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Procès Verbal - PV signe 08.04.2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 08.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE
DE
CAUJAC
HAUTE-GARONNE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
8 avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril,
à
vingt
heure
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
salle
des
mariages,
sous
la
Présidence
de
Madame
Émilie
FREYCHE.
Étaient
présents
:
Émilie
FREYCHE,
Patrick
BRIOL,
Marc
MIRANI,
Stéphane
LABIT,
Laurence
DASI,
Marie-
Hélène
GAULTIER,
Pascale
RIBES,
Bruno
RENVOISÉ,
Céline
VANNIER,
Guibert
MONGIS.
Étaient
absents
(excusés)
: Benjamin
HERVÉ,
Dominique
LEVRAT,
Laurent
PAIRASTRE,
Nathalie
ROUQUET.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
RIBES
Préambule
à
la
séance ;
Monsieur
DEMAY
et
Madame
FAUCHET,
membres
du
«Kung-Fu
»
sont
venus
expliquer
pourquoi
ils
aimeraient
créer
une
association
de
Kung-Fu
indépendante
du
Foyer
Rural
avec
lequel
ils
sont
actuellement.
Ils
en
ont
besoin
afin
de
pouvoir
adhérer
à
la
Fédération
Française.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
n’y voient
pas
d’objection.
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
à 20h50.
Elle
indique
que
Madame
LEVRAT
Dominique
a déposé
un
pouvoir
pour
les votes.
CO
1 -
Approbation
du
procès-verbal
du
4 mars
2024
Madame
le
Maire
demande
si
tout
le
monde
a
pu
prendre
connaissance
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
mars
2024.
Tout
le monde
l’a
consulté,
il est
approuvé
à
l'unanimité.
Résultat
du
vote :
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: 3
CO
2
- Approbation
du
compte
de
gestion
2023
de
la
Commune
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des p.1 mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
Public,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assurée
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
présents
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
au
31
Décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
STATUANT
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, STATUANT
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
SGC
de
MURET,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Résultat
du
vote
:
Pour:
11
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: 3
CO
3-
Approbation
du
compte
administratif
2023
de
la Commune
Le
compte
administratif
2023
peut
se
résumer
ainsi
:
1 INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET
- RESULTATS
ci
T
L Reprise
résultats
exercice
antérieur
Mandats
émis
Titres
émis
Résultat
ou
solde
(A)
190
324,86 ant
Dont
1068
Dépenses
Solde
{(B)
RESULTAT
CUMULE
= (A) + (B)
TOTAL
__A1+B1
387 471,85
Investissement
A2
+
B2
-28
647,79
Fonctionnement
A3
+
B3
..
_
_
416
119,64
Il
convient
de
:
1.
Constater
que
les
valeurs
sont
identiques
avec
celles
du
Compte
de
Gestion
de
la
Commune,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
ainsi
qu'aux
balances
n
2
M:
£ d'entrée
et
sortie
du
bilan
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 2.
Reconnaître
les
résultats
définitifs
tels
résumés
ci-dessus.
Considérant
les
explications
faites
par
M.
BRIOL,
1°
adjoint,
et
après
que
Madame
le
Maire
se
soit
retirée
de
la
salle,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
Compte
Administratif
du
budget
Communal
2023.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
o
ADOPTE
le Compte
Administratif
2023
tel que
présenté
ci-dessus.
Résultat
du
vote
:
Pour
:9
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: 5
Madame
le
Maire
revient
et
poursuit
les
points
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal. CO
4 —
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
de
la
Commune
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
réuni
sous
la
présidence
de
,MAIRE.
hé
pe
Nombre
de
membres
en
exercice
:
#44
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
|Nombre
de
membres
présents:
49
e
Ë
ur
f
ion
du
rés
|
;
,
ñ
de
fonctionnement
de
l'axerrice,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
œil
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
VOTES:
Contre
Æ4{
Pour
0
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
416
119,64
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0,00€
Décide
d'affecter
le résultat de
fanctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
|
Résultat
de
fonctionnement
ÀRésultat
de l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
37
994,86
€
B
Résultats antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- {déficit}
378
124,78
€
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors restes
à réaliser}
416
119,64
€
(Si
C est négatif,
report du déficit ligne 002 ci-dessous)
'
'i
i
23 458,71
€
-52 106,50
€
Besoin de financement F
2D+E
-28 647,79 €
AFFECTATION
= C
=G+H
416
119,64 €
|
1) Affectation
en réserves R 1068 en
investissement
28 647,79
€
G
= au minimum, couverture du besoin de financement
F
2} H Report
en
fonctionnement
R 002
(2}
387 471.85 €
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0,00 €
{1)
indiquer
l'origine
: emprunt :
, Subvention
:
ou
autofnancement
:
{2}
Eventuellement,
pour
{3 part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3) Joindre les documents
prévus
par l'instruction M14
(Vol.
1, Tome
ll, Titre 3, Chapitre
5, $ 4).
{4}
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
[a section
de
fanctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionne
Les
restes
à réaliser de
[a section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administrati
(5) En
ce
cas,
il n'y a pas
d'affectation
Résultat
du
vote
:
Pour
: 11
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: 3
CO
5 — Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le Conseil
Municipal
vote
chaque
année
les taux
des
taxes
foncières
et
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
(THRS).
Madame
le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de :
*_-
maintenir
en
2024
comme
suit
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2023
“
à
*
2024
p. 4 *_de-diminuercomme-suitles tauen2024
TAXES
Taux
2023
Taux
2024
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
41,10
%
41,10
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
108,67
%
108,67
%
Taxe
d'habitation
sur
les
residences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
15,88
%
15,88
%
residence
principale
(THRS)
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
maintenir
les
taux
comme
suit:
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 41,10
%
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 108,67
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 16,52
%
Résultat
du
vote :
Pour
: 11
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: 3
6 — Approbation
du
Budget
Primitif
2024
de
la Commune
Le
budget
primitif
de
la
collectivité
prévoit
les
dépenses
et
les
recettes
de
l’année
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
décidées
par
la
municipalité.
Vu
les
articles
L 2311-1,
L
2311-1-1,
L2311-1-2
et
L 2311-2,
L 2312-1
et
L 2312-3,
L 2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
N°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la
loi
N°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
du
9
décembre
2021
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leur
établissements
publics
administratifs,
Vu
la
délibération
2024-08
du
12
Février
2024
portant
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'exercice
2023
du
Budget
de
la
Mairie
de
CAUJAC,
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Budget
Primitif
tel
que
présenté
ci-dessous
: 1l-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
- VOTE
ET
REPORTS
A
|
DEPENSES
RECETTES
Î
|
VOTE
|
Crédits
s'investissement
votés
au
fitre
du
présent
budget
{y
compris
le compte
1968}
|
426
036,25
524
664.02
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1:
(1}
52
106,50
0.07
REPORTS
{si
solde
négatif)
{si solde
positif,
Bot
Solde
d'axécution
de
la section
d'investissement
reporté
{1}
9,30
23
458,71
Total
de
la
sectiar
d'investissement
121
648
142,75
548
142,73
DEPENSES
|.
RECETTES
|
|
VOTE
|
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
1 005
022,25
617
551,41
+
d
4
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
[RAR
N-1}
(1!
4,20
&,00
REPORTS
{si
déficit)
{si
excédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1}
9,90
JET 47185
|
u#
“
=
Total
de
la section
de
fonctionnement
{3}
+ 005
022,25
1 005
022.25
|
TOTAL
DU
BUDGET
:4j
|
1553
154,96
|
1
553
164.98
|
Article
2
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
en
section
d'investissement
sur
le
budget
principal
dans
la
limite
de
5,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section. Article
3
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
présent
budget.
Résultat
du
vote :
Pour:
11
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: 3
CA
7
—
Vote
des
subventions
2024
aux
associations
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les subventions
au
niveau
de
2023,
soit
:
ASSOCIATIONS
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
ACCA
747,00
€
AIFP
979,00
€
BIBLIOTHEQUE
975,60
€
CLUB
DES
AINES
450,00
€
COMITE
DES
FETES
5 013,00
€
FNACA
90,00
€
FOYER
RURAL
720,00
€
POMPIERS
90,00
€
TOTAL
9 064,60
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
e
OCTROIE
selon
le
tableau
ci-dessus
aux
Associations
de
la
Commune,
des
subventions
pour
l’année
2024,
concernant
tant
le
fonctionnement
courant
que
le
financement
exceptionnel
de
projets
précis
dont
les
modalités
sont
présentées
au
préalable
à
la
Commune.
e
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
à l’article
65748
du
Budget
primitif
de
2024.
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Résultat
du
vote :
Pour
: 11
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: 3
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
* %
Information
projet
Croix-Rouge
Mobilité
Report
au
prochain
conseil
municipal
®, +
Installation
d’un
commerce
ambulant
de
vente
de
pizzas
à
emporter
Madame
le
Maire
explique
qu’elle
a
été
sollicitée
par
un
monsieur
qui
souhaite
s'installer
le
mardi
soir
place
de
la
promenade
avec
son
camion
à
pizzas.
Après
échanges,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
d'accord
pour
sa
proposition.
Madame
le
Maire
ajoute
un
dernier
point
*. <
Tracteur
tondeuse
d'occasion
Madame
le
Maire
indique
que
le
SPEHA
vend,
d'occasion,
un
tracteur
tondeuse
de
la
marque
Kubota.
Madame
le
Maire
propose
de
faire
une
offre
afin
de
l’acquérir.
Après
échanges,
il est
proposé
8000
euros
HT.
Une
offre
leur
sera
envoyée.
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
22h25
Le Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Pascale
RIBES
p.
7