Arrêté - Préfecture - Oise - 20240919 RAA spécial

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20240919 RAA spécial Document publié le Jeudi 11 septembre 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20240919 RAA spécial)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, E

PRÉFÈTE Direction des éollectivités locales et des élections DE L'OISE Liberté

Égaiité

Fraternité

Arrêté de cessibilité

Projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements Connexes

de Compiègne (Oise) à Aubencheul-au-Bac (Nord) présenté

par la Société du Canal Seine-Nord Europe

Sécteur 1 de Compiègne à Pont-l'Évêque

Commune de Passel

LA PRÉFÈTE DE L'OISE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L.132-1 à L.132-4 et R.132-1 à R.132-4 ; |

VU le code de l'environnement :

VU le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements

connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-äu-Bac

(Nord) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des

communes de Beaulieu-les-Fontaines, Cambronne-lès-Ribécourt, Chiry-Ourscamps, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel,

Môntmacq, Noyon, Passel, Pimprez, Pont-l'Évêque, Ribécourt-Dreslincourt

et Thourotte dans le département de l'Oise, Biaches, Cléry-sur-Somme, Mesnil-Saint. Nicaise, Moislains, Nesle, Péronne et Villers-Carbonnel dans le département de la Somme, Hermies et Marquion dans le département du Pas-dé-Calais et Aubencheul-au-Bac dans

le département du Nord : :

VU le décret n°. 2017-578 du 20 avril 2017 modifiant le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal

à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes,

entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), et

03 44 C6 12 34

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 173

1emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Moislains (Somme), de Bourlon (Pas-de-Calais) et de la communauté de communes du Sud-Artois pour ce qui concerne les communes de Bertincourt, Ytres, Ruyaulcourt, Hermies et Havrincourt (Pas-de-Calais) ;

VU le décret n° 2018-673 du 25 juillet 2018 prorogeant les efiets du décret du 11 septemibre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) ;

VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN

Préfète de l'Oise ; .

VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET. Secrétaire

Général de la Préfecture de l'Oise ; |

VU l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire relative à l'acquisition, par la Société du Canal Seine-Nord Europe, des terrains nécessairés à la réalisation des travaux relatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements, entre les communes de Compiègne et de Pont-l'Evèque (secteur 1); :

VU farrêté préfectoral de ce$sibilité en date du 6 juillet 2020 ;

VU l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2021 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire relative à l'acquisition, par la Société du Canal Seine-Nord Europe, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux relatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements, entre les. communes de Compiègne et de Pont-l'Evèque (secteur 1) ;

VU l'arrêté préfectoral de cessibilité en date du 28 avril 2022:

VU l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire. complémentaire simplifiée relative à l'acquisition, par la Société du Canal Seine-Nord Europe, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux relatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements, entre les communes de Compiègne et de Pont-l'Evèque (secteur 1) ;

VU l'arrêté préfectoral de cessibilité en date du 25 mai 2023 :

VU l'arrêté préfectoral du 28 avril 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire du ‘lundi 26 juin au mercredi 12 juillet 2023 inclus relative à l'acquisition, par la Société du Canal Seine-Nord Europe, des terrains nécessaires -à la réalisation des travaux relatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements, sur les communes de Thourotte, Longueil-Annel, Montmacq, Ribécourt-Dreslincourt, Pimprez et Chiry-Ourscamps ;

VU l'arrêté préfectoral dé cessibilité en date du 26 septembre 2023 ;

VU le courrier du président du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe du 12 janvier 2024 sollicitant l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire simplifiée sur le secteur 1 ;

VU l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 prescrivant l'ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire simplifiée du mercredi 14 février au jeudi 29 février 2024 inclus relative à l'acquisition, par la Société du Canal Seine-Nord Europe, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux relatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements, sur les communes de Passel et Pont-l'Évêque ;

VU les notifications individuelles faites par la société du Canal Seine-Nord Europe à chaque propriétaire concerné conformément à l'article R. 131-12 du code de l'expropriation ;

VU le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur assorti de deux réserves au projet d'acquisition par la Société du Canal Seine-Nord Europe des terrains nécessaires à la réalisation des travaux relatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements dans les communes susvisées :

VU le courrier du Président du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe du 8 Août 2024 levant les deux réserves du commissaire enquêteur :

08 44 06 12 34

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 28

2VU le courrier du Président du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe du 8 Août 2024 demandant à la Préfète de l'Oise de prendre un arrêté de cessibilité relatif à l'acquisition des parcelles et droits immobiliers nécessaires à la réalisation du projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements dans la communé de Passel ;

VU les plans et états parcellaires ci-annexés!”:

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise $

ARRÊTE

Articlé 1er — Sont déclarées cessibles pour cause d'utilité publique au profit de la Société du Canal Seine-Nord Europe, les parcelles et droits réels immobiliers nécessaires aux travaux relatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes sur.la commune de Passel (secteur 1) et désignés sur les plans et états parcellaires annexés.au présent arrêté.

Article 2 — Le présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle, par la Société du Canal ‘Seine-Nord Europe, aux propriétaires et ayants droit des terrains concernés.

Article 3 — Le présent arrêté sera considéré comme caduc s'il n'est pas transmis dans les six mois au greffe du

juge de l'expropriation.

Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours après du tribunal administratif d'Amiens dans un

délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, le Sous-préfet de Compiègne, le Président du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe et le Maire de la commune de Passel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui Sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise et dont les annexes seront consultables en Préfecture, direction des

collectivités locales et des élections.

1 1 SEP. 2024 Beauvais, le

Frédéic BOVET

(1) Il peut être pris connaissance de l'ensemble de ces plans et états parcellaires auprès de la Préfecture de l'Oise, 1 place de la Préfecture, Direction des collectivités locales et

des élections

CS 44 06 12 34

prefecture@oise.gouv.fr

place de la préfecture — 60022 Beauvais 3/3

3Direction des Collectivités Locales et des Élections E H ff % w # d j b »

PRÉFÈTE Bureau des Affaires Juridiques et de l'Urbanisme

DE L'OISE

Liberté

Épalité Fraternité

Délégation de signature donnée à Monsieur Christophe MERLIN

Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Oise

=‘.

e

LA PRÉFÈTE DE L'OISE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la route et notamment ses articles L.325-1 et suivants ;

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 :

VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation de programmation relative à la sécurité, notamment son article 23 :

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;

VU le décret n°68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux

fonctionnaires des services actifs de la police nationale, et notamment son article 16 ;

VU le décret n°97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie, modifié par le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010:

VU ie décret n°2004-374-du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 :

VU le décret-n°2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, modifié par le décret’ n°2010- 1295 du 28 octobre 2010 ;

VU le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n°97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et le décret n°2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :. .

VU le décret n°2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application du décret n°97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses Supportées par les forces de police et de gendarmerie et du décret n°2008-252 du 12 mars 2008 modifié, relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète du département de l'Oise ;

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/3

4VU le décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 portant modification du code de la sécurité intérieure en matière d'organisation de la police nationale : f

VU le décret n°2023:1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale :

VU l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

VU l'arrêté ministériel du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie:

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 nommant M. Christophe MERLIN, directeur

interdépärtemental de la police nationale de l'Oise ;

VU les circulaires ministérielles NOR/INT/C/91/00243/C du 15 novembre 1991, NOR/INT/C/93/06211/C du 9 septembre 1993, NOR/INT/C/93/00262/C du 10 décembre 1993, NOR/INT/C/S4/00052C du 14 février 1984, NOR/INT/C/94/00056/C du 15 février 1994 et NOR/INT/C/95/00252C du 6 octobre 1995 :

VU la circulaire ministérielle du 1° août 2011 portant mise en œuvre du pouvoir d'immobilisation et de misé en fourrière des véhicules ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;

ARRÊTE

ARTICLE 1”: Délégation de signature est donnée à M. Christophe MERLIN, directeur ‘interdépartemental de la police nationale de l'Oise, pour ses ‘services, à l'effet de signer les actes d'engagements juridiques et de donner l'ordré au comptable de payer pour les dépenses ayant fait l’objet d’une déconcentration dans le cadre de l'application des circulaires visées ci-dessus.

ARTICLE 2 : Délégation ést donnée à.M. Christophe MERLIN, directeur interdépartemental de la police nationale de l'Oise, à l'effet de procéder à l'élaboration et à la signature des conventions relatives au remboursement des dépenses supportées par les forces de police pour l'exécution des prestations qui ne peuvent être rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique en matière de sécurité et d'ordre public :

1. l'affectation et la mise à disposition d'agents ;

2. le déplacement, l'emploi et la mise à disposition de véhicules, de matériels ou

d'équipements ; :

3. les prestations d'escortes.

En application du 1 de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, le délégataire peut subdéléguer sa signature à ses subordonnés. Il devra définir, par arrêté ou par décision pris au nom du préfet, la liste de ces subordonnés. Cet arrêté ou cette décision devra faire l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs dé la préfecture.

Une copie de chaque convention signée sera adressée à l'autorité délégante.

ARTICLE 3: Délégation de signature est également donnée à M. Christophe MERLIN, directeur interdépartemental de la police nationäle de l'Oise, à l'effet de signer les immobilisations et mises'en fourrière de véhicules telles que prévues à l'article L.325-1-2 du code de la route,

ARTICLE 4 : La présente délégation est limitée aux décisions relatives aux commandes n'excédant pas 90 000 € (HT), seuil de passation des marchés publics, par fournisseur et par an, et exclut la signature des actes relatifs aux programmes de maintenance lourde des bâtiments (travaux de gros entretien).

03 44 06 12 60 prefecture@oise.gouv.fr

| 1 place

de la préfecture - 60022 Beauvais 2/3

5ARTICLE 5 : Délégation est également donnée à M. Christophe MERLIN, directeur interdépartemental de la police nationale de l'Oise, à l'effet de certifier les pièces de dépenses pour l'ensemble des services de police.

ARTICLE 6 : Délégation est donnée à M. Christophe MERLIN, directeur interdépartemental de la police nationale de l'Oise, à l'effet de prendre et signer, pour les agents placés sous son autorité, les sanctions disciplinaires suivantes :

Groupe |:

- avertissement

- blâme

- exclusion temporaire de fonctions (ETF) d’une durée maximale de 3 jours

ARTICLE 7 : M. Christophe MERLIN, directeur interdépartemental de la police nationale de l'Oise, est autorisé à déléguer sa signature, en cas d'absence ou d'empêchement, aux agents placés sous son autorité, Cette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.

ARTICLE 8 : Toute disposition contraire antérieure à celle du présent arrêté est abrogée.

ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

ARTICLE 10 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.

Fait à Beauvais, le

1 8 SEP. 2024

La Préfète

ee

1 | Catherine SÉGUIN

03 44 06 12 60

prefecture@oise gouv.fr

1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 3/3

6PRÉFÈTE Direction des collectivités locales et des élections

_ L "OISE Bureau des concours financiers et du contrôle budgétaire

Égalité

Fraternité

Arrêté portant actualisation de la liste des communes rurales

du département de l'Oise au titre de l’année 2024

LA PRÉFÈTE DE L'OISE .

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment sés articles D. 3334-8-1 et R. 3232-1:

VU le décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

ARTICLE 1°: Les communes de l'Oise dont le nom figure sur la liste jointe en annexe sont considérées

comme communes rurales en application de l'article D. 3334-8-1 du code général des collectivités

locales.

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le dirécteur régional des finances publiques

Hauts de France et le directeur départemental des finänces publiques du département de l'Oise sont

Chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l'Oise.

Beauvais le | G SEP, 2024

Pour la préfète et par délégation,

le S

( D

raté BOVET

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 111

7Département des l'Oise

COURT

BECOURT

LLE-SAINT-LUCIEN

-EN-MULTIEN

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BLAINVILLE

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NTHEUIL-PORTES

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GER-SAINT-VINCENT

MONT-EN-HALATTE

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LLEUL-SUR-THERAIN

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Page 1/13

8LVIFPAIAVS I Lit ‘ jUUUET7 Co U SE RE Co _

60048 BAUGY Oui

60049 |BAZANCOURT Oui

60050 BAZICOURT Oui

60051 BEAUDEDUIT L . Oui

60052 BEAUGIES-SOUS-BOIS Oui

60053: BEAULIEU-LES-FONTAINES Oui

60054 BEAUMONT-LES-NONAINS Oui

60055 BEAURAINS-LES-NOYON loui

60056 BEAUREPAIRE Oui

60058 BEAUVORR Oui

60059 BEHERICOURT Oui

60060 BELLE-EGLISE Oui

60061 BELLOY : Oui

60062 BERLANCOURT Oui

60063 BERNEUIL-EN-BRAY Oui

60064 BERNEUIL-SUR-AISNE Oui

60065 L BERTHECOURT . Oui

60066 BETHANCOURT-EN-VALOIS Oui

60067 BETHISY-SAINT-MARTIN Oui

60068 BETHISY-SAINT-PIERRE Oui

60069 BETZ Oui

60070 BIENVILLE Oui

60071 BIERMONT Oui

60072 BITRY. Oui

60073 BLACOURT Oui

60074 BLAINCOURT-LES-PRECY Oui

60075 BLANCFOSSE Oui EL 60076 BLARGIES Oui

60077 BLICOURT Oui

60078 BLINCOURT Oui

60079 BOISSY-FRESNOY Oui

60081 BONLIER Oui

60082 BONNEUIL-LES-EAUX Oui

60083 BONNEUIL-EN-VALOIS Oui

60084 BONNIERES Oui

60085 BONVILLERS Oui

60087 BOREST Oui

60089 BOUBIERS . Oui

60090 BOUCONVILLERS Oui

60091 BOUILLANCY / Oui

60092 BOULLARRE Oui

60093 BOULOGNE-LA-GRASSE Oui

60094 BOURSONNE Oui

60095 BOURY-EN-VEXIN Oui

60097 BOUTENCOURT Oui

60098 |BOUVRESSE Oui

60099 BRAISNES-SUR-ARONDE Oui

60100 BRASSEUSE Oui |

Page 2/13

9UVVULUL DL 1 Li

60103 BRESLES Oui

60104 BRETEUIL Oui

60105 BRETIGNY Oui

60108 BRIOT Oui

60109 BROMBOS Oui

60110 BROQUIERS Oui

60111 BROYES Oui

60112 BRUNVILLERS-LA-MOTTE Oui

60113 BUCAMPS Oui

60114 BUICOURT Oui

60115 BULLES Oui

60117 BUSSY ‘ Oui

60118 CAISNES Oui

60119 CAMBRONNE-LES-RIBECOURT Oui

60120 CAMBRONNE-LES-CLERMONT Oui

60121 CAMPAGNE Oui

60122 CAMPEAUX Oui

60123 CAMPREMY Oui

60124 CANDOR Oui

60125 CANLY Oui

60126 CANNECTANCOURT Oui

60127 CANNY-SUR-MATZ Oui

60128 CANNY-SUR-THERAIN Oui

60129 CARLEPONT Oui

60130 CATENOY Oui

60131 CATHEUX Oui

60132 CATIGNY Oui

60133 CATILLON-FUMECHON Oui

60135 CAUVIGNY Oui

60136 CEMPUIS Oui

60137 CERNOY Oui

60138 CHAMANT Oui

60140 CHAMBORS Oui

60143 CHAUMONT-EN-VEXIN Oui

60144 CHAVENCON Oui

60145 CHELLES Oui

60146 CHEPOIX Oui

60147 CHEVINCOURT Oui

60148 CHEVREVILLE Oui

60149 CHEVRIERES Oui

60150 CHIRY-OURSCAMP Oui

60152 CHOISY-LA-VICTOIRE Oui

60153 CHOQUEUSE-LES-BENARDS Oui

60154 CINQUEUX Oui

60155 CIRES-LES-MELLO Oui

60158 COIVREL Oui

60160 CONCHY-LES-POTS Oui

60161 CONTEVILLE Oui

Page 3/13

10PARLES ES STEN AY)

60163 CORMEILLES de Oui .

60164 COUDRAY-SAINT-GERMER Oui

60165 |COUDRAY-SUR-THELLE a Oui à

60166 COUDUN LL Oui

60167 COULOISY | Oui EE

60168 COURCELLES-EPAYELLES Oui

60169 = [COURCELLES-LES-GISORS Oui

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60171 COURTIEUX Oui |

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60177 CRESSONSACQ Le Oui

60178 CREVECOEUR-LE-GRAND Oui

60179 CREVECOEUR-LE-PETIT Oui

60180 [CRILLON L [Oui

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60182 CROCQ Oui

60183 _ CROISSY-SUR-CELLE Oui

60184 CROUTOY Oui a

60185 CROUY-EN-THELLE Oui

60186 _ [CUIGNIERES Oui

60187 CUIGY-EN-BRAY _ JOui

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60193 DAMERAUCOURT Oui oo

60194 DARGIES _ Oui /

60195 IDELINCOURT Oui L

60196 LA DRENNE Oui

60197 DIEUDONNE Oui EH

60198 DIVES [Oui -

60199 DOMELIERS Oui

60200 DOMFRONT Oui

60201 DOMPIERRE [Ou

60203 DUVY Oui

60204 ECUVILLY _ Oui

60205 ELENCOURT L Oui |

60206 ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE Oui

60207 EMEVILLE . Oui

60208 | ENENCOURT-LEAGE Oui

60209 LA CORNE-EN-VEXIN Oui

60210 EPINEUSE Oui

60211 ERAGNY-SUR-EPTE Oui |

60212 = JERCUIS [oui "dl

60213 ERMENONVILLE Oui

60214 ERNEMONT-BOUTAVENT Oui

60215 ERQUERY Oui de

Page 4/13

11VUE LI LEVANT DEN VILLE OV) UV

60217 ESCAMES Oui

60218 ESCHES Oui

60219 ESCLES-SAINT-PIERRE Oui

60220 ESPAUBOURG Oui

60221 ESQUENNOY Oui

60222 ESSUILES Oui

60223 ESTREES-SAINT-DENIS Oui

60224 ETAVIGNY Oui

60225 ETOUY Oui

60226 EVE Oui

60227 EVRICOURT Oui

60228 FAY-LES-ETANGS Oui

60229 FAYEL Oui

60230 FAY-SAINT-QUENTIN Oui

60231 FEIGNEUX Oui

60232 FERRIERES- Oui

60233 FEUQUIERES. Oui

60235 FLAVACOURT Oui

60236 FLAVY-LE-MELDEUX Oui

60237 FLECHY Oui

60238 FLEURINES Oui

60239 FLEURY Oui

60240 FONTAINE-BONNELEAU Oui

60241 FONTAINE-CHAALIS Oui

60242 FONTAINE-LAVAGANNE Oui

60243 FONTAINE-SAINT-LUCIEN Oui

60244 FONTENAY-TORCY Oui

60245 FORMERIE Oui .

60247 FOUILLEUSE Oui

60248 FOUILLOY Oui

60249 [FOULANGUES Oui

60250 FOUQUENIES Oui

60251 FOUQUEROLLES Oui

60252 FOURNIVAL Oui

60253 FRANCASTEL Oui

60254 FRANCIERES Oui

60255 FRENICHES Oui

60256 MONTCHEVREUIL Oui

60257 FRESNE-LEGUILLON Oui

60258 FRESNIERES Oui

60259 FRESNOY-EN-THELLE Oui

60260 FRESNOY-LA-RIVIERÉ Oui

60261 FRESNOY-LE-LUAT | Oui

60262 FRESTOY-VAUX Oui

60263. FRETOY-LE-CHATEAU Oui

60264 FROCOURT Oui

60265 FROISSY Oui

60267 GALLET Qui

Page 5/13

12VIN T UV£ZUU D}

60269 GAUDECHART Oui

60270 GENVRY Oui LL 60271 GERBEROŸ Oui | 60272 GILOCOURT Oui

60273 GIRAUMONT Oui — À

60274 GLAIGNES Oui

60275 GLATIGNY Oui

60276 GODENVILLERS Oui dd 60277 GOINCOURT Oui

60278 GOLANCOURT Oui | 60279 GONDREVILLE Oui _ À 60280 GOURCHELLES Oui

60281 GOURNAY-SUR-ARONDE Oui

60283 GOUY-LES-GROSEILLERS Oui

60284 GRANDFRESNOY Oui

60285 GRANDVILLERS-AUX-BOIS Oui

60286 GRANDVILLIERS Oui

60287 GRANDRU Oui

60288 GREMEVILLERS Oui EL 60289 GREZ Oui

60290 GUIGNECOURT Oui

60291 GUISCARD Oui | 60292 GURY Oui

60293 HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER Oui

60294 HAINVILLERS Oui n 60295 HALLOY. Oui

60296 HANNACHES de Oui

60297 HAMEL Oui

60298 HANVOILE Oui

60299 HARDIVILLERS Oui

60301 HAUCOURT Oui

60302 HAUDIVILLERS a Oui

60303 HAUTBOS Oui h 60304 HAUTE-EPINE Oui.

60305 HAUTEFONTAINE L Oui

60306 HECOURT Oui | 60307 HEILLES - Oui

60308 HEMEVILLERS Oui

60309 HENONVILLE Oui

60310 HERCHIES Oui 60311 HERELLE. Oui L

60312 HERICOURT-SUR-THERAIN Oui

60314 HÉTOMESNIL Oui nn 60315 ___ JHODENC-EN-BRAY | Oui

60316 HODENC-L'EVEQUE Oui

60317 HONDAINVILLE Oui

60318 HOUDANCOURT Oui

60319 HOUSSOYE Qui

Page 6/13

13VU LV RATALT) CUIR

60321 IVRY-LE-TEMPLE Oui

60322 JAMERICOURT Oui

60323 JANVILLE Oui

60324 JAULZY Oui

60326 JONQUIERES Oui

60327 JOUY-SOUS-THELLE Oui

60328 JUVIGNIES Oui

60329 LABERLIERE . Oui

60330 LABOISSIERE-EN-THELLE Oui

60331 LABOSSE Oui

60332 LABRUYERE Oui

60333 LACHAPELLE-AUX-POTS Oui

60334. LACHAPELLE-SAINT-PIERRE Oui

60335 LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY Oui

60336 LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU Oui

60337 LACHELLE Oui

60339 LAFRAYE Oui

60340 LAGNY Oui

60343 LALANDE-EN-SON Oui

60344 LALANDELLE Oui

60345 LAMECOURT Oui

60347 LANNOY-CUILLERE Oui

60348 LARBROYE Oüi

60350 LASSIGNY Oui

60351 LATAULE Oui

60352 LATTAINVILLE Oui

60353 LAVACQUERIE Oui

60354 LAVERRIERE Oui

60355 LAVERSINES Oui

60356 LAVILLETERTRE Oui

60357 LEGLANTIERS Oui

60358 LEVIGNEN Oui

60359 LHERAULE. Oui

60361 LIANCOURT-SAINT-PIERRE Oui

60362 LIBERMONT Oui

60363 LIERVILLE Oui

60364 LIEUVILLERS Oui

60365 LIHUS Oui

60366 LITZ Oui

60367 LOCONVILLE Oui

60369 LONGUEIL-SAINTE-MARIE Oui

60370 LORMAISON Oui

60371 LOUEUSE Oui

60372 LUCHY Oui

60373 MACHEMONT Oui

60374 MAIGNELAY-MONTIGNY Qui

60375 MAIMBEVILLE Oui

60376 MAISONCELLE-SAINT-PIERRE Oui

Page 7/13

14UVUVOos An COLE SUR SE ENTER EN LUTTER

60378 MAREST-SUR-MATZ Oui

60379 MAREUIL-LA-MOTTE Oui

60380 MAREUIL-SUR-OURCQ Oui

60381 MARGNY-AUX-CERISES Oui

60383 MARGNY-SUR-MATZ Oui

60385 MAROLLES Oui

60386 MARQUEGLISE Oui

60387 MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS Oui

60388 MARTINCOURT Oui

60389 MAUCOURT Oui

60390 MAULERS Oui

60391 MAYSEL Oui

60392 MELICOCQ Oui

60393 MELLO Oui

60394 MENEVILLERS Oui

60396 MERY-LA-BATAILLE Oui

60397 MESNIL-CONTEVILLE Oui

60398 MESNIL-EN-THELLE Oui

60399 MESNIL-SAINT-FIRMIN Oui

60400 MESNIL-SUR-BULLES Oui

60401 MESNIL-THERIBUS Oui

60403 MILLY-SUR-THERAIN Oui

60404 MOGNEVILLE Oui

60405 MOLIENS Oui

60406 MONCEAUX Oui

60407 MONCEAUX-L'ABBAYE Oui

60408 MONCHY-HUMIERES | Oui

60410 MONDESCOURT Oui

60411 MONNEVILLE Oui

60412 MONTAGNY-EN-VEXIN Oui

60413 MONTAGNY-SAINTE-FELICITE [Oui

60415 MONTEPILLOY Oui

60416 MONTGERAIN Oui

60418 MONTIERS Oui

60420 MONTJAVOULT Oui

60421 MONT-L'EVEQUE Oui

60422 MONTLOGNON Oui

60423 MONTMACQ Oui

60424 MONTMARTIN Oui

60425 MONTREUIL-SUR-BRECHE Oui

60426 MONTREUIL-SUR-THERAIN Oui

60427 MONTS Oui

60428 MONT-SAINT-ADRIEN Oui L

60429 MORANGLES Oui

60430 MORIENVAL EL Oui

60431 MORLINCOURT Oui

60432 MORTEFONTAINE Oui

60433 MORTEFONTAINE-EN-THELLE Oui

Page 8/13

15VU% JT IVEIMENS LUVILIN

WU:

Page 9/13

60435 MORVILLERS Oui

60436 MORY-MONTCRUX Oui

60437 MOUCHY-LE-CHATEL Oui

60438 MOULIN-SOUS-TOUVENT Oui

60440 MOYENNEVILLE Oui

60441 MOYVILLERS Oui

60442 MUIDORGE Oui

60443 MUIRANCOURT Oui

60444 MUREAUMONT. Oui

60445 NAMPCEL Oui

60446 NANTEUIL-LE-HAUDOUIN Oui

60447 NERY Oui

60448 NEUFCHELLES Oui

60449. NEUFVY-SUR-ARONDE Oui

60450 NEUILLY-EN-THELLE Oui

60451 NEUILLY-SOUS-CLERMONT Oui

60452 NEUVILLE-BOSC Oui

60454 NEUVILLE-EN-HEZ Oui

60456 NEUVILLE-ROY Oui

60457 NEUVILLE-SAINT-PIERRE Oui

60458 NEUVILLE-SUR-OUDEUIL Oui

60459 NEUVILLE-SUR-RESSONS Oui

60460 NEUVILLE-VAULT Oui

60461 NIVILLERS Oui

60462 NOAILLES Oui

60464 NOINTEL Oui

60465 NOIREMONT Oui

60466 NOROY Oui

60468 NOURARD-LE-FRANC Oui

60469 NOVILLERS . Oui

60470 NOYERS-SAINT-MARTIN Oui

60472 OFFOY Oui

60473 OGNES Oui

60474 OGNOLLES Oui

60476 OMECOURT Oui

60477 ONS-EN-BRAY Oui

60478 ORMOY-LE-DAVIEN Oui

60479 ORMOY-VILLERS Oui

60480 OROER Oui

60481 ORROUY Oui

60483 ORVILLERS-SOREL LE Oui

60484 OUDEUIL : Oui

160485 OURCEL-MAISON Oui

60486 PAILLART Oui

60487 PARNES Oui

60488 PASSEL | Oui

60489 PEROY-LES-GOMBRIES Oui

(60490 PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS Oui

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60492 PIMPREZ Oui

60493 PISSELEU Oui

60494 PLAILLY Oui

60495 PLAINVAL Oui

60496 PLAINVILLE Oui

60497 PLESSIER-SUR-BULLES Oui

60498 PLESSIER-SUR-SAINT-JUST Oui

60499 PLESSIS-DE-ROYE : Oui

60501 PLESSIS-BRION Oui

60502 PLESSIS-PATTE-D'OIE Oui

60503 PLOYRON Oui

60504 PONCHON Oui

60505 PONTARME Oui

60506 PONT-L'EVEQUE Oui

60507 PONTOISE-LES-NOYON Oui

60510 PORCHEUX Oui

60511 PORQUERICOURT Oui

60512 POUILLY Oui

60514 PREVILLERS Oui

60515 PRONLEROY : Oui

60516 PUISEUX-EN-BRAY Oui

60517 PUISEUX-LE-HAUBERGER Oui

60518 PUITS-LA-VALLEE Oui

60519 QUESMY | Oui

60520 QUESNEL-AUBRY Oui

60521 QUINCAMPOIX-FLEUZY Oui

60522 QUINQUEMPOIX Oui

60523 RAINVILLERS (Oui

60525 RARAY. Oui

60526 RAVENEL | Oui

60527 REEZ-FOSSE-MARTIN Oui

60528 REILLY Oui

60529 REMECOURT Oui

60530 REMERANGLES Oui

60531 REMY Oui

60533 RESSONS-SUR-MATZ Oui

60534 RETHONDES Oui

60535 REUIL-SUR-BRECHE Oui

60536 RHUIS Oui

60538 RICQUEBOURG Oui

60539. RIEUX Oui

60540 RIVECOURT Oui

60541 ROBERVAL Oui

60542 ROCHY-CONDE Qui

60543 ROCQUEMONT Oui

60544 ROCQUENCOURT Oui

60545 ROMESCAMPS Oui

60546 ROSIERES Oui

Page 10/13

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ENS AIAS | LP LA

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60548 ROSOY-EN-MULTIEN Oui

60549 ROTANGY Oui

60550 |ROTHOIS Oui _

60551 [ROUSSELOY . Oui _

60552 ROUVILLE Oui

60553 ROUVILLERS Oui

60554 ROUVRES-EN-MULTIEN Oui

60555 ROUVROY-LES-MERLES Oui

60556 ROYAUCOURT Oui

60557 ROY-BOISSY | Oui

60558 ROYE-SUR-MATZ Oui

60559 RUE-SAINT-PIERRE Oui

60560 RULLY Oui

60561 RUSSY-BEMONT Oui

60562 |SACY-LE-GRAND oo Oui

60563 SACY-LE-PETIT Oui

60564 SAINS-MORAINVILLERS Oui

60565 = [SAINT-ANDRÉ-FARIVILLERS Oui _

60566 SAINT-ARNOULT Oui

60567 SAINT-AUBIN-EN-BRAY' Oui

60568 SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY Oui

60569 SAINT-CREPIN-AUX-BOIS Oui

60570 SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS Oui a

60571 SAINT-DENISCOURT Oui

60572 - SAINT-ETIENNE-ROILAYE Oui

60573 = ]SAINTE-EUSOYE Ou

60574 SAINT-FELIX Oui

60575 SAINTE-GENEVIEVE Oui

60576 SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE Oui A

60577 SAINT-GERMER-DE-FLY Oui LE

60578 __ [SAINTINES Oui

60579 SAINT-JEAN-AUX-BOIS Oui

60582 SAINT-LEGER-AUX-BOIS Oui

60583 SAINT-LEGER-EN-BRAY Oui

60585 SAINT-MARTIN-AUX-BOIS Oui

(60586 L SAINT-MARTIN-LE-NOEUD Oui

60587 SAINT-MARTIN-LONGUEAU Oui

60588 SAINT-MAUR Oui |

60590 | SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE Oui "|

60591 _ SAINT-PAUL Oui

60592 SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS Oui

60593 SAINT-PIERRE-LES-BITRY Oui a

60594 SAINT-QUENTIN-DES-PRES Oui

60595 SAINT-REMY-EN-L'EAU Oui

60596 = [SAINT-SAMSON-LA-POTERIE Oui _

60597 SAINT-SAUVEUR . Oui _

60598 SAINT-SULPICE Oui n

60599 ISAINT-THIBAULT CES

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60601 SAINT-VAAST-LES-MELLO Oui

60602 SAINT-VALERY Oui

60603 SALENCY Oui

60604 SARCUS Oui

60605 SARNOIS Oui

60608 SAULCHOY Oui

60609 SAVIGNIES Oui

60610 SEMPIGNY Oui

60611. SENANTES Oui

60613 SENOTS Oui

60614 SERANS Oui

60615 SEREVILLERS Oui

60616 SERIFONTAINE Oui

60617 SERMAIZE Oui

60618 SERY-MAGNEVAL Oui

60619 SILLY-LE-LONG Oui

60620 SILLY-TILLARD Oui

60621 SOLENTE Oui

60622 SOMMEREUX Oui

60623 SONGEONS Oui

60624 SULLY Oui

60625 SUZOY Oui

60626 TALMONTIERS Oui

60627 TARTIGNY Oui

60628 THERDONNE Oui

60629 THERINES Oui

60630 [THIBIVILLERS Oui

60631 THIERS-SUR-THEVE Oui

60632 THIESCOURT Oui

60633 THIEULOY-SAINT-ANTOINE Qui

60634 THIEUX Oui

60635 THIVERNY Oui

60637 THURY-EN-VALOIS Oui

60638 THURY-SOUS-CLERMONT Oui

60639 TILLE Oui

60640 TOURLY Oui

60641 TRACY-LE-MONT [Oui

60642 TRACY-LE-VAL Oui

60643 TRICOT Oui

60644 TRIE-CHÂTEAU Oui

60645 TRIE-LA-VILLE Oui

60646 TROISSEREUX Oui

60648 TROUSSENCOURT Oui

60650 TRUMILEY Oui

60651 ULLY-SAINT-GEORGES Oui

60652 VALDAMPIERRE Oui

60653 VALESCOURT Oui

60654 VANDELICOURT Oui

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(60656 VARINFROY Oui

60657 VAUCHELLES _ Oui

60658 VAUCIENNES Oui

60659 VAUDANCOURT Oui

60660 VAUMAIN Oui

60661 VAUMOISE Oui

60662 VAUROUX Oui

60663 VELENNES Oui

60664 VENDEUIL-CAPLY Oui

60666 VER-SUR-LAUNETTE Oui

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60668 VERDEREL-LES-SAUQUEUSE Oui

60669 VERDERONNE Oui

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60672 VEZ Oui

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60674 VIEUX-MOULIN Oui

60675 VIGNEMONT Oui

60676 VILLE Oui

60677 VILLEMBRAY Oui

60678 VILLENEUVE-LES-SABLONS Oui

60679 VILLENEUVE-SOUS-THURY Oui

60680 VILLENEUVE-SUR-VERBERIE Oui

60681 VILLERS-SAINT-BARTHELEMY Oui

60682 VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNON Oui

60683 = MVILLERS-SAINT-GENEST Oui

60685 VILLERS-SAINT-SEPULCRE Oui

60687 VILLERS-SUR-AUCHY Oui

60688 VILLERS-SUR-BONNIERES Oui

60689 VILLERS-SUR-COUDUN Oui

60691 VILLERS-VERMONT Oui

60692 VILLERS-VICOMTE Oui

60693 VILLESELVE Oui

60694 LES HAUTS-TALICAN Oui

60695 VINEUIL-SAINT-FIRMIN Oui

60697 VROCOURT Oui

60698 WACQUEMOULIN Oui

60699 WAMBEZ Oui

60700 WARLUIS | Oui

60701 WAVIGNIES Oui

60702 WELLES-PERENNES lou

60703 MARAIS Oui

Page 13/13

20E 3 Direction MINISTÈRE Pa dentnicpention Dénitantini

DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire

Liberté :

Égalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de

Centre pénitentiaire de Liancourt

A Liancourt,

Le 1°’ septembre 2024

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;

Vu larrêté du ministre de la justice en date du 01/07/20 nommant Madame Anne DION en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Liancourt

Madame Anne DION, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Liancourt

ARRETE :

Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée au personnel de direction, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne DION, chef d'établissement au centre pénitentiaire de Liancourt, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

- Madame Andéole GAY-DEWATRE, DSP, adjointe à la cheffe d'établissement - Madame Mathilde MICHON, DSP, directrice adjointe

- Monsieur Alexandre HAMADI, Attaché, responsable des services administratifs et financiers

Article 2 : Délégation permanente signature est donnée aux capitaines / officiers au centre pénitentiaire de Liancourt, en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

- Monsieur Fabien MULLER, officier, chef de détention

- Monsieur Aimé M'BENGUE, officier adjoint au chef de détention

Article 3 Délégation permanente signature est donnée aux officiers du centre pénitentiaire de Liancourt, en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

- Monsieur Sébastien BIGOTTE, officier

- Monsieur Rachid DAHCHOUR, officier

- Monsieur Dominique DEREGNAUCOURT, officier

- Monsieur Christophe DUBUISSON, officier assurant des astreintes

- Madame Chariène DEVIE, officier « pendant les weekends et jours fériés ou jours d'ouverture / fermeture travaillés"

- Monsieur Alain GUILBERT, officier

21- Monsieur Peter LEDENT, officier assurant les astreintes

- Madame Virginie LELOIRE, officier

- Madame Maëliss M'BASSE, officier

- Monsieur Emmanuel MEUNIER, officier

- Monsieur Pascal PAUCHET, officier

- Monsieur Arnaud PONTIEUX, officier

-_ Madame Céline TRIFFAUX, officier

Article 4 Délégation permanente signature est donnée aux Brigadiers-chefs en cas d'empêchement du personnel de direction ou des CSP et officiers du centre pénitentiaire de Liancourt, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

- Monsieur Frédéric BERDAL, Brigadier-chef

- Monsieur Miguel CARDOSO), Brigadier-chef

- Monsieur Florian CARON, Brigadier-chef

- Madame Corinne CIARD, Brigadier-chef

- Madame Amélie COLEAU, Brigadier-chef |

- Madame Mylène DEFOSSEZ, Brigadier-chef

- Monsieur Fabien DÉREBERGLUE, Brigadier-chef

- Monsieur Wilfried DUBAELE, Brigadier-chef

- Monsieur Mathieu DUMONT, Brigadier-chef

- Monsieur Antoine GAUDEFROY, Brigadier-chef

- Monsieur Vincent GORAL, Brigadier-chef

- Monsieur Nicolas GOUERE, Brigadier-chef

- Monsieur Eddy LIEGEOIS, Brigadier-chef

- Madame Coralie MARTIN, Brigadier-chef

- Monsieur David PARANT, Brigadier-chef

- Monsieur Stéphane TRZEPAEZ, Brigadier-chef

Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son siège soit la préfecture de l'Oise à BEAUVAIS et affiché au sein de l'établissement

pénitentiaire.

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Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de

Centre pénitentiaire de Liancourt

A Liancourt,

Le 05 septembre 2024

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07 /20 nommant Madame Anne DION en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Liancourt

Madame Anne DION, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Liancourt

ARRETE :

Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée aux personnels affectés du service du greffe soit :

- Monsieur Fabrice RUNIGO, secrétaire administratif

- Monsieur David COCHARD, surveillant

- Madame Séverine GESLAIN, surveillant brigadier

- Monsieur Miguel LEGRAND, surveillant

- Monsieur Jean Philippe FORTUNE, adjoint administratif

- Monsieur Robert VARGAS, adjoint administratif

AUX fins :

- de recevoir et de transmettre les déclarations des personnes détenues limitativement énumérées dans la liste ci-jointe,

- de recevoir et de transmettre toute notification à laquelle le chef d'établissement est

tenu.

Le présent arrêté est valable jusqu’au jour où le délégataire quitte l'établissement.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son siège soit la préfecture de l'Oise à BEAUVAIS et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

361 Déciaration d'appel générale

2- Déclaration d'appel - application des peines

3- Déclaration d'appel - application des peines mineurs

4- Déclaration de pourvoi en cassation générale

5- Déclaration de pourvoi en cassation - application des peines

6- Déclaration de pourvoi en cassation - application des peines mineurs

7- Désistement d'appel général

8- Désistement d'appel - application des peines

9- Désistement d'appel - application des peines mineurs

10- Désistement de pourvoi

11 Désistement de pourvoi - application des peines

12- Désistement de pourvoi - application des peines mineurs

13- Demande tendant au prononcé ou à la modification des mesures des articles 712-6 et 712-7 du CPP (aménagement de peine)

14- Demande tendant au prononcé ou à la modification des mesures des articles 712-6 et 712-7 du CPP (aménagement de peine) - mineurs

15- Demande de réduction de peine supplémentaire

16- Déclaration d'adresse -— article 503-1 du CPP

17- Déclaration d'adresse — articles 148-3 et 116 du CPP

18- Déclaration d'adresse - articles 695-34 et 696-19 du CPP

19- Déclaration d'adresse - articles 712-9 et D 49-22 du CPP

20- Demande de mise en liberté - article 148-7 du CPP

21- Requête en annulation — articles 173 et 696-36 du CPP

22- Déclaration d'appel des personnes placées en détention provisoire

23- Déclaration d'opposition

24- Déclaration d'acquiescement |

25- Non réintégration à l'issue d'une permission de sortir

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50Direction réglonale de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités des Hauts-de-France

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PREFETE

DE L'OISE Liberté T

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2024-PD-0-01

portant subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, dans le cadre des attributions et compétences de Mme Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise, aux collaborateurs placés sous son autorité

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code rural et de la pêche maritime :

Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral :

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :

Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :

Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État :

Vu le décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances ;

51Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de l'Oise |

Vu l'arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances ,

Vu l'arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » :

Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France :

Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant organisation de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Hauts-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2023 donnant délégation de Signature à Mr Bruno DROLEZ, chargé d'exercer, les fonctions de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,

ARRÊTE

Article 1: Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre NELLO, responsable du pôle

concurrence, Consommation, répression des fraudes et métrologie, pour les décisions, actes et Correspondances

pour lesquels Monsieur Bruno DROLEZ directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

a reçu délégation de la préfèté de l'Oise par arrêté préfectoral du 14 mars 2023 susvisé.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre NELLO, la subdélégation de signature

prévue à l'article 1% du présent arrêté est exercée par

- _ Monsieur.Jean-Jacques COUSIN,

- Monsieur Julien DEBOOM,

- Monsieur Xavier DUTHOIT,

- Monsieur Simon HAVARD.

Article 3 : L'arrêté DREETS Hauts-de-France 2023-PD-0-02 du 03 avril 2023 est abrogé.

Article 4 : Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera transmis à la préfète de l'Oise et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.

1 6 SEP. 2024 Fait à Lille, le

Le directeur régional

de l'économie, dé l'emploi, du travail

et des solida Û des Hautsfe-France

É

52Direction départementale

E 3 des territoires

PRÉFÈTE

DE L'OISE Liberté

Égaliee Fraternité

Arrêté préfectoral

LIGNE SNCF N° 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERS

portant modification du passage à niveau de 3° catégorie

n° 66

LA PRÉFÈTE DE L'OISE

Chevalier de la Légion d'honnéur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN en qualité de

préfète de l'Oise:

VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des

Passages à Niveau, modifié par arrêté du 19 avril 2017 :

VU les propositions de SNCF Réseau (Infrapôle Haute Picardie) en date du 05 août 2024 ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;

ARRÊTE

Article 1° -

Le Passage à Niveau n° 66 de la ligne ferroviaire 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERS

est classé conformément aux indications portées sur la fiche individuelle correspondante ci-annexée.

Article 2 -

Le présent arrêté abroge :

> celui du 24 mars 1988 en ce qui concerne le passage à niveau n° 66

2, boulevard Amyot d'Inville

BP 20317- 60021 Beäuvais cedex

téléphone: 03 64 58 15 00

ddt-ssec@oise.gouv.fr

1/2

53Article 3-

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours administratif. auprès de la préfecture de l'Oise ou du ministère du transport,

ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80 O1 Amiens cedex, qui peut être saisi par internet via le lien wwwitelerecours.fr, page « Télérecours Citoyens ».

Article 4 -

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.

Article 5 -

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise

- Madame la Directrice de l’Infrapôle Haute Picardie - SNCF Réseau

- Monsieur le Maire de la commune de Fouquenies (PN n° 66)

pour exécution, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté.

À Beauvais, le Ÿ 6 SEP. 2024

La préfète

Catherine SÉGUIN

2, boulevard Amyot d'Inville

BP 20317 - 60021 Beauvais cedex

téléphone : 03 64 58 15 00

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54E 1 Direction départementale

PRÉFÈTE | … DE L'OISE des territoires Liberté Égalité

Fraternité

Ligne SNCF 325000 d’EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERS

FICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVEAU N°66

ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU

Abrogeant celui du 24 mars 1988 en ce qui concerne ce PN

Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERS

Département : Oise (60)

Commune : FOUQUENIES

Point kilométrique ferroviaire : 086+126

Désignation de la voie routière’: Chemin rural - Liaison

Catégorie du PN : 3°

Dispositions particulières :

- Est muni de portillons.

Beauvais, le À 6 SEP. 2024

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Catherine SÉGUIN

2, boulevard Amyot d'inville

BP 20317 - 60021 Beauvais cedex

téléphone : 03 64 58 15 00

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