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Procès Verbal - PV+08.04.2024?t=1743782263
Procès Verbal - PV 08.04.2024
Compte-Rendu - 02 PV 08.04.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 PV 08.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et le huit
avril,
à
19 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni au nombre
prescrit
par
la loi, à la mairie,
sous
la présidence
de Abdelrani
MAHCER,
Maïre.
Date
de
convocation
et affichage
: 29
mars
2024
Membres
Présents
:
R.
Andouard,
C.
Bandiera,
P.
Carrière,
C.
Crouzil,
C.
Donnadieu-Mariojouls,
N.
Fauré,
B.
Larroche,
À.
Mahcer
E.
Pouzac,
Y.
Pradel,
J.
Tsougas
Membres
excusés
et représentés
pour
pouvoir
:
S.
Gasc
a
donné
pouvoir
à N. Fauré
M.
Lacheroy
a donné
pouvoir
à E. Pouzac
Membres
absents
: A.
Criado,
P.
Fuser
Ordre
du
jour:
1 - Approbation
du
compte
rendu
du
12
février 2024
2 - Délibération
n°2024-12
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
3 - Délibération
n°2024-13
: vote
du
Compte
administratif
2023
4 - Délibération
n°2024-14
: vote
affectation
du
résultat
2023
5 - Délibération
n°2024-15
: Vote
des
taux
des
impôts
locaux
6 - Délibération
n°2024-16
: Vote
du
Budget
Primitif 2024
7 - Nouvelle
réglementation
pour
l'installation
des panneaux
photovoltaïques
et la Défense
Incendie
8 - Commissions 9 - Questions
diverses
1-
Approbation
du
compte
rendu
du
12
février
2024
Approbation
à
l’unanimité
des
présents
2 -
Délibération
n°2024-12
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Présentation
du
compte
de
gestion
du
trésorier,
dont
les
chiffres
correspondent
à ceux
du
logiciel
comptable
del
municipalité. Approbation
à
l’unanimité
des
présents.
3
- Délibération
n°2024-13
: vote
du
Compte
administratif
2023
À.
Mahcer
se retire
pour
le vote.
Le
doyen
d'âge,
R. Andouard
prend
la parole
pour
le vote.
Le
résultat
de
la
section
fonctionnement
de l'exercice
2023
est
de
125
897,19€.
Avec
le report
de
l’année
2022
de
321
724,10
€,
le résultat
cumulé
est
de
447
621,29
€.
Le
résultat
de la section
investissement
de l’exercice
2023
est de
- 26
205,16
€. Avec
le report
de l’année
2022
de
-
1 273,08
€,
le
résultat
cumulé
est
- 27
478,24
€.
Les
restes
à réaliser
sont
de
-
10
968,66
€.
Le
résultat
global
de
la
section
investissement
est
de
- 38
446,90
€.
Approbation
à l'unanimité
des
présents.
4 - Délibération
n°2024-14
: vote
affectation
du
résultat
2023
Le
montant
reporté
à
la section
de
fonctionnement
pour
le budget
primitif 2024
est de
409
174,39
€, Pour
la
section
investissement,
le
montant
reporté
est
de
-
38
446,90
€.
Approbation
à l'unanimité
des présents.
5 - Délibération
n°2024-15
: Vote
des
taux
des
impôts
locaux
Le
montant
des bases
d’imposition
pourla
taxe
du foncier bâti(297
443
€),
du
foncier
non
bâti(57
518
€)
et de la
taxe
d’habitation
pour
les résidences
secondaires
(6
819
€) notifiées
par
l’État
s’élève
au
total à 361
780
€.
Après
correction
du
coefficient
correcteur,
le
montant
des
impôts
directs
locaux
s'élève
à
260
843
€,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
17
009
€ par
rapport
à 2023.
Le
maire
propose
de ne pas
augmenter
les taux
d'imposition
pour le budget primitif 2024
comme
pour 2023,
même
s’il
fait remarquer
que
les
communes
voisines
ont
voté
l’augmentation
des
taux
pour
2024.
Il
ne
souhaite
pas
impacter
les ménages
qui
subissent
déjà
l'augmentation
du
coût
de
la vie.
R.
Andouard
indique
qu’il
est
préférable
de prendre
en
compte
l'inflation
et d’appliquer
une
légère
augmentation
des
impôts
afin
de préserver
le
budget
communal
qui
est
également
impacté
par
l'augmentation
des
charges
de
fonctionnement.
Au
vu
des
avis
divergents,
il est proposé
de
procéder
à un
premier
vote
pour
l'augmentation
des
Page:
1 COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2024
taux
d'imposition
uniquement
pour
le
foncier bâti
et la taxe
d’habitation
(résidence
secondaire),
hors
foncier non
bâti afin
de
préserver
les agriculteurs
déjà
pénaliseés
par
la
crise
agricole.
Voix
pour
l'augmentation
: R. Andouard,
C. Donnadieu-Mariojouls,
N.
Fauré,
S. Gasc
Voix
contre
l'augmentation:
C.
Bandiera,
P.
Carrière,
C.
Crouzil,
M.
Lacheroy,
B.
Larroche,
A.
Mahcer,
E.
Pouzac,
Y.
Pradel,
J. Tsougas
Au
vu
du
résultat
du
vote,
ilne
sera
donc
pas
appliqué
d'augmentation
des
taux
d'imposition.
6 - Délibération
n°2024-16
: Vote
du
Budget
Primitif
2024
N.
Fauré présente
le
budget primitif
2024
: montants
prévisionnels
du fonctionnement.
Les montants
prévisionnel
du
fonctionnement
ont
été
ajustés
en
commission
finance
et prennent
en
compte
l'inflation
et l'augmentation
du
coût
des
énergies
(alimentation
cantine,
électricités,
granulés
à bois...
Les
subventions
aux
associations
2024
sont discutées
en séance.
Ilest nécessaire
de
procéderaux
votes pourétablir
le
montant
accordé
pour
les trois montants
les plus
importants :
+
Comité
des
fêtes-
demande
de
6000
€
Les
membres
du
conseil
municipal
font
part
de
quelques
retours
sur
l’organisation
de
la
fête
locale.
Depuis
quelques
années,
il est
observé
une
baisse
de
la fréquentation.
Concernant
la location
du
plancher
prise
en
chargæ
par
la
mairie
en
2023;
elle
semble
être
une
dépense
superflue
au
vu
du
nombre
de
danseurs.
Concernant
k
programmation
musicale,
des
comparaisons
sont
faites
avec
les
communes
voisines
où
les
fêtes
locales
attirent
plus
de
monde
et toutes
les
tranches d'âge, notamment
grâce
à
des
bals
diversifiés
pour
tous.
Pour
le vendredi
soir,
une
soirée
discomobile
permettrait
au
plus jeunes
de
se
retrouver.
Pour
le
dimanche
soir,
un
mal
mixte
avec
du
musette
permettrait
de contenter les plus
âgés.
Plusieurs
retours
indiquent
que
la programmation
du dimanche
sor
pour
la
fête
de
2023
n'a
pas
été
appréciée.
Il
serait
préférable
de
renouer
avec
une
fête
plus
traditionnelle
et
"populaire",
Les
soirées
thématiques peuvent
être organisées
en
dehors
de
la fête locale.
La
subvention
2023
était
de
4000
€. Il est proposé
de passer
au
vote
avec
les montants
suivants
:
Voix
pour
5000
€
: C.
Bandiera,
P.
Carrière,
B.
Larroche,
C.
Donnadieu-Mariojouls
Voix
pour
6000
€
: R.
Andouard,
N.
Fauré,
S.
Gasc,
C.
Crouzil,
M.
Lacheroy,
À. Mahcer,
E.
Pouzac,
Y.
Pradel,
J.
Tsougas
e
Briqu'a
Brass
- demande
de
6000
€
Les
membres
du
conseil
municipal
échangent
sur
le budget
prévisionnel
de
l'évènement
«
déjeunersur
l'herbe
»
organisé
à l’écluse
d’En
Semy.
Ils
notent
une
augmentation
du
budget
par
rapport
à l’édition
2023.
Ils
estiment
qu’il
serait
préférable
de
rester
sur
une
enveloppe
semblable
à
l’année
passée
au
vu
du
résultat,
La
subvention
2023
était
de
3000
€. Il est proposé
de
passer
au
vote
avec
les montants
suivants
:
Voix
pour
5000
€
: C.
Crouzil,
M.
Lacheroy,
A.
Mahcer,
E.
Pouzac,
Voix
pour
4000
€:
R.
Andouard,
C.
Bandiera,
P.
Carrière,
C.
Donnadieu-Mariojouls,
N.
Fauré,
S.
Gasc,
B.
Larroche,
Y.
Pradel,
J.
Tsougas
e
Ensemble
William
Maurer
- demande
de
1500
€
Cette
nouvelle
association
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal.
Son
budget
prévisionnel
prévoit
l’organisation
de
trois
concerts
à l’église
de
la commune.
Un
premier
a
eu
lieu
en
début
d’année
2024
avec
une
entrée
payante
à
10 € pourrémunérerles
musiciens.
Une
quarantaine
de personnes
y
ont assistés
dont
une majorité
de
Montesquiriens.
Il est proposé
de
passer
au
vote
avec
les montants
suivants
:
Voix
pour
1000
€:
R.
Andouard,
C.
Bandiera,
C.
Crouzil,
C.
Donnadieu-Mariojouls,
N.
Fauré,
S.
Gasc,
M.
Lacheroy,
À.
Mahcer,
Y.
Pradel,
E.
Pouzac,
J. Tsougas
Voix
pour
750
€
: P.
Carrière,
B.
Laroche
Les
subventions
aux
associations
accordées
pour
le budget
2024
sont
les
suivantes :
Subvention
Associations
Demandée
Accordée
Comité
des
fêtes
6
000
6
000
Page:
2 COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2024
Briqu'a
Brass
6
000
4
000
Ensemble
William
Maurer
1
500
1 000
Gymnastique
volontaire
300
300
Tennis
200
200
Pais
cocanha
500
300
Coopérative
scolaire
850
850
Total
15
350
12
650
Les
investissements
2024
ont été
discutés
en
réunion
de tra vail par
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Ils
se
résument
aux
éléments
suivants
:
Matériel
technique
(petit
matériel
atelier,
girobroyeur,
décorations
lumineuses
Noël
coffret
électrique
chantier
mobile,
panneaux
signalisation, écran
géant,.…..)(12
778,88
€)
; Cabane
de la chasse
(création
WC,
chambre
froide)
(5
658,82
€);
Travaux
école
(sécurité
PPMS,
sol,
isolation,
store)
(16
829,7
€);
Travaux
mairie
(Aménagement
archives,
rafraîchissement
bureau
du maire, tables de
ia salle
du conseil
municipal)
(17
700
€},Informatique
écok
(4
200
€),Borne
incendie
(6
510
€),aménagementpar
cet jardin
(5 650
€), matérielcantine
(cellule
refroidissement,
éplucheuse)
(5
866
€), Révision
du
PLU
(40
000
€).
Suite
à une
discussion,
il est
décidé
de
remettre
la provision
concernant
la rénovation
du
réseau
du
pluvial
de
a
rue
de
l'Ancien
Petit
Fossé
pour
un
montant
de 20
000
€. Par
ailleurs,
il reste
toujours
la dépense
de
14
285,46€
concernant
le
solde
à
la
société
Coucoureux
suite
à
un
accord
sur
litige
(entreprise
ayant
intervenue
pour
les
menuiseries
lors
de
la rénovation
du
groupe
scolaire).
Après
ajustements
des investissements
et des
subventions
aux
associations,
les
derniers
chiffres
sont présentés.
Il
est proposé
de passer
au
vote
du
budget
primitif 2024.
Approbation
à l'unanimité
des
présents.
|
FONCTIONNEMENT
2024
DÉPENSES
{ Euros)
RECETTES
(Euros)
Charges
à
caractère
général
251
430,00 |
Atténuations
de
charges
60
000,00
Charges
de
personnel
406
200,00 |
Produits
des
services
701
031,00
Atténuations
de
produits
126
015,00 !
Impôts
et
taxes
152
687,00
Autres
charges
de
gestion
courante
101
020,00 |
Dotations,
subventions
4 560,00
Charges
financières
12
810,00 |
Autres
produits
de
gestion
courante
Virement
section
investissement
137
832,00 |
Report
2022
409
174,71
Entretien
des
bâtiments
(011)
292
145,71
Total
dépenses
1 327
452,71
Total
recettes
1 327
452,71
INVESTISSEMENT
2024
DÉPENSES
{ Euros)
RECETTES
(Euros)
Remboursement
emprunts
41
905,00 |
Virement
de
la
section
fonctionnement
137
832,00
Dépenses
(Restes
à
réaliser)
2022
35
097,86 |
Dotations,
fonds
divers
13
897,00
Dépenses
exercice
114
381,00 |
Affectation
résultat
2022
(1068)
38
446,90
Solde
d'exécution
négatif
27
478,24 |
Subventions
(Restes
à
réaliser)
2022
24
129,20
Subventions
exercice
4
557,00
Total
dépenses
218
862,10 |
Total
recettes
218
862,10
ÉPARGNE
2024
Euros
Recettes
Fonctionnement
918
278
Dépenses
Fonctionnement
897
475
Épargne
brute
20 803
Remboursement
capital
dette
41
905
Épargne
nette
- 21
102
7-
Nouvelle
réglementation
pour
l’installation
des
panneaux
photovoltaïques
etla
Défense
Incendie
Depuis
le
ler janvier
2024,le
SDIS
31
est consulté
sur
toutes
les
demandes
d'urbanisme
concernant
l’instaliation
de
panneaux
photovoltaïques.
Leur
politique
est
d'émettre
un
avis
défavorable
à partir du
moment
où
il n’y
a pas
de
défense
incendie
dans
un
périmètre
donné
: au
moins
un
point
d’eau
incendie
à moins
de
400
m
en
tout
point
de
l’installation.
Page
: 3 COMMUNE
de
MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2024
Ce
dernier
devra
pouvoir
être
capable
de
délivrer
60m3/h
pendant2
h 00
sous
une
pression
dynamique
de
1 bar.
À
défaut,
le maître
d'œuvre
pourra
mettre
en place une
citerne
de
120
m°
ou une
aire
d'aspiration
dansune
réserve
d’eau
naturelle
capable
de
puiser
de
l’eau
à faible
turbidité.
Après
avoir
vu
la
carte
de
la
commune
et
les
bornes
incendie
existantes,
plusieurs
secteurs
sont
sans
défense
incendie.
Le
maire
organise
une
rencontre
avec
le
SDIS
et le SPEHA
afin d'établir une
cartographie
des
points
de
défense
incendie
à créer
dans
les prochaines
années.
8 - Commissions Commission
voirie
à définir.
Commission
Communication
(prochain
Cami
de
Roundo)
à
définir
9 _- Questions
diverses
Agence
postale
: une
responsable
de
{a
Poste
est
venue
en
mairie
pour alerter
sur
la
baisse
d’activité
de
l'agence
postale.
La
Poste
verse
à la
mairie
1 140
€ par
mois
pour
un
chiffre
d'affaire annuel d'environ
3000
€.
Aussi,
elle
alerte
sur
la
difficulté
de
maintenir
les
agences
postales,
Elle
propose
de
mettre
en
place
un
point
de
vente
de
tablettes
et
téléphones
à
destination
des
seniors
afin
de
diversifier
les
services.
Ce
service
inclut
un
accompagnement
de
prise
en
main
technique
de
ces
outils
informatiques.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est levée
à 21h30
SIGNATURES La
Secrétaire,
Page
: 4