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Arrêté - Préfecture - Oise - 20240321 RAA N°spécial
Document publié le Vendredi 30 août 1991
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20240321 RAA N°spécial)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
En | PRÉFÈTE Direction des Sécurités
DEPOISE Bureau de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
Éulié Fraternité
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREMENT AU COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISE
DE LA FEDERATION FRANÇAISE D'ETUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS
POUR LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure :
VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours : -VU lé décret n°92-514 du 12 juin 1982 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours : VU le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme L VU Farrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'hebilitation ou d'agrément pour la formation aux premiers secours : |
MU l'arrêté interministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ; |
VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) : VU l'arrêté ministériel du 6 mars 1996 modifié portant agrément à la fédération française d'études et de Sports sous-marin pou la formation aux premiers secours ;
VU les décisions d'agrément relatives aux référentiels internes de formation et de certification requis délivrées par la Direction de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crises du Ministère de l'intérieur ; VU la demande d'agrément, présentée par Madame CALLAIS, présidente du comité départemental Oise de la fédération française d'études et de sports sous-marins :
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet :
ARRETE
ARTICLE 1 : Le comité départemental Oise de la fédération française d'études et de sports SOUS-marins, sis 1 rue Desgroux, Hôtel de ville à Beauvais (60000), est agréé pour la formation aux premiers secours, et ce pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Cet agrément porte sur la formation suivante :
03 44 06 12 6G
prefecture@oise. gouv.fr
1 place de la préfecture - 60022 Beauvais . 1/2
1 * _ prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1).
ARTICLE 3 : Le comité départemental Oise de la fédération française d'études et de sports sous-marins s'engage à :
* assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier, dans le respect de son agrément et des dispositions orgariisant les premiers secours et leur formation ; |
* disposer d‘un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu'elle organise, et notamment : : |
*__.d’üne équipe permanente de responsables pédagogiques composée d'au moins un médecin et de deux moniteurs titulaires du brevet national de moniteur des prerniers secours et de la (ou des) fofmation(s) complémentaire(s) qu'ils sont appelés à dispenser,
* des matériels techniques et pédägogiques nécessaires aux formations prévues ;
* assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ; :
* proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des. différentes formations aux premiers secours :
* adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participations de ces médecins et moniteurs aux sessions d'exämens organisées dans le département. .
ARTICLE 4 : L'agrément, accordé par le présent arrêté, peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé. Dans ce cas, un délai de 6 mois sera respecté avant de pouvoir instruire une nouvelle demande.
ARTICLE 5 : Toute modification apportée au dossier de dernande devra être signalée au préfet.
ARTICLE 6 : L'agrément pourra être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
ARTICLE 7: Tout recours à l‘encontré du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois suivant sa publication. |
ARTICLE 8 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Oise, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais le À 0 MARS 2U74
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
_
À TT
}
Victoire LANTREIBECQ
63 44 CG 12 60
prefecture@oise. gouv.fr |
1 place de la préfecture 60022 Beauvais 2/2
2 PRÉFÈTE Direction des collectivités locales et des élections
DE L'OISE Bureau du contrôle de la légalité et des élections
Éedlité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant adhésion
de la communauté de communes de la Picardie Verte
au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
(SIREN : 200038875)
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-18,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :
—_ Vue décret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SÉGUIN, Préfète de l'Oise ;
Vu le décret du 28 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, secrétaire Général de le préfecture de l'Oise :
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric BOVET en tant que Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 portant retrait de la Communauté de.communes de la Picardie Verte du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) ;
Vu la délibération du 25 octobre 2023 du conseil syndical du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) “actant l'évolution de nouvellés modalités de financement de « la vie du réseau » :
Vu la délibération du 14 novembre 2023 du conseil communautaire de la communauté de communes de la Picardie Verte sollicitant une nouvelle adhésion au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) ;
Vu la délibération du 6 décembre 2023 du conseil syndical du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD), approuvant cette nouvelle adhésion ;
Vu les délibérations concordantes des communes membres de la communauté de communes de la Picardie Verte ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues à l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales sont respectées ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
03 44 06 12 çut
prefecture(éaiec, criv.1x
lplace Le iséte 1/2
3 ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La communauté de communes de la Picardie Verte est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
La communauté dé communes de la Picardie Verte transfère les compétences ci-après au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) à compter de la date du présent arrêté :
* L'étude, la coordination et le suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et à très haut débit sur le territoire de l'Oise.
* L'étude de l'établissement des réseaux de communications électroniques inclut l'élaboration, la mise en
-œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d'informations géographiques relatif à ces réseaux.
* Le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment:
L'établissement, la mise à disposition et l'exploitation d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées :
La fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée.
* L'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatif aux autres informations en matière d'aménagement du territoire.
Le développement de l'usage et la facilitation de l'accès aux technologies de l'information et de la communication, ainsi qu'à l'administration électronique (e-services...) en faveur tant de ses membres que des administrés.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un déläi de deux mois à compter de sa-notification ou de sa publication.
ARTICLE 4 ;
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur départemental des finances publiques de l'Oise, le Directeur départemental des territoires, le Président du SMOTHD, la Présidente de la communauté de communes de la Picardie Verte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au récueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le
Pour la Préfête et par délégation,
le Secrétaire érat,
ATD
Frédéric BOVET
ai ge — 60022 Beauvais
4 PRÉFÈTE Direction des collectivités locales et des élections
Fe Bureau du contrôle de la légalité et des élections
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification des statuts
du SIVOS du premier degré de Campremy et Thieux
(N° SIREN : 256004219)
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants et L. 5212-1 à L.5212-5 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SÉGUIN, Préfète de l'Oise :
____ Vu le décret du 28 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;
Vu larrêté préfectoral du 30 octobre 2023 donnant Icegmon de signature à Monsieur Frédéric BOVET en tant que Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise :
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 1987 portant création du SIVOS du premier degré de Campremy et Thieux ;
Vu la délibération du 12 décembre 2023 du conseil syndical du SIVOS du premier degré de Campremy et Thieux, sollicitant la modification de ses statuts :
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres, sur cette modification statutaire :
Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues à l'article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales sont respectées ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Les statuts du SIVOS du premier degré de Campremy et Thieux sont modifiés conformément à ceux annexés au présent arrêté.
5 TICL
Un exemplaire des statuts modifiés demeurera annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un déiai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ARTICLE 4 :
—-—-4Le-Secrétaire Général de la préfecture. la-Sous-Préfète de Clérmont, le Directeur départemental des finances publiques de l'Oise, le Directeur départemental des territoires, le Directeur académique des services de l'Education Nationale de l'Oise, le Président du SIVOS du premier degré de Campremy et Thieux sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le | Q MAS 2094
Pour la Préfète
et par délégation …
le Secrétaire Général
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Fr BOVET
ÎLZ 44 (a 12 61}
“refecturo aise gemiv. fr
l'place Ge ki préfecture — 60022 Beauvais
6 DEPARTEMENT DE L'OISE
SIVOS CAMPREMY-THIEUX
3 rue des Hayes
60680 THIEUX
STATUTS
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL 4 VOCATION SCOLAIRE
D 1 DÈGRE CAMPREMY:THIEUX
Dhs
Le Présitient du SIVOS Carnpremy-Thieux,
- Vu le code des communes et notamment les articles L63-1à L163-28 :
- Vütes délibérations des Conseils Municipaux de CAMPREMNY {9 avril 19873 et de TIMEUX (10
avril 1987) décidant la création d'un syndicat itercommunat à vocation scolaire du 1'degré: + Vu l'avis favorable de M, le trésorier payeur généraf en date du 18 mai 1987 : + Vu l'ovuis favorablé de M l'inspecteur d'académie en date du 11 mai 1987; | * Vu l'arrêté préfectoral en date du2 juin 1986 donnant délégation de signature à M. Noël FOURNIER, sous-préfet, commissaire-adjoint de la république de l'arrondissement de CLERMONT.
ARTICLE £ : Est autorisé entre les communes de CAMPREMY et THHEUX la constitution d'un Syndicat
Intercommunel à Vocation Scolaire du 1° degré,
ARTICLE 2 : Ce Syndicat &pourobjet:
+ L'animation et {a gestion du service d'enseignement public pré-élémentaire et
élémentaire et & prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'investissement
Qui en di écoufent ;
- L'organisation et le finanéement des aceuells périscotaires du inatin, midi et soir;
- l'organisation et te financement de la cantine.
ARTICLE S : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de THIEUX et les fonctions de comptable du syndicat Seront exèrcées par le comptable assignataire.
ARTICLE 4 : La durée du syndicat est ilimitée.
ARTICLE 5: Le syndicat sera administré conformément aux dispositions prévues parles articles
L. 165-4 ét L. 163-14 du code des communes.
Chaque commune sera représentée au sein du comité synafical par deux délégués
titulaires et deux d'éfégués suppléants.
ARTICLE & : La participation annuelle des communes membres du syndicat repose sur 2
composantes : .
1} —le besoin de financement nécessaire à l'équiibre du budget est proratisé en
fonction du nombre d'enfants de chaque communs scolarisés au sein du syndicat à la
rentrée N-1 {ceci afin que te montant de ls participation soit équitable pour les 2
communes} . Un 1*'acompte de $0 % de La participation N°1, hors compléments pour
solsrisation extérieure, pourra être demandée aux communes avant Le vote du
budget (ceci afin d'éviter des problèmes de trésorerie en début d'année) .
2} — Un complément de participation pourra être versé par chaque commune, au titre
de ses enfants ressortissants scolarisés à l'extérieur, payable immédiatement et au
Fur at à mesure des mandatements des participations aux frais demandées par les
structures d'accuéil,
Fait à THEUX, k O3 € du Vo
Le Président,
P. BLIQUET
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du
portant modification des statuts du SIVOS du premier degré de Campremy et Thieux.
Pour la Préfète eetpér délégation,
ls Secrétié Général,
Frédéric BOVET
7 PRÉFÈTE OR ue | DE L'OISE Direction des Collectivités Locales et des Élections
us Bureau des Affaires Juridiques et de l'Urbanisme. Fraternité
Autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées
Projet de modernisation du tronçon de la ligne Beauvais - Abancourt le Tréport (PRA-POSV-BALT) / Régénération des ponts-rails (PRA) et de petits ouvrages sous voie (POSV)
sur le territoire des communes
de Brombos et Feuquières
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code rural :
-Vu le code forestier ;
Vu le code pénal notamment les articles 322-2 et 433-11:
Vu la loi du 28 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l' organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu les courriers du 27 février 2024 par lesquels SNCF Réseau sollicite l'autorisation d'occuper
temporairement les propriétés privées concernées par le projet de régénération des Ponts-Rails (PRA)
et de Petits Ouvrages Sous Voie (POSV) lié à la finalisation des travaux de modernisation de la ligne Beauvais - Abancourt Le Tréport (PRA-POSV BALT) sur le territoire des communes de Brombos et
Feuquières ;
Vu les cartes et états parcellaires, ci-annexés ;
Considérant qu'il convient de prendre toute mesure pour qu'aucun empêchement n'intervienne de la part des propriétaires ou exploitants des terrains concernés par l'opération précitée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
03 44 06 12 34 prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture Beauvais 1/3
8 ARRÊTE
Article 1 : Les agents de la société SNCF Réseau, ainsi que ceux des entreprises accréditées par ses
services, sont autorisés, sous réserve des droits’ des tiers, à OCcuper temporäirement les propriétés
privées situéés sur le territoire des communes de Brombos et Feuquières, en vue de procéder à [a réalisation des travaux de modernisation de la ligne Beauvais - Abancourt Le Tréport (BALT).
Ces études consistent en la réalisation d'une opération de régénération des Ponts-Rails (PRA) et de Petits Ouvrages Sous Voie (POSV).
Article 2 : Chacun des agents chargés des études sera muni d'une copie du présent ärrêté qui devra être présenté à toute réquisition.
Article 3: L'occupation temporaire dés terrains ne peut être autorisée à l'intérieur des propriétés attenantes aux habitations et closes par des murs ou des clôtures équivalentes.
Article 4 ‘: Les travaux autorisés par le présent arrêté né pourront commencer qu'après accomplissement des formalités prescrites par la loï.du 29 décèmbre 1892, et notamment la notification du présent arrêté par. SNCF Réseau aux propriétaires
concernés, ou, s'ils ne sont pas domiciliés dans la commune, au fermier,
locataire, gardien ou régisseur de la propriété.
Article-5. : Après-l'accomplissement des formalités qui précèdent et à défaut de convention amiable, SNCF Réseau adressera aux propriétaires une notification par lettre recommandée, indiquant le jour et l'heure -de l'état des lieux. Un intervalle de 10 jours doit intervenir entre la notification et la visite des lieux. _ ‘
À défaut par le. propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire lui désignera d'office un représentant pour opérer contradictoirement avec le représentant
de SNCF Réseau.
Le procès-verbal de l'état des lieux, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage, est dressé en trois exemplaires destinés, T'ün à être déposé en mairie, les deux autres à être remis aux parties intéressées.
Si. les parties ou les représentänts: sont d'accord, les travaux autérisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt.
Article 6 : Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires par les agents chargés des travaux seront à la charge de SNCF Réseau,
À défaut d'entente, le tribunal administratif d'Amiens sera compétent pour régler le litige.
Article 7 : L'occupation des terrains est prévue pour une durée maximale de cinq ans. La présente autorisation sera caduque de plein droit si elle n'est pas suivie d'un début d'exécution dans les six mois.
Article 8 : Il est interdit, sous peine d'application des sanctions prévues par les articles 322-2 et 433-11 du code pénal, d'apporter aux travaux des agents visés à l'article 1° du présent arrêté, trouble ou empêchement, ainsi que d’'arracher ou de déplacer les
balises, piquets, jalons, bornes repères. où signaux qu'ils installeront.
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de ia préfecture — 60022 Beauvais 215
9 Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant sa publication, Le tribunal peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10: Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur de SNCF Réseau, les maires de communes de Brombos.et Feuquières et ia colonelle, commandant le groupement de Gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacün en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil-des àctes administratifs de la préfecture.
4 2 MAIS 2024 Beauvais, le.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
Frédérle BOVET
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr |
1 place de Ia préfecture — 60022 Beauvais 3/3
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Limite de parcelle
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(section-parcelle)
Limite d'emprise d'occupation temporaire
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Surface d'emprise d'occupation temporaire
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Limite de section
Limite de parcelle ‘
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Limite d'emprise d'occupation temporaire
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Surface d'emprise d'occupation temporaire
du domaine public ss B375
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16 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES D'AMIENS
Objet : Fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent.
Vu l'article 8 du décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ; |
Vu l'article 568 du code général des impôts et 289841 de l'annexe II du même code ;
ARRÊTE |
Article 1° : Il est décidé la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°600832K, situé 1, rue de Noailles à Hermes (60370) à compter du 20/03/2024.
Une information sera effectuée auprès de la Fédération départementale des débitants de tabac de l'Oise.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
N° VJ/2024/0206
Fait à Amiens, le 19 mars 2024
Le directeur interrégional des douanes et des
droits indirects des Hauts de France
par délégation
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MINISTÈRE Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
DÉ L RAVAIE du travail et des solidarités Hauts-de-France ET DES SOLIDARITÉS Liberté
Égalité Fraternité
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCE
N° 2024-T- Affectations 60 - 01
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITÉS DE CONTROLE
ET GESTION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE L'OISE
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts-de-
France,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R.8122-6,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
— Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
—Vu le décret n°-2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu l’ärrêté du 17 novembre 2022 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
DECIDE
18 Article 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant les unités de contrôle suivantes :
> Unité de contrôle 1 « OISE OUEST » (UC 1) Beauvais
Responsable de l'UC : Moussa KALAMOU, directeur adjoint dû travail
Section 01-01 : Poste vacant, intérim assuré par Laurent BASTIEN, inspecteur du travail :
Section 01-02 : Poste vacant, intérim assuré par Laurent BASTIEN, inspecteur du travail ;
Section 01-03 : Laurent BASTIEN, inspecteur du travail ;
Section 01-04 : Poste vacant, intérim assuré par Marie ZORZANELLO, inspéctrice du travail ;
Section 01-05 : Poste vacant, intérim assuré par Moussa KALAMOU, responsable d'unité de contrôle
(RUC) ;
Séction 01-06 : Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;
Section 01-07 : Poste vacant,
L'intérim décisionnel est assuré par Laurent BASTIEN :
Le contrôle des entreprises sur les communes de Belle Église, Boran sur Oise, Chambly, Fresnoy en Thelle,
Le Mesnil en Thelle, Morangles et Puiseux le Hautberger est assuré par Laurent BASTIEN ;
Le contrôle des entreprises sur les autres communes de la section est assuré par Elisabeth GUIMARAES,
contrôleure du travail :
Section 01-08 : Elisabeth GUIMARAES, contrêleure du travail ;
L'intérim décisionnel est assuré par Marie ZORZANELLO :
Elisabeth GUIMARAES est chargée du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières pour le
département à l'exception de celles dépendant de l'Unité de Contrôle de Compiègne-UC3 et du champ
décisionnel relevant de la compétence exclusive du responsable de l'Unité de Contrôle de Compiègne-
UC3, Laurent AGOR, intervenant par intérim ;
Section 01-09.: Poste vacant, intérim assuré par :
- Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail de la section 02-07 de l'Unité de Contrôle de Creil-
UC2, pour les entreprises et établissements relevant de la compétence des transports situés sur
les communes du ressort de la section 01-09 définies par l'arrêté régional de délimitation des unités de contrôle et sections de la région Hauts de France du 17 novembre 2022 :
- Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail de la section 02-07 de l'Unité de Contrôle de Creil- UC2, pour toutes les activités exercées et toutes les entreprises installées sur l'emprise de l'aéroport de Beauvais-Tillé
- _ Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail de la section 01-06 de l'Unité de Contrôle de Beauvais-
UCT, pour les entreprises et établissements généralistes situés sur les communes du ressort de la
section 01-09 définies par l'arrêté régional de délimitation des unités de contrôle et sections de la région Hauts de France du 17 novembre 2022
Section 01-10 : Poste vacant, intérim assuré par Moussa KALAMOU, responsable d'unité de contrôle (RUC).
> Unité de contrôle 2 « OISE CENTRE » (UC 2) Creil
Responsable de l'UC : Céline BELLAMY, directrice adjointe du travail
Section 02-01 : Poste vacant, intérim assuré par Bessy COUPE,
19 Section 02-02 : Bessy COUPE, inspectrice du travail.
Section 02-03 : Katia GRECO, Inspectrice du travail,
Section 02-04 : Poste vacant, intérim assuré par Céline BELLAMY, RUC àl'exclusion des établissements
et chantiers situés sur la commune de Creil entrant dans la compétence de la section 02-04 telle que
définies par l'arrêté régional de délimitation des unités de contrôle et sections de la région Hauts de
France du 17 novembre 2022 soit
Pour la commune de Creil'en partie, pour le périmètre défini par :
- Les limites de la commune de Creil avec celles de : Apremont, Montataire, Nogent sur Oise, Saint
Maximin et Verneuil en Halatte,
- Les limites de la commune de Creil avec celles de : Apremont, Saint Maximin, Thiverny, Verneuil
en Halatte ;
- Le quai d’Aval (exclu), la route de Vaux (exclue), le quai d'Amont (exclu) et la Rue Louis Blanc
(exclus).
pour lesquels l'intérim est assuré par Katia GRECO, inspectrice du travail.
Section 02-05 : Poste vacant, intérim assuré par Céline BELLAMY, RUC
Section 02-06 : Poste vacant, intérim assuré par Céline BELLAMY, RUC.
Section 02-07 : Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail,
Section 02-08 : Poste vacant, |
- Fabrice TREHOREL inspecteur de la section 03-02 de l'Unité de contrôle de Compiègne- UC3 est
chargé de l'intérim pour les entreprises et établissements relevant du champ « agricole » tels que définis à l’article 6 de l'arrêté régional du 17 novembre 2022 situées sur la partie au nord des
communes suivantes de la section, non inclues: Avrigny, Choisy La Victoire, Blincourt, Sacy-le- Petit, Grandfresnoy, Canly, Le Meux, Armancourt, Lacroix-Saint-Ouen, Saint-Jean-aux-Bois, Pierrefonds.
- Bessy COUPE, inspectrice du travail de la section 02-02 est chargée de l'intérim sur les autres
communes de la section.
> Unité de contrôle 3 « OISE EST » (UC3) Compiègne
Responsable de l'UC : Laurent AGOR, directeur adjoint du travail
Section 03-01 : Eric VATIN, Inspecteur du Travail
Section 03-02 : Fabrice TREHOREL, à l'exception de l'établissement de santé Polyclinique Saint Côme sise 7 rue Jean-Jacques Bernard - 60200 Compiègne dont le suivi est assuré par l'agent de la section 6 en
premier ressort ;
Section 03-03: Poste vacant, :
- Laurent AGOR est chargé de l'intérim sur les communes suivantes: Cannectancourt,
Cambronne-lès-Ribecourt, Carlepont, Chevincourt, Chiry-Ourscamp, Elincourt-Sainte- Marguerite, Giraumont, Longueil-Annel, Mächemont, Maretz-sur-Matz, Mélicocq, Plessis-Brion
(le), Montmacq, Pimprez, Ribécourt-Dreslincourt Thourotte, Vandélicourt :
- Corinne KOLOR est chargée de l'intérim sur les communes suivantes : Amy, Avricourt, Beaulieu-
les-Fontaines, Candor, Canny-sur-Matz, Crapeaumesnil, Cuy, Dives, Ecuvilly, Evricourt, Fresnières,
Gury, Laberlière, Lagny, Lassigny, Margny-aux-Cerises Mareuil-la-Motte, Plessis-de-Roye, Roye-sur-
Matz, Thiescourt;
- Fabrice TREHOREL est chargé de l'intérim sur les communes suivantes : Bailly, Saint-Léger-aux- Bois, Tracy-le-Val;
20 Section 03-04 : Poste vacant,
- Laurent AGOR est chargé de l'intérim sur la commune de Compiègne à l'exception des secteurs
compris dans le périmètre des sections 03-02, 03-05 et 03-06:
- Corinne KOLOR est chargée de l'intérim sur les communes suivantes: Antheuil- Portes, Baugy,
Braisnes sur Aronde, Coudun, Margny-Sur-Matz, Marquéglise, Monchy-Humières, Ricquebourg,
Vignemont, Villers-Sur-Coudun ;
- Monsieur Fabrice TREHOREL est chargé de l'intérim sur la commune suivante : Venette ; - Monsieur Eric Vatin est chargé de l'intérim sur les communes suivantes : Belloy, Biermont,
Boulogne-La-Grasse, Conchy-Les-Pots, Cuvilly, Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Haïnvillers,
Lataule, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-
Matz, Vignemont;
Section 03-05 : Corinne KOLOR, inspectrice du travail
Section 03-06: Nathalie GONCALVES, inspectrice du travail, à l'exception du Centre Hospitalier de Compiègne, sis ZAC de Mercières 3, 8 avenue Henri Adnot- 60 200 Compiègne dont le suivi est assuré
par l'agent de la section 2 en premier ressort
Section 03-07: Poste vacant, intérim assuré par Laurent AGOR, RUC
Article 1.2 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8124-16 du code du travail, le travail des agents
suivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter
les situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice
indépendant de ses fonctions :
- L'inspecteur du travail de la section 03-02 n’exercera aucun contrôle et aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'établissement de la Polyclinique Saint-Côme, sise 7 rue Jean-Jacques Bernard à
Compiègne. Le contrôle et l'autorité administrative décisionnelle seront exercés pour cet établissement
par l'inspectrice du travail de la section 03-06 puis par la chaîne d'intérims prévue pour cette section, à
l'exception de la section 03-02.
- L'inspectrice du travail de la section 03-06 n'exercera aucun contrôle et aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'entité du Centre Hospitalier de Compiègne sise ZAC de Mercières, 8 avenue Henri
Adnot à Compiègne. Le contrôle et l'autorité administrative décisionnelle seront exercés pour cet
établissement par l'agent dé contrôle de la section 03-02 puis par la chaîne d'intérims prévue pour cette
section, à l'exception de la section 03-06.
Article 1.3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou
réglementaires sont traitées selon les modalités suivantes :
| section 01-08 | inspectrice section 01-04 Tous les établissements de lasection |
Article 1.4 : - Laurent AGOR est chargé du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières, par
intérim (défini par l'arrêté régional de délimitation des unités de contrôle et sections de la région Hauts
de France du 17 novembre 2022), pour l'UC3 :
-__ Elisabeth GUIMARAES est chargée du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières pour
le reste du département, à l'exception du champ décisionnel relevant de la compétence
exclusive d’uninspecteur du travail, assuré par Laurent AGOR. Par intérim.
Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle visés aux articles
1.1 à 1.3, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :
21 > Pour l'UC1:
- L'intérim de la section 01-01 est assuré par l'inspecteur du travail dé la section 01-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.
- L'intérim de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, par l’ inspectrice du travail de la section 01-06.
- L’intérim de la section 01-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-06
- L'intérim de la section 01-04 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 01-03.
- L'intérim de la section 01-05 est assuré par le responsable d'unité de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 01-03.
- L'intérim de l‘inspectrice du travail de la section 01-06 est assuré par l'inspécteur du travail de la section 01-03.
- L'intérim décisionnel de la section 01-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, cas
d'absence ou d'empêchement, par l‘inspectrice du travail de la section 01-06.
L'intérim de la section 01-07, pour les contrôles des entreprises sur les communes suivantes : Belle Eglise, Boran sur Oise, Chambly, Fresnoy en Thelle, Le Mesnil en Thelle, Morangles et Puiseux le Hautberger, est
assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement, par
l’inspectrice du travail de la section 01-06.
L'intérim de la section 01-07, pour les contrôles des entreprises sur les autres communes de la section, est assuré par la contrôleure du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.
- L'intérim décisionnel de la section 01-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03.
L'intérim de la contrôleure du travail de la’ section 01-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la
section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03.
L'intérim de la contrôleure du travail de la section 01-08 pour les éntreprises du secteur mines et carrières
est assuré par le responsable de l’UC3 Compiègne, ou, en cas d'absence ou d’ empêchement, suivant la
chaîne d'intérim prévue pour la section 01-08.
- L'intérim de la section 01-09 est assuré, pour les entreprises et établissements relevant de la
compétence des transports, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 de l'UC2 Creil, ou en cas
d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.
L'intérim de la section 01-09 est assuré, pour toutes les activités exercées et toutes les entreprises
installées sur l'emprise de l‘aéroport de Beauvais-Tillé, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 de
5
22 l'UC2 Creil, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l’inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.
L'intérim de la section 01-09 est assuré, pour les entreprises et établissements généralistes, par
linspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d’ empêchement, par l'inspecteur du
travail de la section 01-03.
- L'intérim de la section 01-10 est assuré par le responsable de l'unité de contrôle ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d' empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 01-06.
En cas d'absence ou d’ empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que f'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par là responsable de l'UCT Beauvais ou, en cäs d'absence ou d'empêchement par le responsable de l'UC2 Creil ou, en cas d'absence ou d'empêchement par le responsäble de l'UC3 Compiègne ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par le directeur du travail, responsable du pôle Inspection du travail de la DDETS de l'Oise.
> Pour l'UC2 :
- L'intérim de la section 02-01 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ;
En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspectrice de la section 02-02 l'intérim de la section 02-01 est
confié à l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d’empêchement, à l’inspectrice du travail de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d’empêchement à la responsable
d'unité de contrôle :
- L'intérim de la section 02-02 est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement de f' agent de contrôle
titulaire, par linspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d ‘empêchement, à l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchemént, par la responsable
de l'unité de contrôle.
- L'intérim de la section 02-03 est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle titulaire par linspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle.
L'intérim de la section 02-04, est assuré par la résponsable d'unité de contrôle à l'exclusion des
établissements et chantiers situés sur la commune de Creil entrant dans la compétence de la section 02- 04 telle que définies par l'arrêté régional de délimitation des unités de contrôle et sections de la région Hauts de France du 17 novembre 2022 soit
Pour la commune de Creil en partie pour le périmètre défini par :
- Les limites de la commune de Creil avec celles de: Apremont, Montataire, Nogent sur Oise, Saint
Maximin et Verneuil en Halatte,
- Les limites de la commune de Creil avec celles de : Apremont, Saint Maximin, Thiverny, Verneuil
en Halatte ;
- Le quai d’Aval (exclu), la route de Vaux (exclue), le quai d’Amont (exclu) et la Rue Louis Blanc
(exclu).
Pour lesquels l'intérim est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-03.
En cas d'absence ou d'empêchèment de la responsable d'unité de contrôle, l'intérim'de la section 02-
04 est confié en intégralité à l’inspectrice du travail de la section 02-03 :
6
23 En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspectrice du travail de la section 02-03, l'intérim de
l'intégralité de la section 02-04 est confié à la responsable d'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou
d'émpêchement, à l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
à l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;
- L'intérim de la section 02-05 est assuré par la responsable d'unité de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 02-03.
- L'intérim de la section 02-06 est assuré par la responsable d'unité de contrôle ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 02:07 ou en cas d'absence ou d'empêchement,
par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice
du travail de la section 02-03 :
- L'intérim de la section 02-07 est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle titulaire par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement par la responsable d'unité de contrôle
- L'intérim de la section 02-08, pour toutes les communes situées au nord des communes suivantes :
Avrigny, Choisy La Victoire, Blincourt, Sacy-le-Petit, Grandfresnoy, Canly, Le Meux, Armancourt, Lacroix-
Saint-Ouen, Saint-Jean-aux-Bois, Pierrefonds est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-02 de l'Unité de Contrôle de l'Ouest de l'Oise et par l'inspectrice du travail de la section 02-02 pour les autres communes.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur du travail de la section 03-02, l'intérim de la section
02-08 sur les communes précitées est assuré par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ou en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d’empêchement
par la responsable de l‘Unité de contrôle.
En cas d'absence de l’inspectrice du travail de la section 02-02, l'intérim des établissements situés sur les
autres communes est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l’UC2,
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'UC2 ou, en cas d'absence ou d‘empêchement, par le responsable de l'UC3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par le responsable de l'UCT ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le directeur du travail, responsable du pôle Inspection du travail de la DDETS de l'Oise.
- Pour l'UC3 :
- L'intérim de là section 03-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-02, en cas d'absence
ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle.
24 - L'intérim de la section 03-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
Par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de la section 03-03, en cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur du travail de la
section 03-02 et pour les communes suivantes: Bailly, Saint-Léger-aux-Bois Tracy-le-Val est assuré
Campar l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement par
l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du
travail de la section 03-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement par le responsable de l'unité de
contrôle.
- L'intérim de la section 03-03, en cas d'absence ou d'empêchement de l'inspectrice du travail de la
section 03-05 et pour les communes suivantes : Amy, Avricourt, Beaulieu-les-Fontaines, Candor, Canny-
sur-Matz,, Crapeaumesnil, Cuy, Dives, Ecuvilly, Evricourt, Fresnières, Gury, Laberlière, Lagny, Lassigny,
Margny-aux-Cerises Mareuil-la-Motte, Plessis-de-Roye, Roye-sur-Matz, Thiescourt, est assuré par
l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du
travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la
section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d’'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de la section 03-03, en cas d'absence du responsable de l'unité de contrôle et pour les
communes suivantes : Cambronne-Lès-Ribecourt, Cannectancourt, Carlepont, Chevincourt, Chirÿ-
Ourscamp, Elincourt-Sainte-Marguerite, Giraumont Longueil-Annel Machemont, Maretz-sur-Matz
Mélicocq Montmacq, Plessis-Brion (Le), Pimprez, Ribécourt-Dreslincourt Thourotte, Vandélicourt, est
assuré par l'inspecteur de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, pär l'inspecteur de
la section-03-02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par l’inspectrice du travail de la section 03-06.
- L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l'inspecteur du travail de la section 03-01 et pour les communes suivantes : Belloy, Biermont, Boulogne-La-Grasse, Conchy-Les-Pots, Cuvilly, Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz, Vignemont est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l’Inspecteur du travail de la section 03-02 et pour la
commune suivante: Venette, est assuré par l'Inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par l’Inspectrice du travail de la section 03-06, ou en cas d'absence ou
d’empêchement par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement,
par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l’inspectrice du travail de la section 03-06 et pour les communes suivantes: Antheuil-Portes, Baugy, Braisnes sur Aronde, Coudun, Margny-Sur-Matz, Marquéglise, Monchy-Humières, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun, est assuré par
l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du
travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par linspectrice du travail de la
section 03-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle.
25 - L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence du responsable de l'unité de contrôle et pour la
commune de Compiègne à l’exception des secteurs compris dans le périmètre des sections 03-02, 03-
OS et 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01, OU, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement,
par l'inspectrice du travail de la section 03-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par l‘inspectrice
du travail de la section 03-06.
- L'intérim de la section 03-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-06 OU, en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 OU, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par le responsable de l’unité de contrôle.
- L'intérim de la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, . par l’inspectrice du travail de la section 03-05ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de la section 03-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01 OU, en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06.
- L'intérim du responsable de‘l’unité de contrôle 3 concernant les entreprises du secteur mines et carrières est assuré par le contrôleur du travail de la section 01-08 à l'exception du champ décisionnel relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail ou, en cas d'absence ou d'empêchement, suivant la: chaîne d'intérim prévue pour la section 03-07 à l'exception du secteur de la section 01- 08 assuré par le responsable de l'unité de contrôle 1.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'UC3,
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
le RUC de l'UC3 ou en cas d'absence ou d‘empêchement-par le RUC de l'UC1 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement par le RUC de l'UC2 en cas d'absence ou d'empêchement, par le directeur du travail,
responsable du pôle Inspection du travail de la DDETS de l'Oise.
Article 1.6 : L'intérim du responsable de l'UC 1 est assuré par le responsable de l'UC 2 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l’UC 3.
L'intérim du responsable de l'UC 2 est assuré par le responsable de l'UC 3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'UC 1:
L'intérim du responsable de l'UC 3 est assuré par le responsable de l'UC 1 ou en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'UC 2.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1-4 à 1-7, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la DDETS de l'Oise.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés aux articles 1.1 à 1.7 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection
9
26 de la législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle est rattachée l'unité
de contrôle où ils sont affectés. |
Article 4 : La décision du 22 décembre 2023 portant affectation et gestion des intérims des agents de
contrôle de la DDETS de l'Oise est abrogée.
Article 5: Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de-France et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise sont chargés chacun pour ce qui les concerne de l'application de la présente décision qui entré en vigueur à dater de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Fait à Lille, le 2 1 MARS 2024
l de l'économie, de l'emploi,
et des solidarités,
Le directeur régi
10
27 E 3 | |
ACADEMIE DRE das défaneienier
D'AMIENS | drone
Po L'Inspecteur d'académie - Directeur Académique Frateraité des Services de l'Éducation nationale de l'Oise
VU le code de l'Éducation, notamment ses articles R222-19 et suivants :
VU le décret n°2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret du 2 mars 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Paul Obellianne en qualité de directeur académique de l'éducation nationale de l'Oise ; |
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1962 autorisant les recteurs d'académie à déléguer leur signature aux inspecteurs d'académie ;
VU l'arrêté ministériel du 16 mai 2022 portant nomination et détachement de Monsieur Jean-Baptiste MAYENSON dans l'emploi d'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oise chargé du 1°" degré ;
MU l'arrêté n°MEN000101592915 du 31 août 2023 portant nomination de Monsieur Romain Delaruelle dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté rectoral en date du 25 avril 2016 portant organisation de l'académie d'Amiens ;
VU l'arrêté rectoral en date du 20 avril 2017 portant organisation des différents services, interdépartementaux ou académiques ;
VU l'attestation rectorale du 27 septembre 2023 autorisant Monsieur Romain Delaruelie à une prise de fonction différée à la date du 18 septembre 2023 ;
VU l'arrêté rectoral du 15 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul Obellianne, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oise;
VU l'arrêté départémental du 14 février 2024 portant délégation de signature ;
ARRETE
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Romain Delaruelle, en qualité de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Oise, à effet de signer les décisions prises dans le champ des pouvoirs délégués aux Directeurs Académiques des Services Départementaux de l'Éducation nationale par les décrets et arrêtés susvisés
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Baptiste Mayenson, en qualité d'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oise chargé du 1 degré, à effet de signer les décisions prises dans le champ des pouvoirs délégués aux Directeurs Académiques des Services Départementaux de l'Éducation nationale par l'article, les décrets et arrêtés susvisés.
Article 3 :
L'arrêté du 14 février 2024 susvisé est abrogé ,
Article 4 : |
Le Secrétaire Général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département. .
Fait à Beauvais, le 18 mars 2024
Jean-Paul Obellianne
28 AC ADÉM I E Direction des services départementaux D'AM I E N S ni Écprpme nationale
Liberté Égalité
Fraternité
L'Inspecteur d'académie- Directeur Académique
des Services de l'Éducation nationale de l'Oise
VU l'article D 222-36-3 du Code de l'Éducation autorisant le recteur à créer un service interdépartemental :
VU le décret n°2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret du 2 mars 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Paul Obellianne en qualité de directeur académique de l'éducation nationale de l'Oise,
VU l'arrêté rectoral en date du 11 juillet 2012 portant création de la « Plateforme de gestion du premier degré » au sein du service départemental de l'éducation nationale du département de l'Oise
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1962 autorisant les recteurs d'académie à déléguer leur signature aux inspecteurs d'académie ;
Vu l'arrêté rectoral en date du 25 avril 2016 portant organisation de l'académie d'Amiens:
VU l'arrêté rectoral en date du 20 avril 2017 portant organisation des différents services, interdépartementaux ou académiques ;
VU Farrêté n°MEN000101592915 du 31 août 2023 portant nomination de Monsieur Romain Delaruelle dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ;
VU l'attestation rectorale du 27 septembre 2023 autorisant Monsieur Romain Delaruelle à une prise de fonction différée à la date du 18 septembre 2023;
VU l'arrêté rectoral du 15 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul Obellianne en qualité de directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Oise, pour la gestion du 1°" degré public ;
VU l'arrêté départemental du 14 février 2024 portant délégation de signature ;
ARRETE
Article 1 : |
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Romain Delaruelle, en qualité de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Oise, à effet de signer les décisions prises dans le champ des pouvoirs délégués aux Directeurs Académiques des Services Départementaux de l'Éducation nationale par les décrets et arrêtés susvisés.
Article 2 : |
L'arrêté du 14 février 2024 susvisé est abrogé ;
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil.des Actes Administratifs du Département.
Fait à Beauvais, le 18 mars 2024
ean-Paul Obellianne
29 AC AD É [M] | E Direction des services départementaux | de l'éducation nationale
D'AM IENS de l'Oise
Liberté
Égalité
Fraternité ARRÊTÉ
L’Inspecteur d'académie - Directeur Académique
des Services de l'Éducation nationale de l'Oise
VU le Code de l'Éducation ;
VU le code du sport ;
VU le code de l'action sociale et des familles :
VU le code du service national ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jjeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports _ et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret du 2 mars 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Paul Obellianne en qualité de directeur académique de l'éducation nationale de l'Oise ;
VU farrêté ministériel du 16 mai 2022 portant nomination et détachement de Monsieur Jean-Baptiste Mayenson ___ dans l'emploi d'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale de lOise chargé du 1°" degré ;
MU l'arrêté n°MEN000101592915 du 31 août 2023 portant nomination de Monsieur Romain Delaruelle dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale ;
VU l'attestation rectorale du 27 septembre 2023 autorisant Monsieur Romain Delaruelle à une prise de fonction différée à la date du 18 septembre 2023 ;
VU l'arrêté n°MEN000001778616 du 02 janvier 2024 portant nomination de Madame Laurence Sauvez dans l'emploi de Conseiller de Directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sport ;
VU l'arrêté n°2020-019 du 17 décembre 2020 portant sur la création d'un service régional intitulé délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et de cinq services départementaux, intitulés service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES);
VU le protocole national du 15 décembre 2020 entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports ;
VU l'arrêté du 17 juillet 2023 de la rectrice de région académique portant délégation de signature sur le champ de compétence relevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) pour la région Hauts-de-France ;
VU larrêté rectoral en date du-15-mars 2024 portant subdélégation de signature sur le champ de compétences relevant de la délégation régionale académique des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)
VU l'arrêté départemental en date du 14 février 2024 portant délégation de signature ;
30 ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Rornain Delaruelle, secrétaire général, Monsieur Jean-Baptiste Mayenson, adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du 1°' degré et à Madame Laurence Sauvez, cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, à effet de signer les actes et correspondances dans les domaines suivants :
- La certification des diplômes de l'animation
- Les agréments jeunesse et éducation populaire au niveau départemental - La gestion du service national universel et sa réserve
- Les FONJEP BOP 163
- L'accès des jeunes à l'information
- La qualité éducative dans les accueils collectifs des mineurs.
Article 2 :
L'arrêté du 14 février 2023 susvisé est abrogé
Article 3 :
Le Secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Beauvais, le 18 mars 2024
Jean-Paul Obellianne
31 PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi,
DE L'OISE du travail et des solidarités de l'Oise ges
Arrêté n°2024-DDETS-CFPE-005
Arrêté portant nomination des membres du conseil de famille
des pupilles de l'État du département de l'Oise
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
—-——Mu le Code de l'action-sociale et des familles, notamrnent ses articles L. 224-1, L 224-2, R 2241 à
R 224-7 ;
Vu la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 et notammenit son article 29: -
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orgänisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Oise ;
___ Mu l'arrêté du 21 mars 2021 nommant Madame Véronique ALIES, directrice départementale du travail de l'emploi et des solidarités de l'Oise :
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2023 portant délégation de signature à Madame Véronique ALIES,
directrice départementale du travail, de l'émploi et des solidarités de l'Oise :
Vu le courrier du 12 février 2024 de l'union départementale des associations familiales de l'Oise relatif à là proposition des représentants au conseil dé famille ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des.solidarités de l'Oise :
4
ARRÊTE
Article 1°":
Le conseil de famille des pupilles de l'État dans le département de l'Oise est composé comme suit :
1) Un représentant de la Préfète :
‘+ Madame Véronique ALIES, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise, titulaire
En cas d'absence ou d'empêchement, elle pourra être représentée par le directeur départemental adjoint ou Madame Linda POULET, chargée des pupilles de l'État de la DDETS.
2) Deux représentants du Conseil départemental de l'Oise :
+ Madame Sophie LEVESQUE, première vice-présidente chargée de l'enfance, de la petite enfance et de la famille (fin de mandat 2027)
32 + Madame Corinne ACHIN, conseillère départementale du canton de Noyon
3) Un représentant d'une association familiale :
Association Famille de France :
+ Madame Evelyne MAZÉ, titulaire
+ Monsieur Jean-Pierre SENARD, suppléant
Association Enfance et Familles d’'Adoption de l'Oise :
+ Madame Delphine LABEAU, titulaire
*__ Madame Catherine TOSCANO, suppléante
4) Un membre de l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'État du département de l'Oise :
* Monsieur Ludovic BLECOT, titulaire
* Madame Nicole CABANE, suppléante
5) Un membre d’une association d'assistants familiaux :
* Madame Khadidja BARRE, titulaire
*__ Monsieur Patrick VIENNE, suppléant
6) Deux personnalités qualifiéés en raison de l'intérêt qu'elles portent à la protection de l’enfance et de la famille :
+ __ Monsieur Bernard BEURDELEY
< Madame Françoise LECHANONY
Article 2 :
Le conseil de famille est réuni à la diligence et en présence de Madame la Préfète où son représentant qui fixe l'ordre du jour et en informe le responsable du service adoption, liens de filiation et accès aux origines auprès de la direction adjointe enfance famille du conseil départemental.
Le conseil de famille désigne en son sein un président et un vice-président.
Le président dirige les débats et sa voix est prépondérante en cas de vote.
Article 3 :
Le conseil de famille ne peut valablement délibérer que si la-moitié au moins des membres est présente. Les membres assurant la représentation d'associations peuvent se faire rempläcer par leur .SUppléant.
Article 4 :.
La Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités assure le secrétariat du conseil de famille des pupilles de l'État; l'agent auquel cette mission est confiée est présent aux côtés du représentant de la Préfète.
Article 5 : |
Les membres du conseil de famille des pupilles de l'État sont nommées conformément à l'article L224-2 du Code de l'action sociale et des familles pour six ans, renouvelable une fois. Le conseil de famille des. pupilles de l'État est renouvelé par moitié tous les trois ans.
2/3
33 Article 6 :
Toute disposition antérieure contraire à celle du présent arrêté est abrogée.
Article 7 :
Conformément aux dispositions des articles R. 421:1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif d'Amiens . péut-être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours:fr. Un recours administratif peut être présenté, soit auprès des services de la DDETS (recours gracieux), dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et la directrice départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le
La Préfète de l'Oise
| Catherine SÉGUIN
3/3
34 E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFÈTE du travail et des solidarités de l'Oise DE L'OISE travail et des solidarités de l'Oise
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté n°2024-DDETS-CM:007
Arrêté relatif à la composition du conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents de la fonction publique hospitalière du département de l'Oise
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires :
VU le décret n°2011-582 du 26 mai 2011 modifiant le décret 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique ‘ territoriale ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Oise ;
VU l'arrêté ministériel du OS juin 1998 relatif aux commissions départementales de réformes des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière :
VU l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière :
VU l'arrêté du 21 mars 2021 nommant Madame Véronique ALIES, directrice départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de l'Oise ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-DDETS-CM-002 du 5 juillet 2022 portant désignation des médecins membres et présidents du conseil médical du département de l'Oise ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-DDETS-CM-006 du 26 septembre 2023 portant désignation des membres du conseil médical en formation plénière pour les agents des établissements hospitaliers de l'Oise ;
Considérant le courrier de l'USD CGT OISE en date du 12 mars 2024:
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°":
Le conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents de la fonction publique hospitalière du département de l'Oise est composé comme suit :
1/4
35 « Les médecins du conseil médical désignés par arrêté n°2022-DDETS-CM-002 du 5 juillet 2022 ;
« Deux représentants de l'administration: .
- Madame Monette VASSEUR, représentante des usagers, CH « Simone Veil » de Beauvais
- Madame Nicole COLIN, représentante des usagers, CHI de Clermont
+ Deux représentants du personnel, élus par les membres titulaires et suppléants de la commission administrative paritaire :
Commission n°1.
Membres titulaires
Monsieur LISON Fabien, ingénieur, CH BEAUVAIS, CGT
Monsieur SANSEPEE Olivier, ingénieur, CHI CLERMONT, FO
Membres suppléants _-
Madame CHAAB Chrystèle, radio-physicienne, CH BEAUVAIS, CGT
Monsieur RAVELEAU Aymeric, ingénieur, CHI CLERMONT, CGT
Monsieur VERMONT Denis, ingénieur, GHPSO, FO
Commission n°2
Membres titulaires
Madame BOUDJEMA Yamina, cadre socio-éducatif, CHG CLERMONT, CGT
Monsieur CNOCKAERT Thomas, ISGS, CH BEAUVAIS, FO
Membres suppléants
Madame DINH VAN RE Sabrina, ISGS, CHI CLERMONT, CGT.
Madame MASTCHENKO Sabine, ISGS, CHG CLERMONT, CGT
Monsieur VERFAILLIE Vincent, ISGS, CHI CLERMONT, FO
Commission n°3 :
Membres titulaires
Madame BASSERIE Marie-Cécile, AAH, CHI CLERMONT, FO
Membres suppléants
Madame ROUZEE-MOREL Anne, AAH, CH BEAUVAIS, FO
Commission n°4
Membres titulaires
Monsieur COUQ Eric, Chef de salle, CH BEAUVAIS, CGT
Monsieur BOUTIGNY Manuel, TH, CHI CLERMONT, FO
Membres suppléants
Monsieur CARON Stéphane, TSH, CH BEAUVAIS, CGT
Monsieur DEBRAY Sébastien, TSH, CH BEAUVAIS, CGT
Monsieur BRETON Nicolas, TSH, CH BEAUVAIS, FO
2/4
36 Commission n°5
Membres titulaires
Madame GRYNTUS Laurence, infirmière, CH BEAUVAIS, CGT
Mme HENOC Maria, auxiliaire de puériculture, GHPSO, FO .
Membres suppléants
Madame CHOUASNE DEWATINE Angélique, aide-soignante, EHPAD Liancourt, CGT
Madame FERNANDES Manuela, infirmière, Hôpital local de Crèvecoeur-le-Grand, CGT
Madame HENNEBERT Séverine, infirmière, CH BEAUVAIS, FO °
Commission n°6
Membres titulaires
Monsieur BOULANGER Jérôme, assistant médico-administratif, CH BEAUVAIS, CGT
Madame DELESPINAY Rachel, assistante médico-administrative, CHI COMPIEGNE-NOYON, FO
Membres suppléants
Madame DORMIGNY Christine, assistante médico-administrative, CHI COMPIEGNE-NOYON, CGT
Madame JOSKIN Sabiné, adjoint des cadres, CH BEAUVAIS, CGT
Madame TELL Murielle, assistante médico-administrative, CHI CLERMONT, FO
Commission n°7
Membres titulaires
Monsieur CARON Christophe, ouvrier professionnel, CH BEAUVAIS, CGT
Monsieur LE FLOCH Yann, ouvrier professionnel, GHPSO, FO
Membres suppléants
Monsieur JEANMAIRE Stéphane, ouvrier professionnel, CH BEAUVAIS, CGT
Monsieur MILSTEIN Rodolphe, ouvrier professionnel, CHI COM PIEGNE-NOYON, CGT
Monsieur THEENIVS Frédéric, ouvrier professionnel, CHI CLERMONT, FO
Commission n°8
Membres titulaires
Monsieur JULLIEN Thierry, agent des services hospitaliers, CHI COMPIEGNE-NOYON, CGT
Madame SENEZ Sabine, agent des services hospitaliers, GHPSO, FO
Membres suppléants |
Monsieur RAMSAMY Mervyn, aide médico-psychologique, CHI CLERMONT, CGT
Monsieur GOHIER Benoît, agent des services hospitaliers, CHI COMPIEGNE-NOYON, CGT
Madame DIDELOT Leïla, agent des services hospitaliers, CHI CLERMONT, FO
Commission n°9
Membres titulaires
Madame VOVARD Karine, adjoint administratif, CDEF de l'Oise, CGT
Madame BABIN Céline, adjoint administratif, CHI CLERMONT, FO
Membres suppléants
Madame LAMASSET Christine, adjoint administratif, CH BEAUVAIS, CGT
3/4
37 Madame BOUSIQUIER Angélina, adjoint administratif, CHI COMPIEGNE-NOYON, CGT
Monsieur DELARUELLE David, adjoint Administratif, GHPSO, FO
Commission n°10
Membres titulaires |
Madame FELY Delphine, sage-femme, CHI COMPIEGNE NOYON, CGT
Madame DEBRUYNE Alice, sage-femmé, CH BEAUVAIS, FO
Membres suppléants
Madame MONVOISIN Stéphanie, sage-femme, CH BEAUVAIS, CGT
Madame MIEZIN Nathalie, sage-femme, CH BEAUVAIS, FO
Article 2 :
Le secrétariat de ce conseil médical est assuré par la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise.
Article 3 :
Le mandat des personnels, d'une durée de trois ans, se termine à la fin du mandat de la commission administrative paritaire.
Au-delà de cette date, il est toutefois prolongé jusqu'à la nouvelle désignation des membres du conseil médical.
Article 4 :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogéés.
Article 5 :
Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif d'Amiens peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www:telerecours.fr. Un recours administratif peut être présenté, soit auprès des services de la DDETS (recours gracieux), dans un délai de deux mois à sompter de sa notification ou de sa publication.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et la directrice départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le
La Préfète de l'Oise
Catherine SÉGUIN ne 4
4J4
38 PRÉFÈTE Direction départementale DE L'OISE : des territoires
Fraternité
Arrêté modificatif portant ajout de la catégorie AM d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhiculesà moteur et de la sécurité routière, dénommé CFCSR Centre de Formation de la Conduite et de la Sécurité Routière situé 798 rue de Beauvais 60710 Chevrières
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements dienscipnement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
__ Mu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre- -mer du 10 novembre 2023 nommant M. David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté en date du 18 décembre 2023, portant subdélégation de signature en matière administrative de M. David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise , à certains agents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral N° E 21 060 0005 O autorisant Madame FAVRE Angélique à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière dénommé CFCSR Centre de Formation de la Conduite et de la Sécurité Routière situé 798 rue de Beauvais 60710 Chevrières :
Considérant la demande présentée par Madame FAVRE Angélique en date du 1° mars 2024 relative à l'extension à la catégorie AM de son établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
03 64 58 16 20 ddt-ssec-er@oise.gouv.fr
2 boulevard Amyot d'Inville —- BP 317 — 60021 Beauvais cedex
39 ARRÊTE
Article 1er - La liste des formations autorisées dans l'établissement est complétée par les formations à
conduire les catégories suivantes : AM
Article 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 -L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé. .
Article 4 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des Territoires. .…
Article 5 — Le.présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6 -Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former: — Un recours gracieux auprès de mes services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière — Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu dé votre résidence;--que-vous pouvez saisir au moyen de l'application informatique - télérecours citoyen accessible par le biais du site wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 7 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera-publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais, le 11 mars 2024
Pour la Préfète,
et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires
Le Délégué à l'Éducation Routière
G. FORCE
Le Délégué à l'Éducation Routlère
ddt-ssec-er@o Géraud FORCE ddt-ssec-er@oise.gouv.fr |
2 boulevard Amyot d'Inville — BP 317 —- 60021 Beauvais cedex
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