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Déliberation - DEL 038 04 2023 Compte Administratif 2022
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 038 04 2023 Compte Administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
HÔTELDE VILLE,LE / { AVE 971
| SaintAg REPUBLIQUE FRANCAISE
Benoit . DÉPARTEMENT DE LA REUNION
ADMINISTRATION MUNICIPALE COMMUNE DE SAINT BENOIT
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Samedi 8 Avril à 9 heures, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sux une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance annuelle à [a
Salle de l'Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
SELLY
Date de la convocation 29 Mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 30
Nombre de pouvoir 7
Nombre de votants 37
Suffrage exprimé 37
ETAIENT PRESENTS :
MM, Patrice SELLY - Ridwane ISSA -— Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne
CHANE KAYE BONE — TAVEL — Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR : Jean François
CATAN — Sylvie PAYET - Exic NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN — Patrice
BOULEVART - Sarah SALAH — ALY — Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Anrifadjati TOILIBOU - Vincent TERGEMINA - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne
GLENAC - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE - Sophie Marie AUDIFAX LEBON -
Jack TAVEL - Axel BOUCIIER — Sabrina RAMIN -— Fabienne BORNEO - Philippe LE
CONSTANT Jean Luc JULIE -— Valérie DOUX
ETAIENT REPRESENTES :
Marie Michèle MARIAYE représentée par Jean Louis VITAL
Augustin CAZAL représenté par Anne CHANE KAYE BONE — TAVEL
Eric CARITCHY représenté par Valentine SERRANO
Marie Sabine SAUTRON représentée par Sarah SALAR - ALY
Charles André SAINT PIERRE représenté par Monique MARIMOUTOU TACOUN
Noëlle CHANE FAN représentée par Sabrina RAMIN
Patrick DALLEAU représenté par Valérie DIJOUX
Accusé de réception en préfaclure 974-219740107-20230408-DEL037042023-DE
Dale de réception préfecture : 21/04/2023
Mairie
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît ® Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 90 s Télécopie 0262 50 88 O1 ETALENT ABSENTS :
Alicia HAYANDO - Hans DOUX -—
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées,
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (30 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de Particle L. 23121-17 du Code Général des Collectivités
Teïtitoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire
+ Par transmission en Préfecture le : * |
- Et publication ou nolification le : 7
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville Le : :
Aceusé de réception en préfeclure 974-219740107-20230408-DELOS7042023-DE
Date de réception préfecture : 21/04/2023 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale des Services Séance du 08 Avril 2023
Direction des Finances Délibération N° 038 - 04 - 2023
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE FOSSOYAGE
Le Président rappelle à l’Assemblée qu'aux termes de l'article L2121-31 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenié par le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Les articles L.5212-1 et
suivants ;
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique;
Vu la délibération n° 037-04-2022 du Conseil Municipal du 14 avril 2022 portant
adoption du budget primitif 2022 pour le budget principal et le budget annexe du fossoyage;
Vu L'arrêté préfectoral n°1951 du 28 septembre 2022 ;
Vu la délibération n°121-11-2022 du Conseil Municipal du 30 novembre 2022 portant
adoption de la décision modificative n°1 du budget primitif 2022 pour le budget principal;
Vu la note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles, les comptes administratifs 2022 du budget principal et du budget annexe du
fossoyage ainsi que Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022 annexés à la présente
délibération;
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 1% juin 2022 sur
l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur Le Maire;
Considérant que, pour ce faire, le Maire doit quitter la séance et être remplacé par
Monsieur Ridwane ISSA, Premier Adjoint,
Considérant que le compte de gestion du budget principal et du budget annexe adopté
préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif;
Le Président propose à l’Assemblée :
1, D’ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2022 pour le budget
principal et le budget annexe du fossoyage, arrêté comme suit :
Accusé de récaption en préfecture
974-219740107-20230408-DEL038042023-BF
Date de réception préfecture : 25/04/2023 & EXE
BUDGET PRINCIPAL FORSOYAGE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent reporté 6 868,94 €
Déficit reporté 4 445 556,87 €
RECETTES REALISEES 66 052 602,37 € 9 090,00 €
DEPENSES REALISEES 58091019,72€
RESULTAT DE L'EXERCICE
Excédent] 7 961 582,65 € 9 090,00 €
Déficit
RESULTAT DE CLOTURE
Excédent 3 516 025,78 € 15 958,94 €
Déficit
SECTION D’'INVESTISSEMENT
Déficit reporté 4 177 193,14 €
RECETTES REALISEES 5 823 897,20 €|.
DEPENSES REALISEES 11 070 489,73 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
Excédent] - €
Déficit 5 246 592,53 €
RESULTAT DE CLOTURE
Excédent
Déficit 9 423 785.67 €
RESTES À REALISER
Recettes 2 003 443,75 €
Dépenses 1365 765,33 €
Exédent des restes à réaliser 637 678,42 €
RESULTAT CUMULE
Excédent 15 958,94 €
Déficit -5 907 759,89 €
2. DE PROCEDER au voie des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du fossoyage.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20230408-DEL038042023-BF Date de réception préfeclure : 2/04/2023 Après avoir entendu l’exposé du Président,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-
Î et suivants ;
le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique;
ja délibération n° 037-04-2022 du Conseil Municipal du 14 avril 2022 portant
adoption du budget primitif 2022 pour le budget principal et le budget annexe
du fossoyage;
l'arrêté préfectoral n°1951 du 28 septembre 2022 ;
la délibération n°121-11-2022 du Conseil Municipal du 30 novembre 2022
portant adoption de la décision modificative n°1 du budget primitif 2022 pour
le budget principal;
l'avis favorable à la majorité de la Commission des Affaires Générales,
APRES AVOIR DELIBERE, L'ASSEMBLEE DECIDE À LA MAJORITÉ,
(- 5 abstentions : Mme RAMIN Sabrina (+ 1 procuration) - Mme BORNEO Fabienne — M. LE CONSTANT Philippe - M. JULIE Jean Luc)
D'ADOPTER le compte administratif de l'exercice 2022 pour le budget principal et le budget annexe du fossoyage
Nombre de votant : 37
Pour tissus 32
Conte 1 nine 0
Abstentions : ......,,.,.,,.,,,0. 5
Acte rendu exécutoire :
Par transmission en Préfecture le
Et publication ou notification le : ° :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220408-DEL 038042023-BF
Date de réception préfecture : 21/04/2023