Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 075 special du 01 juin 2023

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 075 special du 01 juin 2023 Document publié le Jeudi 1 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 075 special du 01 juin 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques, à

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2023-075

PUBLIÉ LE 1 JUIN 2023Sommaire

PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES

58-2023-05-31-00005 - Fermeture temporaire collège IMPHY (2 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2023-05-31-00005

Fermeture temporaire collège IMPHY

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-31-00005 - Fermeture temporaire collège IMPHY 3E = CABINET DU PRÉFET

PRÉFET Bureau des Sécurités

DE LA NIÈVRE Pôle sécurité civile

Liberté

Égalité

Fraternité

N°

Arrêté portant fermeture temporaire du collège Louis Aragon,

situé place Elsa Triolet - 58160 IMPHY

LE PREFET DE LA NIÈVRE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L 511-1 à L511-22-17 et L

31361 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de la Nièvre;

Vu le rapport dressé par la société SOCOTEC Construction en date du 31 mai 2023;

Considérant qu'après des constations par les usagers de l'établissement de dégradations avancées et de quelques chutes de bardage, le conseil département de la Nièvre a missioné la société SOCOTEC Construction pour établir un diagnostic de sécurité concernant l'état de conservation des façades du collège Louis Aragon sis à IMPHY (58160), place Elsa Triolet.

Considérant qu'il résulte de l'avis technique et du diagnostic d'état de conservation des façades que la solidité d'une majorité des panneaux sur le site est compromise, et donc que l'état du collège Louis Aragon constitue un danger pour la sécurité publique ;

Considérant qu'il ressort de ce rapport, qu'il y a urgence à ce que des mesures provisoires soient prises en vue de garantir la sécurité publique,

ARRÊTE

Article 1 : Au vu du péril imminent, l'accueil des usagers du collège Louis Aragon, situé place Elsa Triolet - 58160 IMPHY est suspendu temporairement, à compter du 1° juin 2023.

Article 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale, le chef d'établissement,

le président du conseil département prendront toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité publique en procédant notamment :

- à l'interdiction de l'accès du collège par tous moyens nécessaires ;

- à la pose d'une signalétique adaptée.

Préfecture de la Nièvre — 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS Cedex Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : pref-securite-armes@nievre.gouv.fr 172

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-31-00005 - Fermeture temporaire collège IMPHY 4Article 3 : Dans le délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l'objet :

— d'un recours gracieux adressé à M. le Préfet de la Nièvre - services du cabinet - bureau des sécurités, 40 rue de la préfecture, 58026 NEVERS Cedex ;

— d'un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - cabinet - Place Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;

— d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP

61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur de cabinet du Préfet, le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale, et le maire d’Imphy et président du conseil départemental de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 24/2; LEZ.

Le Préfet,

Préfecture de la Nièvre — 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS Cedex Tél. 03 86 60 70 80

Courriel . pref-securite-armes@nievre.gouv.fr 2/2

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