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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.06.13.35)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
N° : 2025 _06_13_35 SF Publié le
ID : 005-210500617-20250613-2025 06_13_35-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le treize juin deux mille vingt-cinq à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous La présidence de M. Roger DIDIER .
En exercice : 43
NOMBRE DE-CONSEILLERS Présents à la séance : 30
DATE DE LA CONVOCATION 06/06/2025
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 20/06/2025
OBJET :
Avenant N°1 - Convention d'objectifs et de moyens - Gap Hautes-Alpes Athlétisme
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande
LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Mélissa FOULQUE , M. Gil SILVESTRI , M. Alexandre MOUGIN , Mme Evelyne COLONNA , M. Fabien VALERO , Mme Nina CAL , M. Alain BLANC , M. Eric MONTOYA, M. Christophe PIERREL, M. Eric GARCIN , M. Elie CORDIER , Mme Esther GONON
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Catherine ASSO procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Cédryc AUGUSTE procuration à M. Pierre PHILIP, Mme Solène FOREST procuration à M. Joël REYNIER, M. Olivier BUTEUX procuration à M. Olivier PAUCHON, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Alain BLANC, Mme Chiara GENTY procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, M. Bruno PATRON procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Christiane BAR procuration à Mme Rolande LESBROS, Mme Isabelle DAVID procuration à M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH procuration à Mme Esther GONON, M. Nicolas GEIGER procuration à M. Christophe PIERREL, Mme Marie-José ALLEMAND procuration à M. Elie CORDIER
Absent(s) :
Mme Charlotte KUENTZ
ILa été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Jérôme MAZET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier
adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre adressé à l'auteur de l'acte. Le rapporteur expose :
L'Association Gap Hautes-Alpes Athlétisme encadre et promeut la pratique de l'athlétisme sur le territoire de la commune. Cet objet s'inscrit dans La politique menée de tout temps par la Ville de Gap qui encourage la pratique des activités sportives.
Les pratiques sportives compétitives et de loisirs participent au rôle éducatif, à la cohésion sociale et à l’intégration des individus, notamment des jeunes dans la société. L'existence d’un réseau et d’un tissu associatif développés contribue largement à la vitalité du territoire. L'importance du nombre de licenciés justifie l'importance du soutien de la collectivité aux différentes associations sportives.
Aussi, depuis des années, la Ville de GAP engage avec le Gap Hautes-Alpes Athlétisme un véritable partenariat formalisé par la signature d’une convention triennale d’objectifs et de moyens qui fixe Le cadre général de ce partenariat.
La convention pour les années 2024-2025-2026 a été conclue entre la Ville de Gap et l’association Gap Hautes-Alpes Athlétisme en date du 5 mars 2024. Cette dernière précise par ailleurs le montant de la subvention annuelle de fonctionnement accordée à l'association (38 700 € ) et prévoit que ce montant soit réévalué en fonction des résultats sportifs du club.
La Ville souhaite aider l'association en lui versant une subvention complémentaire pour son fonctionnement.
Pour ce faire, il est nécessaire de passer un avenant à la convention triennale et de verser une subvention complémentaire de 5 805,00€ portant l'aide au fonctionnement initial allouée à 44 505,00 €.
Décision :
IL est proposé sur avis favorable des Commissions des Sports et des Finances réunies respectivement le 2 juin et le 5 juin 2025.
Article Unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association Gap Hautes-Alpes Athlétisme l’Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens ci-joint.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
Le Conseiller Municipal Délégué Le Secrétaire de Séance
“Alain BLANC Jérôme MAZET
Transmis en Préfecture Le: 9 0 JUIN 2029
Affiché ou publié Le : % { JU 205
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. AVENANT N°1
A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE GAP ET LE GAP HAUTES ALPES ATHLETISME
Entre les soussignés :
La Ville de Gap, représentée par son Maire, Roger DIDIER, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 13 juin 2025.
D'une part,
et
L'association Gap Hautes Alpes Athlétisme dont le siège social est situé 1 A rue du Stade 05000 Gap, représenté par son président, Monsieur Lucas PEREZ
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
En date du 5 mars 2024, une convention d’objectif et de moyens 2024-2025-2026 a été conclue entre la
Ville de Gap et l’association Gap Hautes Alpes Athlétisme. Cette dernière détermine, en autres, le
montant de la subvention annuelle de fonctionnement accordée à l’association (38 700,00 € ) et prévoit que ce montant soit réévalué en fonction des résultats sportifs du club.
En raison de leurs bons résultats et pour les aider dans la structuration de leur projet sportif et administratif, il convient donc de réévaluer le montant de cette subvention de fonctionnement pour l'augmenter de 5 805,00€ à compter de l’année 2025.
Article 1 :
L'article 5-1 de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Gap et le Gap Hautes Alpes Athlétisme du 5 mars 2024 est modifié de la façon suivante :
Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 44 505,00 Euros pour l’année 2025
conformément au vote du conseil municipal du 13 juin 2025.
Article 2 :
L'ensemble des autres articles de la convention d’objectifs signée avec le Gap Hautes Alpes Athlétisme
demeure inchangés.
Fait à Gap, le
Le Gap Hautes Alpes Athlétisme Pour la Ville
Le Maire
Lucas PEREZ Roger Didier