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Document publié le Mercredi 7 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2021 066 special du 07 avril 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Sécurité publique,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2021-066
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2021 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2021-04-06-00002 - AP du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2018
portant homologation du circuit de vitesse de Nevers Magny-Cours (
Nièvre) (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-04-06-00002
AP du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai
2018 portant homologation du circuit de vitesse
de Nevers Magny-Cours ( Nièvre)
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-04-06-00002 - AP du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers Magny-Cours ( Nièvre) 3 ET . Direction des services du cabinet
FRET Pôle sécurité civile DE LA NIEVRE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 58-2021-04
modifiant l'arrêté du 4 mai 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers Magny-Cours (Nièvre)
Le préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du Sport, et notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur notamment son article 2 :
Vu le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de la Nièvre ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2018 portant homologation du circuit de Nevers Magny- Cours ;
Vu la demande adressée le 8 octobre 2020 par le Conseil départemental de la Nièvre ;
Vu le plan-masse certifié conforme le 5 mars 2021 par la direction départementale des territoires de la Nièvre ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 16 mars
2021,
ARRETE
Article. 1°": Le plan-masse annexé à l'arrêté du 4 mai 2018 susvisé est remplacé par le plan-masse joint au présent arrêté (1).
Article 2 : Dans le délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l’objet :
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-04-06-00002 - AP du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers Magny-Cours ( Nièvre) 4 — un recours gracieux adressé à M. le Préfet de la Nièvre — services du cabinet — bureau des sécurités, 40 rue de la préfecture, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — cabinet — Place Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.
Article 3 : Le directeur des services du cabinet, la secrétaire générale de la préfecture, le président du Conseil départemental de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Nevers, le gg AVR. 2021
Le Préfet, d
niel BARNIER
(1) Ce plan-masse peut être consulté à la préfecture de la Nièvre- bureau des sécurités, 40 rue de la Préfecture, 58026 Nevers Cedex.
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-04-06-00002 - AP du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers Magny-Cours ( Nièvre) 5