanimité, que M le Maire consulte les entreprises citées ci dessus, autorisent la commission d’appel d’offre, présidée par M Valmalle Richard, à sélectionner les offres correspondant aux critères suivants : délai : 60%, prix : 40%.

M le Maire informera le conseil municipal des entreprises retenues, lors de la prochaine séance.

136) Projet de fermeture de classe dans le RPI.

M le Maire rappelle que la classe, donc l’école de L’Estréchure est sur les listes de fermeture de l’Inspection d’Académie pour septembre 2015.

Suite aux diverses réunions, occupations des écoles, blocages des cars scolaires, les parents, les élus et les habitants ne se résignent pas à cette fermeture Nous tenons à exprimer notre mécontentement et notre opposition concernant la fermeture d’une école sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal de la Vallée Borgne.

Le conseil déclare :

Qu’en s’attaquant à l’école rurale, on s’attaque au cœur même de la ruralité, au moteur de l’attractivité des territoires et au fondement même de l’égalité républicaine. Qu’il est très regrettable que l’on ne prenne pas en compte la spécificité des territoires, par ce genre de mesure, on asphyxie ainsi les initiatives locales et rurales.

Qu’il convient de d’appliquer sur notre territoire un seuil d’effectifs scolaire « montagne » similaire au département de la Lozère.

Que pour la prise en compte du critère de ruralité, du maintien de l’accessibilité et de la qualité des services en milieu rural, de l’article L 212.1 du Code de l’Education aux termes duquel, toute commune doit être pourvue d’au moins une école publique.

Le Conseil demande également le respect des termes de la charte signée le 23 juin 2006 par l’Etat, l’Association des Maires de France et plusieurs entreprises publiques, pour l’organisation de l’offre publique en milieu rural. Cependant la Commune de l’Estréchure n’a pas été informée par courrier en temps voulu d’une éventuelle fermeture en septembre 2015.

Questions diverses :

Convocation pour les réunions du Conseil municipal.

M le Maire demande si tous les conseillers accepteraient d’être convoqué aux réunions du Conseil municipal par vois électronique. La proposition est acceptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant achevé la séance est levée à 21h.

1) Demande de financement ULRAC ADAPRO LR 2015/017 2) Indemnité du receveur municipal 2015/018 3) Demande de financement FNACA 2015/019 4) Choix du maitre d’œuvre pour l’Agenda d’accessibilité 2015/020 5) Consultation pour les travaux de l’appartement du 1er étage de la Mairie 2015/021 6) Projet de fermeture de classe dans le RPI. 2015/022

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