Arrêté - n°58 IDVERDE tailel haie zone de Pargny

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Arrêté - n°58 IDVERDE tailel haie zone de Pargny Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°58 IDVERDE tailel haie zone de Pargny)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N°58/24

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

TAILLE D'UNE HAIE

A ENTREPRISE ID'VERDE

ME DE RUE DE VERDUN RETHEL

(ARDENNES)

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande de la société ID'VERDE en date du 27 septembre 2024, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre de travaux d'élagage de végétations rue de Verdun à partir du Chemin de la Comtesse jusqu’au n° 5, rue de Verdun, le samedi 05 octobre 2024 de 08h00 à 18h00,

Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

Article 1 : Le samedi 05 octobre 2024 de 08h00 à 18h00, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit lors de l'intervention de la société ID'VERDE rue de Verdun à partir du Chemin de la Comtesse jusqu'au n°5, rue de Verdun :

Limitation de la vitesse à 30 Km/h,

Interdiction de stationner côté pair de la voirie,

- Largeur de voie maintenue à 4 m,

Article 2 : Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir d'en face, côté impair.

Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société ID'VERDE.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :

- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Rethel, le 12° octobre 2024,

Publié sur le site internet de la ville: — 2 OCT, 2024