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Déliberation - 1741771892 B Principal affectation des resultats 24 D25 16 NV
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Commune
de
CLERMONT
D
25-16
du
10
mars 2025
1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2025-16
Nombre
de
Conseillers
|
Le
dix
mars
deux-mil
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
En
exercice
9
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s'est
Présent(s)
7
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
Absent(s)
2
VERMELLE,
maire.
Pouvoir(s)
0
Date
de
convocation
:26
février
2025
Date
d'affichage
26
février
2025
Présents
: Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Geoffrey
Vote Pour
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT,
Loïc
TARDY.
Contre
0
Absents)
: Anne-Olivia
CAVALLARI,
Christine
DOCHE.
Abstention
0
Procuration(s):
-
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Budget
Principal
Affectation
des
Résultats
2024
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
À
Résultats
Report
des
Résultats
Dépenses
Recettes
,
,
p
e
RAR
budgétaires
|
résultats
N-1
de
clôture
Fonctionnement
454
663.47
616
760.63
162
097.16
118
216.69
280
313.85
Investissement
393
826.58
524
968.98
131
142.40
- 29
289.64
101
852.76
- 11
256
[=
Résultat
cumulé
|
370
910.61
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE
d’affecter
au
compte
d'investissement
001
solde
d'exécution
reporté
du
Budget
Primitif
2025,
la
somme
de
101
852.76
€
DECIDE
d’affecter
au
compte
de
fonctionnement
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
du
Budget
primitif
2025,
la
somme
de
280
313.85
€
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laury
CICLET
23
Christian
VERMELLE