Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1741771758 B Principal CA 24 D25 14 NV
Déliberation - 1741771848 B Eau BP 25 D25 22 NV
Déliberation - 1741771862 B Eau CG 24 D25 20 NV
Déliberation - 1741771829 B Eau affectation des resultats 24 D2
Déliberation - 1741771923 B Principal CG 24 D25 15 NV
Déliberation - 1741771892 B Principal affectation des resultats
Déliberation - 1689160456 B Eau CA 2022 D23 25 NV
Déliberation - 1741771810 B Principal BP et fongibilite des cre
Déliberation - 1689160425 B principal Affectation des resultats
Déliberation - 1739354271 D25 02 Eau potable Tarifs 2025 2026
Déliberation - 1741771877 B Eau CA 24 D25 19 NV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1741771877 B Eau CA 24 D25 19 NV)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune
de
CLERMONT
D 25-19
du
10
mars 2025
1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2025-19
Nombre
de
Conseillers
|
Le
dix
mars
deux-mil
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
En
exercice
9
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s'est
Présent(s)
7
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
Absent(s)
2
VERMELLE,
maire.
Pouvoir(s)
0
Date
de
convocation
:26
février
2025
Date
d'affichage
26
février
2025
Présents
: Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Geoffrey]
Vote Pour
6
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT,
Loïc
TARDY.
Contre
0
Absent(s)
: Anne-Olivia
CAVALLARI,
Christine
DOCHE.
Abstention
0
Procuration(s)
: -
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Budget
Eau
Compte
Administratif
2024
Le
Compte
Administratif
(CA)
est
un
document
budgétaire
qui
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget,
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres)
et
qui
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Le
CA
doit
être
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
mais
en
pratique,
il est
voté
plus
tôt,
afin
que
ses
résultats
puissent
être
repris
dans
le
budget
primitif.
L'article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
pose
le
principe
selon
lequel,
dans
la
séance
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
un
président
de
séance
autre
que
le
maire.
Le
maire
peut
assister
d’une
part,
à
l'élection
du
nouveau
président
de
séance
et,
d'autre
part,
à la
discussion
du
compte
administratif.
Mais
il doit
quitter
la
salle
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
et
ne
peut
pas
y
prendre
part.
Monsieur
Belmessikh
est
élu
président
de
séance
et
présente
le
Compte
Administratif
2024
:
/
Résultat
Report
du
Résultat
Dépenses
Recettes
.
,
p
il
RAR
budgétaire
résultat
N-1
de
clôture
Exploitation
89
243.55
70
605.59
-18
637.96
-30
371.04
- 49
009.00
Investissement
119
281.07
47
699.28
-71
581.79
45
933.46
-25
648.33
-19
300
Résultat
cumulé
|
-93
957.33
Monsieur
le
maire
quitte
la
salle
au
moment
du
vote,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
de
l’eau.
Le
secrétaire
de
SÉANtE,
A
Le
Maire,
Laury
CICLET
SE
ELLE