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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 Amenagement ZAE Larramendia a Aicirits Camou Suhast. Sollicitation DETR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Industrie,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 25 FEVRIER 2020
OJ N° 015 - Développement économique.
Aménagement de la Zone d'Activités Economiques Larramendia à Aïcirits-Camou-Suhast. Sollicitation de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
Date de la convocation : 19 février 2020
Nombre de conseillers en exercice : 69
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel, ARRABIT Bernard, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder, BERARD Marc (jusqu’à l’OJ N°84), BIDEGARAY Barthélémy, BISAUTA Martine, BORDES Alexandre, BOSCQ Dominique, BURRE- CASSOU Marie-Pierre (excepté OJ N°1), CLAVERIE Peio, CURUTCHARRY Antton, DAGORRET François, DESTIZON Patrick, DUBLANC Gilbert, DURRUTY Sylvie (excepté OJ N°1), ECENARRO Kotte, ELISSALDE Philippe, ETCHEBEST Michel, ETCHEGARAY Jean-René (jusqu’à l’OJ N°54), EYHERABIDE Pierre, FOURNIER Jean-Louis, GASTAMBIDE Arño, GONZALEZ Francis, GUILLEMOTONIA Pierre (jusqu’à l’OJ N°60), HAYE Ghislaine, HIRIGOYEN Roland, IBARRA Michel, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Claude (jusqu’à l’OJ N°21), IRIART Jean-Pierre, KEHRIG-COTTENÇON Chantal, LABORDE- LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain (OJ N°8, OJ N°9 et OJ N°18 à OJ N°90), LAMERENS Jean-Michel, LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, MILLET-BARBÉ Christian, NARBAÏS-JAUREGUY Éric, OLÇOMENDY Daniel, POULOU Guy (excepté OJ N°1, OJ N°10 et OJ N°11), SAINT ESTEVEN Marc, THEBAUD Marie-Ange, UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°36).
ABSENTS OU EXCUSES :
BERTHET André, BLEUZE Anthony, CACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CARRERE Bruno, CHASSERIAUD Patrick, DE CORAL Odile, DE LARA Manuel, DEQUEKER Valérie, DEVEZE Christian, HIRIART Michel, INCHAUSPÉ Beñat, JOCOU Pascal, IRIGOYEN Jean-François, LAFLAQUIERE Jean- Pierre, LASSERRE-DAVID Florence, MIALOCQ Marie-José, MOTSCH Nathalie, NOUSBAUM Pierre-Marie, OLIVE Claude, SOROSTE Michel, VEUNAC Jacques, VEUNAC Michel.
PROCURATIONS :
CARRERE Bruno à CLAVERIE Peio, ETCHEGARAY Jean-René à ECENARRO Kotte (à compter de l’OJ N°55), SOROSTE Michel à UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°36), VEUNAC Michel à HAYE Ghislaine.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 03/03/2020 2
OJ N° 015 - Développement économique.
Aménagement de la Zone d'Activités Economiques Larramendia à Aïcirits-Camou-Suhast. Sollicitation de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
Rapporteur : Monsieur Michel ETCHEBEST
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque porte un projet d’aménagement d’une première tranche de la Zone d’Activités Economiques Larramendia (7 ha environ), située sur la commune d’Aïcirits-Camou-Suhast, en vue d’accueillir des entreprises artisanales et de production. Cette Zone d’Activités contribuera au renforcement de l’offre économique du territoire Amikuze, en permettant aux entreprises d’assurer leur développement et de répondre à la pénurie de foncier à vocation économique sur certaines parties du territoire Pays Basque.
Par conséquent, les objectifs poursuivis dans le cadre de ce projet consistent à : développer une offre foncière en Pays Basque intérieur ;
permettre le développement des entreprises du territoire ;
garantir un aménagement durable de la Zone d’Activités Economiques par une gestion foncière maîtrisée.
Une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux peut être sollicitée pour participer au financement de cette opération, dont le coût total prévisionnel s’élève à 2 142 875 € HT.
Le plan de financement se présente comme suit :
MONTANT SUBVENTIONNABLE DES TRAVAUX MONTANT HT EN € % Montant subvention DETR sollicité 642 862 30 Part du porteur de projet (autofinancement) 1 500 013 70 T O T A L 2 142 875 100
Détail estimatif des coûts de travaux présentés par postes de dépenses éligibles :
NATURE DES DEPENSES MONTANT (HT) EN € Foncier :
o Acquisition foncière
o Frais notariés
o Sous total 1
205 000,00 €
5 000,00 €
210 000,00 €
Honoraires :
Etudes préalables
Maîtrise d’œuvre
Géomètre
Sous total 2
55 000,00 €
127 000,00 €
3 000,00 €
185 000,00 €
Frais divers :
Publicité et AO
Impôts et taxes
Constat affichage
Frais postaux
Aléa
Sous total 3 :
5 000,00 €
20 000,00 €
800,00 €
500,00 €
173 700,00 €
200 000, 00 €
Travaux d’aménagement
Sous total 4 : 1 547 875 € TOTAL ELIGIBLE DE L’OPERATION 2 142 875 € (Les montants ci-dessus ne correspondent pas à un engagement de l’Etat mais aux montants estimatifs des postes de dépenses susceptibles d’être subventionnés.) 3
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 février 2017 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment en matière d’« Autorisation de dépôt des demandes de subventions auprès des partenaires susceptibles de financer les projets communautaires » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter, auprès des services de l’Etat, dans le cadre de l’Aménagement de la Zone d’Activités Economiques Larramendia à Aïcirits-Camou-Suhast, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 642 862 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 48
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Damien DUHAMEL.