Arrêté - n°94 IDVERDE Nettoyage du Chemin du Lac

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Arrêté - n°94 IDVERDE Nettoyage du Chemin du Lac Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°94 IDVERDE Nettoyage du Chemin du Lac)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, VILLE DE

RETHEL {ARDENNES}

ARRETE N° 94/23

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

EVACUATION DES DECHETS DE CHANTIER SNCF

CHEMIN DU LAC

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande effectuée par la société IDVERDE en date du 24 novembre 2023 sollicitant la mise en place d’une interdiction de circulation et de stationnement afin de permettre l'évacuation des déchets de chantier sur le talus appartenant à la SNCF situé le long du chemin communal « Chemin du Lac » du lundi 11 décembre 2023 au mercredi 13 décembre 2023 de 8h00 à 17h00,

Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des opérations de nettoyage, la sécurité des usagers et techniciens,

ARRETE

Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits du n°2 Chemin du Lac jusqu'aux jardins familiaux communaux, du lundi 11 décembre 2023 au mercredi 13 décembre 2023 de 8h00 à 17h00.

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.

Article 2 : La circulation piétonne sera maintenue avec la mise en place d'un alternat manuel à chaque extrémité de la section mobilisée,

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par les soins de l'entreprise.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champa

l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet

. Le tribunal peut être saisi par

4elerecours.fr.

Rethel, le 28 novembre 2023,

Publié sur le site internet de la ville, le 2.9 NOV, 2023 7

Publié et affiché en mairie, le 2 g NOV. 2023 /