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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
?
9
AVR.
20? k
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
11) [
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
b
enotit
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
15
AVRIL
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le Lundi
15
Avril
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur une
première
convocation
s'est réuni
pour
la troisième
séance
annuelle
à
la
Salle
de
l’échange
de
la
Médiathèque
Antoine
Louis
Roussin
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLVY
Date
de
la convocation
2 Avril
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
90
Nombre
de présents
Al
Nombre
de pouvoir
7
Nombre
de
votants
34
Suffrage
exprimé
34
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Michèle
MARTAYE
- Augustin
CAZAL,
- Valentine
SERRANO
- Bruno
ROBERT
— Anne
CHANE
KAVYE
BONE
-— TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
-
Odile
DAMOUR
-
Jean
François
CATAN
-
Sylvie
PAVET
-
Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-
Patrice
BOULEVART
-
Sarah
SALAH
—
ALY
-
Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Vincent
TERGEMINA
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Evelyne
GLENAC
- Jack TAVEL
- Axel BOUCHER
-— Hans
DIJOUX
- AMAYE
MANDINY
Rose
- Lyne
- LE
CONSTANT
Philippe
- Jean
Luc
JULIE
—
ETAIENT
REPRESENTES :
Eric
CARITCHY
représenté par
Jean
Louis
VITAL
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Sarah
SALAH
— ALY
Christelle
HOAREAU
représentée
par
Patrice
SELLY
Ruddy
VOULAMA
représenté par
Charles
André
SAINT
PIERRE
Daniel
SANDANON
représentée
par
Bruno
ROBERT
Angélique
PEDRE
représentée
par
Patrice
BOULEVART
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée par
Fara
ARMOUGOM
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240415-DEL030042024-DE Date de télétransmission : 29/04/2024 Date de réception préfecture : 29/04/2024 Le
Maire
(M.
Patrice
SELLY)
s'est
retiré
lors
du
vote
du
Compte
Administratif
—
La
Présidence
a été assurée
par
M.
Ridwane
ISSA
ETAIENT
ABSENTS :
Alicia
HAYANO
--
Sabrina
RAMIN
- Noëlle
CHANE
FAN
- Patrick
DALLEAU
—
Valérie
DIJOUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptés.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(27
présents
sur
39)
ont pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
nt
_ Patrice
SELLY
Patrice
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
2
9
AVR.
2074
-
Et
publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville
le :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240415-DEL030042024-DE Date de télétransmission : 29/04/2024 Date de réception préfecture : 29/04/2024 CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
Avril
2024
Délibération
N°
030
—
04
— 2024
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
Direction
Générale
des
Services
Directions
des
Finances
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2023
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
FOSSOYAGE
Le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
qu’aux
termes
de
l’article
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
comptes
de
gestion
remis
par
monsieur
le Receveur
Municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
Vu
la
délibération
n°
042-04-2023
du
Conseil
Municipal
du
8
avril
2023
portant
adoption
du
budget
primitif 2023
pour
le budget
principal
et le budget
annexe
du
fossoyage
;
Vu
la délibération
n°
095-09-2023
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023
portant
adoption
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2023
pour
le
budget
principal
;
Vu
les
comptes
de
gestion
2023
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
du
fossoyage
annexés
à la présente
délibération ;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’exécution
de
la tenue
des
comptes
du
Receveur
Municipal
pour
l’année
2023 ;
Considérant
la
concordance
des
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
du
fossoyage
retraçant
la comptabilité
tenue
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
et
des
comptes
administratifs
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Maire ;
Le
Maire
propose
à |’ Assemblée
:
1.
D’adopter
les
comptes
de
gestion
du
Receveur
Municipal
pour
l'exercice
2023
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
fossoyage
de
la
Ville
dont
les
résultats
s'établissent
comme
suit :
Budget
principal
RESULTAT
A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2022
PART
AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE
2023
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2023
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
-9
423
785,67
3.516
025,
78
3
516
025,78
8
807
459,04
9
481
926,37
-616
326,63
9
481
926,37
TOTAL
+5)
907
75989
3
516
025,78
18
289
385,41
8
865
599,74
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240415-DEL030042024-DE Date de télétransmission : 29/04/2024 Date de réception préfecture : 29/04/2024 Budget
annexe
fossoyage RESULTAT
A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2022
PART
AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE
2023
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2023
Budget
annexe
fossoyage
(SPIC)
Investissement Fonctionnement
15
958,94
=7
323,:50
8
635,44
TOTAL
15
958,94
-7
323,50
8
635,44
2.
De
dire
que
les
comptes
de
gestion
pour
l’année
2023
du
budget
principal
et du
budget
annexe
de
la Ville
visés
et certifiés
conformes
par
l’Ordonnateur
et dont
les
écritures
sont
identiques
à celles
des
comptes
administratifs
pour
l’année
2023,
n’appellent
ni
observation,
n1 réserve
de
sa part.
La
Commission
des
« Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
» qui
s’est réunie
le Jeudi
4 avril
2024
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
VU
le Décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
VU
la délibération
n°
042-04-2023
du
Conseil
Municipal
du
8
avril
2023
portant
adoption
du
budget
primitif 2023
pour
le budget
principal
et le budget
annexe
du
fossoyage ;
VU
la
délibération
n°095-09-2023
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2023
portant
adoption
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2023
pour
le
budget
principal ;
VU
les
comptes
de
gestion
2023
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
du
fossoyage
annexés
à la présente
délibération ;
VU
l’avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
Commission
des
«
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»
qui
s’est
réunie
le Jeudi
4
avril
2024,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
À
LA
MAJORITE,
I.
D’adopter
les
comptes
de
gestion
du
Receveur
Municipal
pour
l'exercice
2023
du
budget
principal
et du
budget
annexe
fossoyage
de
la Ville,
2.
De
dire
que
les comptes
de
gestion
pour
l’année
2023
du
budget
principal
et du
budget
annexe
de
la Ville
visés
et certifiés
conformes
par
l’Ordonnateur
et dont
les
écritures
sont
identiques
à
celles
des
comptes
administratifs
pour
l’année2923.-#
appellent
observation,
ni
réserve
de
leur
part
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240415-DEL030042024-DE Date de télétransmission : 29/04/2024 Date de réception préfecture : 29/04/2024 Nombre
de
votant
: ...
34
POUT
5 sur vanamemmanmnanenroncronpaanus
32
CONTE
:
unis
srnresnssnnes
0
ABSeNTONS
: sunumarsosmmunss
2
(MM
LE
CONSTANT
Philippe
- Jean
Luc
JULIE)
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
atrice
SELLY
L
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
9
Q
AVR
2074
-
Et publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240415-DEL030042024-DE Date de télétransmission : 29/04/2024 Date de réception préfecture : 29/04/2024