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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune
de
CLERMONT
D 25-22
du
10
mars 2025
1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2025-22
Nombre
de Conseillers
|
Le
dix
mars
deux-mil
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
Enexercice
9
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
Présent(s)
7
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
Absent(s)
2
VERMELLE,
maire.
Pouvoir(s)
0
Date
de
convocation
: 26
février
2025
Date
d'affichage
26
février
2025
Vote
Présents
: Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Geoffrey
Pour
9
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT,
Loïc
TARDY.
Contre
0
Absent(s)
: Anne-Olivia
CAVALLARI,
Christine
DOCHE.
Abstention
0
Procuration(s)
: -
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Budget
Eau
Budget
primitif
2025
Le
budget
est
l'acte
qui
prévoit
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
pour
une
année
donnée
et
qui
autorise
l'ordonnateur
(le
maire)
à
effectuer
ces
opérations.
C’est
un
acte
prévisionnel
qui
peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par
le
conseil
municipal.
L'article
L2312-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
et,
si
le
conseil
municipal
en
décide
ainsi
par
article.
Le
conseil
municipal
peut
adopter
le
budget
par
un
vote
global
à la
double
condition
que
le
budget
soit
présenté
par
chapitre
et
article
et
qu'un
débat
préalable
ait
lieu
permettant
de
constater
l'assentiment
de
la
totalité
ou
de
la
majorité
des
conseillers
présents
sur
le
budget.
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2025
comme
suit,
puis
par
chapitres
et
par
articles.
Dépenses
Recettes
Excédent
Exploitation Prévisions
2025
195
504.00
84
539.00
Résultat
2024
49
0009.00
Virement
à la section
d'investissement
58
256.33
Subvention
du
budget
principal
218
230.33
Total
302
769.33
302
769.33
0
Investissement Prévisions
2025
43
356.00
30
048.00
Résultat
2024
25
648.33
RAR
2024
19
300.00
Virement
de
la section
de fonctionnement
58
256.33
Total
88
304.33
88
304.33
0
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
de
l’eau.
Le
secrétaire
de
séance,
Laury
CICLET